Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes suite \u00e0 la requ\u00eate Weibel et \u00e0 la demande d'arr\u00eat de la centrale nucl\u00e9aire de M\u00fchleberg\u00a0:
1. Le b\u00e2timent du r\u00e9acteur, la piscine contenant les \u00e9l\u00e9ments de combustible et l'entr\u00e9e d'eau froide de l'Aar de la centrale nucl\u00e9aire de M\u00fchleberg r\u00e9sisteraient-ils \u00e0 l'impact d'un avion de la masse d'un A380 qui serait pr\u00e9cipit\u00e9 contre la centrale \u00e0 une vitesse de 720 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure, ou \u00e0 une vitesse correspondant au moins \u00e0 la vitesse maximale de ce type d'appareil augment\u00e9e de 10\u00a0%\u00a0?
2. La chemin\u00e9e ne constituerait-elle pas un danger pour le toit du r\u00e9acteur en cas de chute\u00a0?
3. Qu'en est-il en cas de rechargement en combustible\u00a0? Le r\u00e9acteur est-il alors suffisamment prot\u00e9g\u00e9 avec une paroi ext\u00e9rieure de 15 centim\u00e8tres au moins et un couvercle en acier ouvert pour cause de travaux de r\u00e9vision\u00a0?
4. Le respect des objectifs de protection pr\u00e9vus \u00e0 l'art.\u00a02, al.\u00a01, lettres a et b de l'ordonnance du DETEC sur les hypoth\u00e8ses de risque et sur les mesures de s\u00fbret\u00e9 pour les installations et les mati\u00e8res nucl\u00e9aires est-il garanti\u00a0?
5. Comment se fait-il que le gouvernement, l'IFSN, le DETEC, le commandement de l'arm\u00e9e et les exploitants ne puissent pas imaginer qu'une centrale nucl\u00e9aire soit choisie comme cible par des personnes anim\u00e9es de mauvaises intentions qui poss\u00e8dent un brevet de pilote\u00a0?
6. Pourquoi une centrale nucl\u00e9aire ne pourrait-elle jamais constituer un objectif strat\u00e9gique (un accident majeur \u00e0 M\u00fchleberg rendra la ville de Berne inhabitable et \"chassera\" par cons\u00e9quent aussi le gouvernement du Palais f\u00e9d\u00e9ral)?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les questions pos\u00e9es dans l'interpellation s'inscrivent dans le contexte d'une proc\u00e9dure en cours. Elles se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 une demande de retrait de l'autorisation d'exploiter octroy\u00e9e \u00e0 la centrale de M\u00fchleberg, demande d\u00e9pos\u00e9e le 21 mars 2013 aupr\u00e8s du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication. En raison de cette proc\u00e9dure, les r\u00e9ponses fournies aux questions s'abstiennent d'entrer dans les d\u00e9tails.
Ni le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ni les services de la Conf\u00e9d\u00e9ration n'ignorent que ces centrales nucl\u00e9aires pourraient \u00eatre la cible d'attentats. C'est pourquoi des mesures de protection sp\u00e9cifiques sont prises pour chaque installation. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, les d\u00e9tails \u00e0 ce sujet sont tenus secrets.
La question de la s\u00e9curit\u00e9 des centrales nucl\u00e9aires suisses en cas de chute d'avion est \u00e9tudi\u00e9e depuis des d\u00e9cennies. Les r\u00e9sultats de ces examens ont notamment conduit au r\u00e9\u00e9quipement des anciennes centrales alors qu'ils ont d\u00e9j\u00e0 largement \u00e9t\u00e9 pris en compte lors de la construction des centrales plus modernes. Toutes les centrales nucl\u00e9aires suisses disposent ainsi par exemple de syst\u00e8mes de secours autonomes bunk\u00e9ris\u00e9s qui ont permis d'am\u00e9liorer consid\u00e9rablement la protection en cas de chute d'avion.
Suite aux attentats du 11 septembre 2001, la Suisse a examin\u00e9 en d\u00e9tail la s\u00e9curit\u00e9 des centrales nucl\u00e9aires en cas de chute d'avion intentionnelle. Les analyses ont montr\u00e9 que les centrales suisses \u00e9taient bien prot\u00e9g\u00e9es contre ce genre d'\u00e9v\u00e9nement.
Ainsi que l'Inspection f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire l'a annonc\u00e9 d\u00e9but mars 2013, elle se penchera de nouveau sur cette probl\u00e9matique. Les \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 ce sujet en 2003 seront le cas \u00e9ch\u00e9ant mises \u00e0 jour compte tenu des progr\u00e8s techniques des derni\u00e8res ann\u00e9es.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1376438400000)\/","SubmittedBy":"M\u00fcller Geri","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1434672000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690486554830)\/","SubmissionDate":"\/Date(1366156800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4908,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}