Le r\u00e9am\u00e9nagement de la gare de Lausanne et les cons\u00e9quences qu'il aura sur les horaires (projet \"L\u00e9man 2030\") ont \u00e9t\u00e9 planifi\u00e9s dans le cadre des mesures ZEB, sous la houlette de l'OFT et des CFF, de concert avec les cantons de Vaud et de Gen\u00e8ve et en association avec d'autres cantons romands. Les travaux doivent commencer en 2016.
Propos\u00e9e par l'OFT et les CFF, la \"meilleure variante\" pr\u00e9voit, d\u00e8s le d\u00e9but des travaux, non seulement un raccourcissement de la ligne ICN B\u00e2le-Bienne-Gen\u00e8ve, qui s'arr\u00eatera \u00e0 Lausanne, mais aussi le d\u00e9calage d'une demi-heure des heures de d\u00e9part.
Cette \"meilleure variante\" pour Lausanne et Gen\u00e8ve va p\u00e9naliser \u00e9norm\u00e9ment la liaison entre B\u00e2le et Bienne, mais aussi le Laufonnais, une r\u00e9gion de Suisse \u00e9conomiquement forte qui compte un nombre \u00e9lev\u00e9 de pendulaires.
Les adaptations projet\u00e9es auront pour cons\u00e9quence que les liaisons entre Laufon et B\u00e2le et les correspondances avec le r\u00e9seau national seront d\u00e9cal\u00e9es de plus de 20 minutes. Les trains rapides partant de Laufon n'arriveront d\u00e9sormais \u00e0 B\u00e2le plus qu'\u00e0 la demi-heure au lieu de l'heure pleine, si bien que presque toutes les correspondances importantes vers les grandes villes de Suisse vont dispara\u00eetre.
Une autre cons\u00e9quence n\u00e9gative de l'adaptation de l'horaire en Suisse romande est que la ligne S3 du RER et le r\u00e9seau de desserte de bus vont \u00eatre davantage sollicit\u00e9s. Car il n'y aura d\u00e9sormais plus que la ligne S3 pour absorber le volume de passagers \u00e0 l'heure pleine allant de B\u00e2le \u00e0 Laufon.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment se peut-il qu'un projet de r\u00e9am\u00e9nagement \u00e0 Lausanne d\u00e9ploie des cons\u00e9quences n\u00e9gatives pour des clients se trouvant \u00e0 200 km de l\u00e0 sur le tron\u00e7on entre B\u00e2le et Bienne\u00a0? L'OFT ne devrait-il pas veiller \u00e0 trouver une solution \u00e9quilibr\u00e9e au niveau r\u00e9gional pour des projets de ce type\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est-il pench\u00e9 sur la question\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 financer d'\u00e9ventuelles mesures infrastructurelles dans le Laufonnais, par le biais du projet ZEB, pour rem\u00e9dier aux inconv\u00e9nients que provoquera le projet \"L\u00e9man 2030\", ou \u00e0 rechercher une forme de financement qui permette de r\u00e9aliser simultan\u00e9ment les mesures infrastructurelles dans le Laufonnais et le projet de r\u00e9am\u00e9nagement \u00e0 Lausanne\u00a0?
