Dans le cadre de la r\u00e9duction des effectifs de l'arm\u00e9e, les sites d'instruction, de logistique et d'engagement seront \u00e9valu\u00e9s en fonction de leurs co\u00fbts d'exploitation et de leur utilisation future. T\u00f4t ou tard, la question du maintien ou de la fermeture de certains sites finira probablement par se poser. Si, en revoyant l'utilisation de ses infrastructures, l'arm\u00e9e venait \u00e0 se retirer enti\u00e8rement de certains cantons, le principe, inscrit dans la Constitution, pr\u00e9voyant que la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons pourvoient \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du pays et \u00e0 la protection de la population serait compromis. Aussi est-il important que la question des sites \u00e0 maintenir fasse l'objet d'un d\u00e9bat et d'une d\u00e9cision politiques. Dans cette optique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment le concept de stationnement garantit-il que tous les cantons disposeront de sites militaires utilis\u00e9s pleinement et contin\u00fbment, que ce soit dans les domaines de l'instruction, de la logistique ou de l'engagement\u00a0?
2. \u00c0 l'aide de quels crit\u00e8res les sites sont-ils \u00e9valu\u00e9s\u00a0?
3. Quelles cons\u00e9quences le concept de stationnement aura-t-il pour le canton de B\u00e2le-Campagne, et en particulier pour la place d'armes de Liestal\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le DDPS, dans le cadre de la planification du d\u00e9veloppement de l'arm\u00e9e, \u00e9labore \u00e9galement un nouveau concept de stationnement. Vu les moyens financiers disponibles et la r\u00e9duction des effectifs de l'arm\u00e9e, il faudra in\u00e9vitablement renoncer \u00e0 certains sites. Nul ne sait encore l'ampleur que prendra cette r\u00e9duction. Les d\u00e9bats au Parlement devront se d\u00e9rouler dans la cadre des consultations portant sur la r\u00e9vision de la loi sur l'arm\u00e9e. \u00c0 ces occasions, ce n'est pas du sort de quelques sites dont il s'agira, mais de la structure de l'arm\u00e9e et de ses conditions g\u00e9n\u00e9rales.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux questions concr\u00e8tes comme suit\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'importance des sites de l'arm\u00e9e pour la politique de l'\u00c9tat et pour l'\u00e9conomie des r\u00e9gions. Il prendra autant que possible cet aspect en consid\u00e9ration. Reste qu'aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, les cantons ne disposent pas tous de sites permanents de l'arm\u00e9e et que l'esprit de la Constitution n'a pas eu \u00e0 en souffrir.
2. Pour \u00e9tablir le concept de stationnement, le DDPS a d\u00e9fini, sur la base de sa strat\u00e9gie immobili\u00e8re, toute une s\u00e9rie de crit\u00e8res portant sur trois aspects\u00a0: un degr\u00e9 d'utilisation plus \u00e9lev\u00e9 pour l'arm\u00e9e (par ex. de bonnes possibilit\u00e9s d'instruction, la polyvalence dans l'utilisation), l'efficience en termes d'\u00e9conomie d'entreprise (par ex. le montant des co\u00fbts d'exploitation et d'investissement par rapport \u00e0 l'utilit\u00e9, le potentiel de d\u00e9veloppement) et la prise en compte des questions relevant de la politique de l'\u00c9tat (par ex. la r\u00e9partition des sites sur toute la Suisse, la prise en compte des aspects environnementaux comme la diffusion du bruit).
3. Le concept de stationnement est encore en voie d'\u00e9laboration. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re donc qu'il est encore trop t\u00f4t pour se prononcer sur l'avenir de certains sites.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1376438400000)\/","SubmittedBy":"Schneeberger Daniela","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1380240000000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690531759320)\/","SubmissionDate":"\/Date(1370822400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4909,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}