Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de soumettre \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, sur la base de la loi sur l'encouragement du sport, un projet visant \u00e0 promouvoir concr\u00e8tement le sport de masse, la rel\u00e8ve sportive et le sport de haut niveau, ainsi que de proposer la mise en oeuvre d'une s\u00e9lection de projets issus du concept DIP (durabilit\u00e9, innovation et p\u00e9rennit\u00e9) - hormis les Jeux olympiques). Les moyens financiers font partie int\u00e9grante de ce projet.
","ReasonText":"Le \"non\" du peuple grison au grand projet des Jeux olympiques d'hiver 2022 n'est pas un \"non\" \u00e0 la promotion du sport de masse, de la rel\u00e8ve sportive ou du sport de haut niveau, pas plus qu'il ne constitue un rejet des grandes manifestations r\u00e9currentes, des championnats du monde et d'Europe ou encore du sport en g\u00e9n\u00e9ral. Par ailleurs, \u00e9tant donn\u00e9 que la loi sur l'encouragement du sport fixe d\u00e9j\u00e0 les bases l\u00e9gales dans ce domaine, aucune modification de loi n'est n\u00e9cessaire en l'occurrence.
Durant les trois ann\u00e9es qu'a dur\u00e9 la pr\u00e9paration de la candidature suisse aux Jeux olympiques, les diff\u00e9rents acteurs concern\u00e9s ont formul\u00e9 et \u00e9labor\u00e9 de tr\u00e8s nombreux projets et id\u00e9es qui n'\u00e9taient pas en rapport direct avec l'organisation d'un \u00e9v\u00e9nement en 2022, mais qui visaient plut\u00f4t \u00e0 cr\u00e9er une dynamique en faveur de l'exercice physique et des infrastructures sportives dans l'ensemble du pays au cours des dix prochaines ann\u00e9es. Il s'agit aujourd'hui de poursuivre dans cette voie (sans Jeux olympiques).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Avec la nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'encouragement du sport et de l'activit\u00e9 physique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dispose d'une base l\u00e9gale suffisante pour soutenir de mani\u00e8re cibl\u00e9e des projets de promotion du sport de masse, de la rel\u00e8ve sportive et du sport de haut niveau. Les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet doivent \u00eatre attribu\u00e9s par l'adoption du budget. En cas de volont\u00e9 politique, les moyens disponibles actuellement pourraient \u00eatre augment\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le DDPS d'\u00e9laborer un concept du sport de haut niveau \u00e0 l'\u00e9chelon de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les cercles int\u00e9ress\u00e9s peuvent prendre position \u00e0 ce sujet lors de la consultation \u00e9crite.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1370563200000)\/","SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1497225600000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28","Category":"IV","Modified":"\/Date(1750811658050)\/","SubmissionDate":"\/Date(1367452800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4909,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales"}}