Les anglicismes sont de plus en plus fr\u00e9quents sur les cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision publiques. Certaines \u00e9missions, par exemple, ont un nom en anglais plut\u00f4t que dans une langue nationale. Par ailleurs, la loi sur les langues impose \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration d'encourager les \u00e9changes et la compr\u00e9hension entre les communaut\u00e9s linguistiques, d'o\u00f9 la question suivante\u00a0:
Les dispositions d'encouragement en mati\u00e8re de langues ne voudraient-elles pas que les cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision financ\u00e9es principalement par la Conf\u00e9d\u00e9ration (redevance) contribuent de fa\u00e7on visible \u00e0 la promotion des langues nationales\u00a0?
","ReasonText":"Les \u00e9missions des cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision publiques suisses allemandes portent des noms aussi divers que \"The Voice of Switzerland\", \"Top Secret\", \"Don't say it - bring it\u00a0!\" ou \"Happy Day\". Apparemment, les anglicismes gagnent en popularit\u00e9. \u00c0 ce propos, le sommet a \u00e9t\u00e9 atteint avec l'\u00e9mission \"Swiss Award\", au cours de laquelle est \u00e9lu le soi-disant Suisse de l'ann\u00e9e. Parall\u00e8lement, tous les ans, la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9pense \u00e0 raison des sommes importantes en faveur de l'encouragement des \u00e9changes et de l'intercompr\u00e9hension au sein de notre pays. Toutefois, les mesures d'encouragement ne re\u00e7oivent que peu de soutien de la part des cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision publiques, qui, rappelons-le, sont elles-m\u00eames financ\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration. La question est donc la suivante\u00a0: \u00e0 quoi bon apprendre les autres langues nationales si celles-ci sont d\u00e9laiss\u00e9es au profit de l'anglais sur les cha\u00eenes publiques\u00a0? Peut-\u00eatre n'avons-nous apr\u00e8s tout pas besoin de nous comprendre dans les langues nationales. Pour lutter contre cette tendance nuisible \u00e0 la coh\u00e9sion de notre pays, les cha\u00eenes publiques pourraient soutenir de fa\u00e7on significative l'utilisation des langues nationales. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d'user de son influence \u00e0 cet effet.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est exprim\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises de mani\u00e8re critique sur le recours croissant aux anglicismes dans nos r\u00e9gions linguistiques, par exemple dans ses r\u00e9ponses aux interventions parlementaires Baettig 10.3119, Berberat 06.1146 et Rennwald 03.1112. L'utilisation d'anglicismes est d\u00e9sormais une r\u00e9alit\u00e9 sociale. Toutefois, cet effet de mode nuit aux langues nationales. La Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale a d\u00e9j\u00e0 pris plusieurs mesures pour restreindre, dans le cadre de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, l'usage excessif d'anglicismes dans les communications officielles. Cette d\u00e9marche va aussi dans le sens de l'exigence d'utiliser un langage ad\u00e9quat, clair et compr\u00e9hensible, ancr\u00e9e \u00e0 l'art.\u00a07, al.\u00a01, de la loi du 5 octobre 2007 sur les langues (RS 441.1).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne veut pas recourir \u00e0 des mesures dirigistes en dehors de l'administration. Pour des motifs de droit constitutionnel, il refuse d'\u00e9dicter des directives sur l'usage des langues et de s'immiscer dans la politique commerciale des entreprises, m\u00eame lorsque celles-ci sont, comme la Poste, propri\u00e9t\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
En ce qui concerne la SSR, le l\u00e9gislateur a pr\u00e9vu une norme sur l'usage des langues. L'art.\u00a024, al.\u00a05, de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 24 mars 2006 sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision (RS 784.40) stipule que la SSR doit recourir \u00e0 la langue standard dans les \u00e9missions d'information importantes susceptibles d'int\u00e9resser un public au-del\u00e0 de la r\u00e9gion linguistique et hors des fronti\u00e8res nationales. Compte tenu de l'ind\u00e9pendance de la SSR par rapport \u00e0 l'\u00c9tat et de l'autonomie des programmes garanties dans la Constitution, prendre des mesures suppl\u00e9mentaires serait toutefois critiquable. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'est pas n\u00e9cessaire d'intervenir dans le choix du nom des \u00e9missions comme le pr\u00e9conise l'auteur de l'interpellation. Il est de plus fort al\u00e9atoire qu'une telle mesure de sensibilisation permette d'atteindre l'objectif de l'auteur de l'interpellation. En lui-m\u00eame, le nom d'une \u00e9mission a relativement peu d'impact sur la coh\u00e9sion nationale. Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 en d\u00e9tail sur les contributions de la SSR en faveur de la promotion des \u00e9changes entre les r\u00e9gions linguistiques dans son rapport du 7 d\u00e9cembre 2012, \"Renforcement de la compr\u00e9hension mutuelle et de la coh\u00e9sion nationale sur la SSR\" (http\u00a0://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/29016.pdf).
Pour r\u00e9aliser son mandat de prestations, la SSR doit aussi se comporter comme une entreprise, afin de pouvoir s'imposer aupr\u00e8s du public suisse face \u00e0 la rude concurrence des programmes \u00e9trangers. Il est donc compr\u00e9hensible qu'elle diffuse sous un nom anglais des \u00e9missions ou des concepts d'\u00e9mission \u00e0 succ\u00e8s. D'ailleurs, la SSR est souvent li\u00e9e contractuellement et ne peut gu\u00e8re influer sur le choix du nom.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne constate pas de tendance \u00e0 une utilisation excessive des anglicismes dans les programmes de la SSR. Selon les informations fournies par la SSR, seuls 8\u00a0% des \u00e9missions ont un nom anglais. Dans 90\u00a0% des cas, la SSR recourt \u00e0 une langue nationale, voire parfois au dialecte al\u00e9manique (\"SRF bi de L\u00fct\", \"Hopp de B\u00e4se\", \"Alper\u00f6\u00f6sli\") pour nommer ses \u00e9missions.
Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit aucune raison d'intervenir aupr\u00e8s de la SSR \u00e0 propos de l'usage d'anglicismes.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1371168000000)\/","SubmittedBy":"Candinas Martin","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1434672000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690538851140)\/","SubmissionDate":"\/Date(1366156800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4908,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication|Culture"}}