1. Que compte faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour prot\u00e9ger la population suisse, en particulier les enfants et les adolescents, des effets n\u00e9gatifs sur la sant\u00e9 des technologies d'\u00e9clairage comportant une proportion \u00e9lev\u00e9e de lumi\u00e8re bleue (lampes \u00e0 \u00e9conomie d'\u00e9nergie, lampes LED, \u00e9crans LED)?
2. Qu'entreprend le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour \u00e9tudier les \u00e9ventuels effets sur la sant\u00e9 \u00e0 long terme des \u00e9clairages contenant une proportion \u00e9lev\u00e9e de lumi\u00e8re bleue\u00a0?
","ReasonText":"\u00c0 partir de 2016, les lampes halog\u00e8nes n'atteignant pas la cat\u00e9gorie B de rendement \u00e9nerg\u00e9tique seront interdites en Suisse. Pour l'\u00e9clairage domestique, il n'existera alors sur le march\u00e9 plus que les LED (diodes \u00e9lectroluminescentes) et les lampes \u00e0 \u00e9conomie d'\u00e9nergie. Des exp\u00e9riences men\u00e9es au centre de chronobiologie de l'Universit\u00e9 de B\u00e2le ont montr\u00e9 que le fait d'\u00eatre expos\u00e9 le soir \u00e0 des \u00e9crans LED ou \u00e0 des lampes \u00e0 \u00e9conomie d'\u00e9nergie contenant une proportion \u00e9lev\u00e9e de lumi\u00e8re bleue avait une influence sur les processus circadien (rythme sommeil-\u00e9veil, troubles du sommeil), hormonal et cognitif. Un rapport d\u00e9taill\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par l'ANSES \u00e0 la demande du gouvernement fran\u00e7ais a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que, en raison de leur forte proportion de lumi\u00e8re bleue, les \u00e9clairages LED, qui dominent de plus en plus le march\u00e9, pouvaient avoir des effets n\u00e9gatifs sur la sant\u00e9 humaine, en particulier sur l'oeil et aupr\u00e8s des jeunes sujets.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La probl\u00e9matique des nouvelles sources lumineuses \u00e0 \u00e9conomie d'\u00e9nergie est connue du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. De par leurs propri\u00e9t\u00e9s, les spectres qu'elles \u00e9mettent se distinguent fortement de ceux du soleil ou des ampoules \u00e0 incandescence. Pour l'instant, on ne sait pas de mani\u00e8re pr\u00e9cise si ces spectres lumineux repr\u00e9sentent un risque sanitaire pour la population ou sp\u00e9cifiquement pour les enfants. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) a donc charg\u00e9 l'Universit\u00e9 de B\u00e2le d'en \u00e9tudier l'influence sur des individus jeunes et moins jeunes, en se focalisant sur le sommeil ainsi que sur les processus hormonal et cognitif. Certaines des r\u00e9percussions de la lumi\u00e8re bleue sur la sant\u00e9, \u00e9voqu\u00e9es dans le rapport du gouvernement fran\u00e7ais, font actuellement l'objet de vastes discussions sur le plan international. L'OFSP y participe directement du fait de sa collaboration aux commissions internationales concern\u00e9es.
2. Une fois l'\u00e9tude de l'Universit\u00e9 de B\u00e2le termin\u00e9e, l'OFSP en \u00e9valuera et en communiquera les r\u00e9sultats, en 2014 vraisemblablement, en tenant compte des derni\u00e8res connaissances scientifiques. Il examinera parall\u00e8lement, sur la base de ces r\u00e9sultats, si d'autres mesures sont n\u00e9cessaires.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1370563200000)\/","SubmittedBy":"Gilli Yvonne","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1371772800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690535615857)\/","SubmissionDate":"\/Date(1366156800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4908,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie|Sant\u00e9"}}