Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tablir un contr\u00f4le continu des radionucl\u00e9ides rejet\u00e9s par les centrales nucl\u00e9aires suisses dans l'environnement aquatique de mani\u00e8re \u00e0 obtenir des indications en temps r\u00e9el et de pr\u00e9voir un plan d'urgence sanitaire en cas de contamination.
","ReasonText":"Le r\u00e9seau de mesure MABUK permet un contr\u00f4le constant de l'air autour des centrales nucl\u00e9aires suisses et un syst\u00e8me d'alerte automatique en cas de d\u00e9passement de certains niveaux. Un syst\u00e8me \u00e9quivalent pour les radionucl\u00e9ides dans l'eau n'existe pas, o\u00f9 les mesures sont partielles et pr\u00e9sent\u00e9es de mani\u00e8re mensuelle. Or, la contamination aquatique peut avoir des effets extr\u00eamement graves pour la sant\u00e9, dans la mesure o\u00f9 l'eau rejet\u00e9e par les centrales nucl\u00e9aires est souvent consomm\u00e9e en aval de l'Aar et du Rhin par les habitants des r\u00e9gions concern\u00e9es. Par exemple, le lac de Bienne, qui re\u00e7oit les eaux de M\u00fchleberg, alimente environ 60 000 personnes en eau potable.
Le contr\u00f4le de l'eau en continu avec un \u00e9chantillonnage repr\u00e9sentatif des \u00e9missions liquides se justifie \u00e9galement par le fait que des contaminations aquatiques ont lieu sans que l'air soit touch\u00e9, par exemple, lors de rejets de basse intensit\u00e9 lors du nettoyage des cuves. Par ailleurs, en cas d'accident majeur via une \u00e9mission liquide, il faudrait compter avec une pollution dont les cons\u00e9quences sanitaires dureraient plusieurs d\u00e9cennies et impacterait tout le syst\u00e8me aquatique en aval (Aar, Rhin, Mer du Nord).
De plus, en cas de contamination nucl\u00e9aire de l'eau, aucun plan de mesure urgente pour la protection des citoyens ne semble pr\u00e9vu. Pourtant, l'ingestion d'eau et d'aliments contenant des radionucl\u00e9ides repr\u00e9sente un risque accru pour la sant\u00e9, et \u00e0 m\u00eame radioactivit\u00e9, bien sup\u00e9rieur au risque li\u00e9 \u00e0 l'exposition a\u00e9rienne.
Par cons\u00e9quent, le groupe des Verts demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'introduire un syst\u00e8me de contr\u00f4le continu des eaux en aval des centrales nucl\u00e9aires et de pr\u00e9voir \u00e0 court et \u00e0 long terme un plan d'urgence de protection des populations en cas de d\u00e9passement des limites.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les auteurs de la motion demandent au Conseil f\u00e9d\u00e9ral un contr\u00f4le continu des radionucl\u00e9ides dans les eaux en aval des centrales nucl\u00e9aires suisses et la mise en place d'un plan d'urgence afin d'assurer \u00e0 court et \u00e0 long terme la protection de la population en cas de d\u00e9passement des valeurs limites. Pour justifier leur revendication, les auteurs de la motion \u00e9voquent \u00e0 titre de comparaison le contr\u00f4le constant de l'air autour des centrales nucl\u00e9aires et le syst\u00e8me d'alerte en cas de d\u00e9passement de certains niveaux. Un tel syst\u00e8me de mesure pourrait \u00eatre mis en place \u00e0 l'instar du r\u00e9seau de mesures MADUK de l'Inspection f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire (IFSN) destin\u00e9 \u00e0 la surveillance automatique du d\u00e9bit de dose dans l'environnement des centrales nucl\u00e9aires.
La proposition de moderniser le syst\u00e8me Radair (R\u00e9seau automatique de d\u00e9tection dans l'air d'immissions radioactives), g\u00e9r\u00e9 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP), et d'\u00e9tendre les mesures \u00e0 l'environnement aquatique a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 15 mai 2013. L'OFSP a donc d\u00e9j\u00e0 entrepris des d\u00e9marches allant dans le sens souhait\u00e9. Les revendications formul\u00e9es dans la motion devraient ainsi \u00eatre largement satisfaites. Lors de la mise en oeuvre, les solutions pr\u00e9voyant des mesures d'urgence en cas d'\u00e9v\u00e9nement extr\u00eame seront privil\u00e9gi\u00e9es.
Les cantons de Berne, Fribourg, Vaud, Neuch\u00e2tel, Soleure, Argovie, B\u00e2le-Campagne et B\u00e2le-Ville ainsi que, au niveau des services f\u00e9d\u00e9raux, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV), l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la protection de la population/Centrale nationale d'alarme, l'OFSP et l'IFSN ont \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 la r\u00e9vision du dispositif d'alerte en vue de prot\u00e9ger les lacs et les rivi\u00e8res en cas de contamination d'un cours d'eau.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime par cons\u00e9quent que les mesures demand\u00e9es ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prises.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1376438400000)\/","SubmittedBy":"Groupe des VERT-E-S","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1426118400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690547517120)\/","SubmissionDate":"\/Date(1365984000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4908,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|\u00c9nergie"}}