1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il aussi d'avis que la r\u00e9solution de l'ensemble des conflits violents en Turquie, notamment dans les r\u00e9gions kurdes, passera n\u00e9cessairement par l'octroi de garanties constitutionnelles aux minorit\u00e9s\u00a0?
2. Pense-t-il que la Suisse peut soutenir le processus de paix en Turquie en proposant son aide dans le domaine du d\u00e9veloppement de structures f\u00e9d\u00e9ralistes et d\u00e9mocratiques\u00a0?
","ReasonText":"Gr\u00e2ce \u00e0 l'engagement de pourparlers entre la Turquie et le PKK, \u00e0 l'annonce de l'abandon de la lutte arm\u00e9e par ce dernier et au lancement d'un processus de paix, les populations de Turquie ont une opportunit\u00e9 unique de mettre fin au bain de sang qui dure depuis des d\u00e9cennies et de trouver ensemble un chemin vers la paix, dans le respect des diff\u00e9rences. Une consultation est actuellement men\u00e9e en Turquie pour d\u00e9terminer les bases constitutionnelles d'une pacification de la soci\u00e9t\u00e9. La Suisse a une longue tradition constitutionnelle ax\u00e9e sur les droits fondamentaux personnels et politiques, admir\u00e9e sur le plan international. Elle dispose par cons\u00e9quent des connaissances et du savoir-faire n\u00e9cessaires pour soutenir la Turquie sur son chemin vers davantage de subsidiarit\u00e9 dans les processus d\u00e9cisionnels politiques et vers davantage de respect envers les minorit\u00e9s.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que l'octroi de garanties aux minorit\u00e9s constitue un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de tout processus de r\u00e9solution des conflits. Il salue les d\u00e9marches entreprises par toutes les parties pour engager un processus de r\u00e9solution de la question kurde et, notamment, la cr\u00e9ation du comit\u00e9 de \"sages\", charg\u00e9 de sonder la situation et les souhaits de la population turque ainsi que la disposition des partis et des groupements kurdes \u00e0 s'impliquer dans le processus de dialogue. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral esp\u00e8re que ces d\u00e9marches seront couronn\u00e9es de succ\u00e8s.
La Turquie a entam\u00e9 un processus de r\u00e9forme constitutionnelle qui, sur certains points, se recoupe avec le processus de dialogue engag\u00e9 sur la question kurde, notamment en ce qui concerne les sp\u00e9cificit\u00e9s culturelles et linguistiques. Il est encore trop t\u00f4t pour \u00e9valuer les r\u00e9sultats de ces deux processus.
2. La Suisse est reconnue \u00e0 l'\u00e9chelle internationale pour son exp\u00e9rience dans le secteur des institutions d\u00e9mocratiques et du f\u00e9d\u00e9ralisme. \u00c0 la demande des parties, elle est dispos\u00e9e \u00e0 apporter son soutien dans les domaines pertinents dans la mesure de ses possibilit\u00e9s.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1369180800000)\/","SubmittedBy":"Naef Martin","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1371772800000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8","Category":null,"Modified":"\/Date(1763107853517)\/","SubmissionDate":"\/Date(1366156800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4908,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale"}}