1. Pourquoi tous les tunnels de la cat\u00e9gorie E ne sont-ils pas soumis aux m\u00eames restrictions quant au transport de marchandises dangereuses\u00a0?
2. Quels tunnels pourront \u00eatre reclass\u00e9s\u00a0?
3. Le tunnel du Saint-Gothard sera-t-il class\u00e9 dans une autre cat\u00e9gorie lorsqu'un deuxi\u00e8me tube permettra de s\u00e9parer les sens de circulation\u00a0?
4. Quelles seraient les cons\u00e9quences sur le trafic si le tunnel du Saint-Gothard \u00e9tait reclass\u00e9 dans une cat\u00e9gorie moins stricte\u00a0?
5. \u00c0 quelles restrictions les tunnels de la cat\u00e9gorie Ea, au sens de l'appendice 2 de la SDR, sont-ils soumis lorsque les restrictions de la cat\u00e9gorie E ne sont pas applicables\u00a0?
","ReasonText":"Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion Cassis 09.4072 concernant le transport des marchandises dangereuses dans les tunnels, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9voque la possibilit\u00e9 de reclasser certains tunnels sur la base d'une nouvelle m\u00e9thode d'\u00e9tude de risque. En application de l'ordonnance relative au transport de marchandises dangereuses par route, une douzaine de tunnels en tout appartiennent aujourd'hui \u00e0 la cat\u00e9gorie E, en comptant ceux de la cat\u00e9gorie Ea.
Le tunnel du Saint-Gothard est aujourd'hui \u00e9galement class\u00e9 dans la cat\u00e9gorie E, laquelle autorise le transport de cinq types de marchandises dangereuses uniquement. Les tunnels de Seelisberg, de Kerenzer et de Costoni di Fieud, quant \u00e0 eux, ne sont soumis aux restrictions de la cat\u00e9gorie E que le samedi, le dimanche, les jours f\u00e9ri\u00e9s ainsi que de 17 \u00e0 7 heures les autres jours.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le 1er janvier 2010, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a int\u00e9gr\u00e9 les cat\u00e9gories de restrictions auxquelles sont soumis les tunnels en cas de transport de marchandises dangereuses dans l'ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR\u00a0; RS 741.621), satisfaisant ainsi aux exigences de l'ADR (Accord europ\u00e9en du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route\u00a0; RS 0.741.621). Entre-temps, tous les tunnels des routes nationales ont fait l'objet d'une analyse uniforme. Les r\u00e9sultats de cette derni\u00e8re seront pr\u00e9sent\u00e9s dans le courant de l'\u00e9t\u00e9 2013. Les adaptations qui en r\u00e9sulteront devront \u00eatre effectu\u00e9es et mises en vigueur au moment de la r\u00e9vision ordinaire de la SDR le 1er janvier 2015.
2. La proc\u00e9dure d'audition relative aux modifications de la SDR sera lanc\u00e9e \u00e0 l'automne 2013. Il ne sera possible de publier des informations plus concr\u00e8tes qu'apr\u00e8s l'analyse des r\u00e9sultats de l'audition.
3. M\u00eame dans le cas d'une s\u00e9paration des sens de circulation gr\u00e2ce \u00e0 la construction d'un second tube, le Saint-Gothard reste un tunnel d'une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne, et un accident impliquant un transport de marchandises dangereuses repr\u00e9senterait le sc\u00e9nario le plus tragique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proc\u00e8dera \u00e0 une analyse et d\u00e9cidera du reclassement du tunnel du Saint-Gothard de la cat\u00e9gorie E, la plus rigide en vigueur actuellement, vers une cat\u00e9gorie moins stricte en tenant compte de toutes les conditions alors en vigueur.
4. L'ampleur des cons\u00e9quences sur le trafic d\u00e9pendra de la classification du tunnel du Saint-Gothard\u00a0: plus le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tablira une classification permissive, plus le nombre de transports de marchandises dangereuses risquera d'augmenter.
5. L'appendice 2 de la SDR \u00e9num\u00e8re les tunnels soumis \u00e0 des restrictions et leur cat\u00e9gorie B, C, D ou E. Les tunnels de Seelisberg, de Kerenzer et de Costoni di Fieud ne sont soumis aux restrictions de la cat\u00e9gorie E qu'\u00e0 certaines heures ou certains jours (cf. appendice 2 de la SDR). Lorsque les restrictions de la cat\u00e9gorie E ne sont pas applicables, ces tunnels ne doivent se plier \u00e0 aucune restriction\u00a0; ils sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie A, qui n'a pas besoin d'\u00eatre signalis\u00e9e.
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