Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de prendre rapidement toutes les mesures n\u00e9cessaires afin d'interdire le bisph\u00e9nol A.
","ReasonText":"Le bisph\u00e9nol A (BPA) est une substance chimique de synth\u00e8se qui entre dans la fabrication de nombreuses mati\u00e8res plastiques destin\u00e9es au contact alimentaire. Il est un constituant des r\u00e9sines \u00e9poxydes qui servent aux rev\u00eatements des bo\u00eetes de conserve et des canettes de boissons mais aussi du polycarbonate qui est utilis\u00e9 dans la production de certains biberons ou de fontaines \u00e0 eau. Le BPA est \u00e9galement pr\u00e9sent sur les papiers thermiques utilis\u00e9s comme tickets de caisse.
Le BPA est un perturbateur endocrinien qui peut imiter l'action de l'oestrog\u00e8ne, l'hormone sexuelle f\u00e9minine, et modifier le comportement hormonal du corps humain. A des doses toxiques, le BPA a un effet sur la reproduction et sur le d\u00e9veloppement foetal et augmente le risque du cancer du sein.
L'Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en France, vient, dans un rapport dat\u00e9 de mars 2013, de confirmer les dangers du BPA.
Elle propose de r\u00e9duire les expositions via le relargage du BPA \u00e0 partir des mat\u00e9riaux en contact des aliments, en particulier le rev\u00eatement int\u00e9rieur de certaines bo\u00eetes de conserve, et de prendre d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent des mesures en vue de r\u00e9duire l'exposition des femmes manipulant des papiers thermiques contenant du BPA, en particulier les tickets de caisse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veille \u00e0 assurer une protection optimale des consommateurs contre les risques associ\u00e9s aux denr\u00e9es alimentaires et aux objets usuels. Il se veut le garant d'une gestion du risque bas\u00e9e sur une approche scientifique et fonde ses d\u00e9cisions en particulier sur les travaux de l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (EFSA) et de l'Organisation mondiale de la Sant\u00e9 (OMS).
Depuis 2010, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a exprim\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises son avis sur la probl\u00e9matique du bisph\u00e9nol A (BPA). En r\u00e9ponse au postulat CSSS-N 11.4045, \"Affaire du bisph\u00e9nol A\", il a accept\u00e9 d'\u00e9tablir un rapport sur les risques et les b\u00e9n\u00e9fices li\u00e9s \u00e0 l'utilisation du BPA. Ce rapport devrait \u00eatre disponible \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2013.
La France a annonc\u00e9 son intention de soumettre une demande de r\u00e9glementation visant \u00e0 limiter le bisph\u00e9nol A dans les tickets de caisse (annexe XVII du r\u00e8glement REACH). Par ailleurs, la substance doit dans ce contexte \u00eatre class\u00e9e comme toxique pour la reproduction.
En ce qui concerne les tickets de caisse, une \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment r\u00e9alis\u00e9e par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (Demierre A.-L. et al., Toxicology Letters 205 (2012) 305-308) dans le cadre d'un protocole valid\u00e9 et s'est entre autres focalis\u00e9e sur la p\u00e9n\u00e9tration dermale du BPA en comparaison avec les autres sources d'exposition. Selon les premiers r\u00e9sultats disponibles, un probl\u00e8me de sant\u00e9 publique n'est pas d\u00e9montr\u00e9, mais l'\u00e9tude de l'Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en France, sera prise en compte dans la r\u00e9daction du rapport susmentionn\u00e9 et mise en balance avec l'\u00e9tude de l'OFSP.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continue de suivre attentivement l'\u00e9volution de la situation. Il consid\u00e8re cependant qu'il n'est pas n\u00e9cessaire de prendre des mesures sanitaires sp\u00e9cifiques avant la parution du rapport.
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