3. La Conf\u00e9d\u00e9ration offre-t-elle un soutien financier pour les prestations suppl\u00e9mentaires que l'exploitation rend n\u00e9cessaires dans le Laufonnais dans le secteur du transport r\u00e9gional des personnes sur les lignes de bus qui desservent Laufon, mais aussi pour l'\u00e9toffement de l'offre sur la ligne S3 du RER entre B\u00e2le et Laufon\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les mesures infrastructurelles \u00e0 r\u00e9aliser dans le cadre des projets Futur d\u00e9veloppement de l'infrastructure ferroviaire (ZEB) et Prodes (\u00e9tape d'am\u00e9nagement suivante dans le cadre du Programme de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique de l'infrastructure ferroviaire), sont des am\u00e9nagements consid\u00e9rables de l'infrastructure \u00e0 effectuer en cours d'exploitation sur le r\u00e9seau ferroviaire actuel. Elles ne sont pas comparables avec les nouveaux tron\u00e7ons de Rail 2000 ni avec les tunnels de base NLFA, qui \u00e9taient pratiquement ind\u00e9pendants du r\u00e9seau de tron\u00e7ons pr\u00e9existant et ont donc pu \u00eatre construits sans provoquer de r\u00e9percussions importantes sur l'exploitation ferroviaire. Les nouvelles r\u00e9alisations auront davantage d'effets sur l'exploitation. Vu l'importance du noeud de Lausanne, les travaux dans cette r\u00e9gion se r\u00e9percutent tr\u00e8s loin sur le r\u00e9seau.
1. Dans le cadre des travaux de planification dans la r\u00e9gion de Lausanne, on a examin\u00e9 quels d\u00e9bits de circulation pourraient \u00eatre \u00e9coul\u00e9s malgr\u00e9 les restrictions dues aux travaux de construction. Il s'est av\u00e9r\u00e9 qu'il n'\u00e9tait gu\u00e8re possible d'\u00e9viter des r\u00e9percussions sur les courants de trafic \u00e0 partir de Lausanne en direction de Gen\u00e8ve et du pied du Jura. Lors de l'\u00e9tude des variantes d'offre, on a cherch\u00e9 \u00e0 limiter autant que possible les restrictions sur les lignes les plus fr\u00e9quent\u00e9es. Le meilleur compromis consiste \u00e0 introduire la cadence semi-horaire sur la ligne du pied du Jura. C'est pour cette raison que les effets se d\u00e9ploient jusque dans la r\u00e9gion de B\u00e2le. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pleinement conscient de cette probl\u00e9matique. Les mesures de ZEB et de l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement suivante Prodes sont des am\u00e9nagements consid\u00e9rables de l'infrastructure \u00e0 effectuer en cours d'exploitation sur le r\u00e9seau ferroviaire actuel. Il est donc pratiquement in\u00e9vitable que l'exploitation s'en ressente. La port\u00e9e de ces r\u00e9percussions au-del\u00e0 du chantier d\u00e9pend de plusieurs facteurs. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les am\u00e9nagements de noeuds importants ont davantage de cons\u00e9quences que les am\u00e9nagements de tron\u00e7ons.
2. L'horaire pendant la phase de construction dans la r\u00e9gion de Lausanne ne correspond pas encore \u00e0 l'\u00e9tat final vis\u00e9 \u00e0 l'horizon 2025. Lorsque le r\u00e9seau atteindra cet \u00e9tat final, les restrictions pr\u00e9vues pendant la phase de construction pourront \u00eatre \u00e9limin\u00e9es. Les am\u00e9nagements dans le Laufonnais demand\u00e9s par les cantons en Suisse du nord-ouest anticiperaient une partie d'une offre qui n'est pr\u00e9vue que pour une phase ult\u00e9rieure de Prodes. Le financement de mesures infrastructurelles suppl\u00e9mentaires dans le Laufonnais par des programmes en cours et adopt\u00e9s par le Parlement n'est pas possible.
3. Une commission form\u00e9e de repr\u00e9sentants des cantons de Suisse du nord-ouest, des CFF et de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports cherche actuellement des solutions qui puissent optimiser les offres et limiter autant que possible les restrictions. Les offres et leurs r\u00e9percussions sont en cours d'analyse, apr\u00e8s quoi l'on conna\u00eetra le d\u00e9tail des \u00e9ventuelles cons\u00e9quences. Ce n'est qu'ensuite que l'on pourra fixer la marche \u00e0 suivre.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1377043200000)\/","SubmittedBy":"Schneeberger Daniela","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1380240000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690499340893)\/","SubmissionDate":"\/Date(1370217600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4909,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}