Le sujet des r\u00e9trocessions a r\u00e9cemment \u00e0 nouveau \u00e9t\u00e9 sujet de jurisprudence dans le march\u00e9 financier, cette fois dans le cadre des prestations de gestion de fortune offertes par les banques. Ne serait-il pas opportun que le chapitre 3 de la circulaire FINMA 09/1 refl\u00e8te l'ancienne doctrine qui interpr\u00e9tait l'article 400 CO comme \u00e9tant de nature imp\u00e9rative et garantissait plus une acitivit\u00e9 irr\u00e9porchable et non de nature dispositive tel que interpr\u00e9t\u00e9 par la nouvelle doctrine qui de toute \u00e9vidence ne garantie pas une activit\u00e9 irr\u00e9prochable\u00a0?
","ReasonText":"Un syst\u00e8me de tarifs avec r\u00e9trocessions pr\u00e9alablement renonc\u00e9es par les clients pose de toute \u00e9vidence un risque de r\u00e9putation pour le march\u00e9 financier suisse. Un tel syst\u00e8me pose \u00e9galement un risque de conflits d'int\u00e9r\u00eats et de violation du devoir de fid\u00e9lit\u00e9 du g\u00e9rant de fortune envers son client investisseur ce qui n'existe pas dans uns syst\u00e8me de tarif sans r\u00e9trocessions. Dans un tel syst\u00e8me, le g\u00e9rant de fortune ind\u00e9pendant ou bancaire est amen\u00e9 \u00e0 n\u00e9gocier des r\u00e9ductions sur les tarifs de prestataires tiers en place de r\u00e9trocessions, voire sa propre r\u00e9mun\u00e9ration. Enfin, un mod\u00e8le de tarif avec r\u00e9trocession n'assure pas le respect des exigences fix\u00e9es par la loi f\u00e9d\u00e9rale contre la concurrence d\u00e9loyale en mati\u00e8re de transparence des prix sans engendrer des co\u00fbts administratifs suppl\u00e9mentaires pour les prestataires. Des co\u00fbts qui sont \u00e9videmment r\u00e9percut\u00e9s sur les clients, en plus des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de gestion des risques et de surveillance prudentielle li\u00e9s \u00e0 un mod\u00e8le de tarif avec r\u00e9trocessions pr\u00e9alablement renonc\u00e9es par le client. Enfin, bien que la jurisprudence s'est bas\u00e9e sur la nouvelle doctrine et a reconnu une possibilit\u00e9 du client de renoncer pr\u00e9alablement aux r\u00e9trocessions, la jurisprudence rappelle que le client ne peut pas renoncer \u00e0 son droit d'avoir des comptes-rendus. Il est \u00e9vident que l'exercice de ce droit de compte-rendu va engendrer des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires qui seront \u00e0 nouveau r\u00e9percut\u00e9s sur le client.
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