Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de prendre une s\u00e9rie de mesures visant \u00e0 r\u00e9duire, d'ici \u00e0 2023, les risques d\u00e9coulant de l'utilisation \u00e0 long terme de produits phytosanitaires non seulement pour l'environnement, mais tout particuli\u00e8rement pour les abeilles et d'autres pollinisateurs.
Une minorit\u00e9 (Pieren, Derder, Herzog, Keller Peter, M\u00f6rgeli, M\u00fcri, Schilliger, Schneider-Schneiter, Wasserfallen) propose le rejet de la motion.
","ReasonText":"Les produits phytosanitaires nuisent \u00e0 notre environnement et en particulier \u00e0 nos colonies d'abeilles, de m\u00eame qu'\u00e0 d'autres pollinisateurs, comme les abeilles sauvages (abeilles solitaires) et les bourdons. Il serait toutefois contre-productif d'interdire compl\u00e8tement tous ces produits, car d'autres substances seraient alors utilis\u00e9es.
Plut\u00f4t que d'interdire compl\u00e8tement tous les pesticides, il serait judicieux que les autorit\u00e9s collaborent avec les milieux concern\u00e9s, comme l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture, les associations (Union suisse des paysans, associations d'apiculteurs, organisations de protection de l'environnement), les hautes \u00e9coles et les services de recherche pour d\u00e9finir une s\u00e9rie de mesures ainsi qu'un objectif commun en vue de r\u00e9duire l'utilisation de produits phytosanitaires. L'Allemagne a d'ailleurs \u00e9tabli, en avril 2013, un plan d'action ad hoc.
L'auteur de la motion, lui-m\u00eame apiculteur, est conscient que plusieurs facteurs sont responsables de la disparition des abeilles. L'acarien Varroa destructor ainsi que les loques am\u00e9ricaine et europ\u00e9enne menacent aussi grandement nos colonies d'abeilles. N\u00e9anmoins, les produits phytosanitaires peuvent affaiblir les abeilles et nuire \u00e9galement aux autres pollinisateurs. Il est donc indispensable de limiter petit \u00e0 petit l'utilisation de ces produits, afin de ne pas mettre en danger les insectes qui pollinisent nos plantes.
La commission a d\u00e9pos\u00e9 la pr\u00e9sente motion dans le cadre de ses travaux concernant la p\u00e9tition 12.2069, \"Am\u00e9lioration de la situation des abeilles en Suisse\", \u00e0 laquelle elle donne ainsi suite.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient l'id\u00e9e de prendre les mesures sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire le risque pour les abeilles. Il conviendra notamment de tenir compte des d\u00e9veloppements en la mati\u00e8re au niveau international.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposal":19,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1369785600000)\/","SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1528761600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55","Category":"IIIb","Modified":"\/Date(1750807856070)\/","SubmissionDate":"\/Date(1367452800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4909,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture"}}