1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il aussi d'avis que le succ\u00e8s du processus de paix entre la Turquie et le PKK est la cl\u00e9 pour la mise en route d'un processus plus pouss\u00e9 de d\u00e9mocratisation et d'une r\u00e9solution du conflit dans les r\u00e9gions kurdes\u00a0?
2. Que pense le Conseil des possibilit\u00e9s de la Suisse de soutenir et d'encourager le processus de paix entre la Turquie et le PKK en proposant ses bons offices\u00a0?
","ReasonText":"En d\u00e9cembre 2012, la Turquie a entam\u00e9 avec Abdullah \u00d6calan des n\u00e9gociations officielles qui ont lanc\u00e9 un processus de paix. Le 21 mars 2013, \u00d6calan a lanc\u00e9 aux combattants du PKK un retentissant appel \u00e0 d\u00e9poser les armes. Dans les semaines pr\u00e9c\u00e9dentes, le PKK avait aussi manifest\u00e9 son int\u00e9r\u00eat pour un processus de paix en rel\u00e2chant huit prisonniers turcs enlev\u00e9s dans le nord de l'Irak.
Le processus de paix entre la Turquie et le PKK (plus exactement\u00a0: Abdullah \u00d6calan) constitue un premier pas vers la r\u00e9solution politique du conflit qui oppose la Turquie et les r\u00e9gions kurdes qui aspirent \u00e0 une plus grande autonomie dans le cadre de l'\u00c9tat turc. Un tel processus est d\u00e9licat et peut conna\u00eetre des revers inattendus. Son succ\u00e8s d\u00e9pend en premier lieu d'une feuille de route claire qui d\u00e9finisse les diff\u00e9rentes \u00e9tapes et les obligations des deux parties. La Suisse a par le pass\u00e9 d\u00e9j\u00e0 propos\u00e9 ses bons offices pour la r\u00e9solution politique de conflits difficiles.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral salue les d\u00e9marches entreprises pour engager un processus de r\u00e9solution de la question kurde et esp\u00e8re qu'elles seront couronn\u00e9es de succ\u00e8s. Il estime que ce processus est compl\u00e9mentaire \u00e0 la r\u00e9forme constitutionnelle en cours en Turquie, qui se traduira par une adaptation des institutions d\u00e9mocratiques.
2. La Suisse est active \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale dans les secteurs de la transformation des conflits, de la promotion de la paix et du respect des droits de l'homme. Son expertise et ses comp\u00e9tences lui valent une reconnaissance internationale dans ce domaine. \u00c0 la demande expresse des parties, elle est dispos\u00e9e \u00e0 soutenir, dans la mesure de ses possibilit\u00e9s et de son expertise, le processus de recherche de solutions engag\u00e9 par la Turquie.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1369180800000)\/","SubmittedBy":"Gl\u00e4ttli Balthasar","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1371772800000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8","Category":null,"Modified":"\/Date(1690534325503)\/","SubmissionDate":"\/Date(1366156800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4908,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale"}}