Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelle strat\u00e9gie poursuit-il concernant les liaisons ferroviaires de nuit depuis la Suisse vers l'\u00e9tranger\u00a0?
2. Dans quelle mesure s'engage-t-il pour assurer les liaisons de nuit vers l'\u00e9tranger\u00a0?
3. Dans quelle mesure s'engage-t-il pour r\u00e9introduire les liaisons de nuit vers l'\u00e9tranger d\u00e9j\u00e0 supprim\u00e9es (par ex. \u00e0 destination de Barcelone ou de Bruxelles)?
4. Quelle est selon lui l'importance de telles liaisons\u00a0?
","ReasonText":"La Conf\u00e9d\u00e9ration investit beaucoup d'argent pour am\u00e9liorer l'infrastructure, \u00e9galement pour ce qui est des liaisons avec l'\u00e9tranger. Il est donc possible de garantir des liaisons internationales attrayantes au d\u00e9part et \u00e0 destination de centres urbains en Suisse. En vue d'augmenter la part de march\u00e9 du trafic ferroviaire international, il importe de proposer aussi des liaisons ferroviaires directes et indirectes attrayantes, et cela de jour comme de nuit.
Il est indispensable d'assurer les liaisons ferroviaires internationales de nuit entre l'\u00e9tranger et Berne, Zurich, Gen\u00e8ve ainsi que d'autres grandes villes suisses, afin d'accro\u00eetre la part de march\u00e9 du rail entre la Suisse et l'\u00e9tranger. Les commis voyageurs ainsi que les touristes, mais \u00e9galement les jeunes pourraient profiter de cette offre.
Sur de grandes distances, les liaisons de nuit directes sont attrayantes, voire plus attrayantes que celles de jour, puisque de nuit la dur\u00e9e effective du voyage devient secondaire, tant que les trains arrivent \u00e0 l'heure le matin. Les voitures internationales (voitures-couchettes et wagons-lits) entre la Suisse et l'\u00e9tranger sont - elles l'\u00e9taient en tout cas - tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9es. Les trains de nuit sont en outre plus \u00e9cologiques que l'avion. En voyageant de nuit, on ne perd pas vraiment de temps.
En sa qualit\u00e9 de propri\u00e9taire des CFF, la Conf\u00e9d\u00e9ration doit faire en sorte de maintenir les liaisons de nuit et de r\u00e9tablir celles qui ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es. Les CFF doivent s'engager, de concert avec leurs partenaires internationaux, pour r\u00e9instaurer et assurer les trains de nuit vers l'\u00e9tranger.
L'exploitation des liaisons ferroviaires est en premier lieu l'affaire des chemins de fer. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut cependant exercer une influence - ce qu'il doit faire au plus vite - avant que d'autres trains de nuit ne soient supprim\u00e9s.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La comp\u00e9tence en mati\u00e8re d'offre de liaisons ferroviaires internationales est du ressort des CFF et des autres chemins de fer. La strat\u00e9gie des CFF est en principe de renforcer leur position sur le march\u00e9 par des coop\u00e9rations et d'assurer depuis la Suisse de bonnes liaisons avec les p\u00f4les \u00e9conomiques internationaux. L'am\u00e9lioration en termes de dur\u00e9e du voyage et de confort a \u00e9t\u00e9 nette, derni\u00e8rement, pour quelques destinations de liaisons diurnes.
1. La strat\u00e9gie des CFF a pour but d'assurer des offres de trains de nuit sur les relations longues distances en Europe au moyen de coop\u00e9rations, mais des offres de trains de nuit internationales de tiers sont \u00e9galement possibles.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veille, dans le cadre de conventions de prestations avec les exploitants de l'infrastructure ferroviaire, \u00e0 ce que le r\u00e9seau ferroviaire suisse soit aussi ouvert aux trains de nuit internationaux transportant des voyageurs. Mais il n'a pas pour t\u00e2che d'encourager des offres de trains de nuit particuli\u00e8res ni de les financer par des indemnit\u00e9s. Il appr\u00e9cie que les CFF continuent \u00e0 soutenir \u00e0 l'avenir leurs partenaires dans l'exploitation de trains de nuit - par exemple ceux de Zurich \u00e0 Vienne et de Zurich \u00e0 Amsterdam.
3. Les offres de trains de nuit pour des destinations bien desservies par le trafic diurne n'ont gu\u00e8re de sens, car le voyage de nuit serait trop court. Les lignes \u00e0 grande vitesse en direction du Midi de la France, de l'Espagne et du sud de l'Italie ont nettement r\u00e9duit les temps de parcours sur les liaisons diurnes. La demande de liaisons nocturnes a donc diminu\u00e9. Cette \u00e9volution s'est encore accentu\u00e9e avec l'apparition d'offres plus nombreuses et souvent tr\u00e8s avantageuses en trafic a\u00e9rien. Les CFF d\u00e9clarent qu'ils ne peuvent pas exploiter de mani\u00e8re rentable des trains de nuit pour ces destinations. Il n'y a donc pas lieu, du point de vue du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, de viser une r\u00e9introduction de liaisons supprim\u00e9es.
4. Dans l'optique d'un trafic touristique durable, les offres de trains de nuit sur les relations longues distances compl\u00e8tent judicieusement le trafic diurne. Vu l'acc\u00e9l\u00e9ration des liaisons diurnes et la croissance de l'offre de trafic a\u00e9rien et par bus, les offres de trains de nuit sont des niches commerciales appr\u00e9ciables.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1372809600000)\/","SubmittedBy":"Trede Aline","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1380240000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690489150797)\/","SubmissionDate":"\/Date(1366156800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4908,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}