Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9\u00a0:
1. de veiller \u00e0 ce que, par principe, les visites d'\u00c9tat se d\u00e9roulent sans honneurs militaires (garde d'honneur); et
2. de constituer, \u00e0 la place, des gardes d'honneur gr\u00e2ce auxquelles nos h\u00f4tes pourraient d\u00e9couvrir la culture, les traditions et les sp\u00e9cialit\u00e9s de notre pays.
","ReasonText":"La Suisse accorde les honneurs militaires aux pr\u00e9sidents d'\u00c9tats \u00e9trangers, aux pr\u00e9sidents en visite officielle en Suisse ainsi qu'aux ministres de la d\u00e9fense et aux chefs des arm\u00e9es \u00e9trangers selon le protocole diplomatique. Or, l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale est charg\u00e9e de prendre \"les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9server ... l'ind\u00e9pendance et la neutralit\u00e9 de la Suisse\" (art. 173 al. 1 let. a de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale), tout comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de prendre \"des mesures pour pr\u00e9server ... l'ind\u00e9pendance et la neutralit\u00e9 de la Suisse\" (art. 185 al. 1 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale). Du reste, notre neutralit\u00e9 est accept\u00e9e et reconnue par tous les \u00c9tats du monde, de m\u00eame que par l'ONU. Renoncer \u00e0 une garde d'honneur archa\u00efque permettrait de souligner cette particularit\u00e9.
\u00c0 la place, il serait possible d'accueillir les repr\u00e9sentants d'\u00c9tats \u00e9trangers en mettant en avant et en valorisant nos attraits nationaux, notre diversit\u00e9 culturelle, notre folklore et nos sp\u00e9cialit\u00e9s. Au lieu de nous pr\u00e9senter au moyen de notre arm\u00e9e, laquelle n'est d'ailleurs en rien un argument de vente cl\u00e9, nous ferions mieux d'utiliser notre suissitude comme carte de visite, que ce soit au moyen de groupes en costumes traditionnels des diff\u00e9rents cantons, de saint-bernards, de sp\u00e9cialit\u00e9s culinaires, de montres, d'un orchestre ou d'une \u00e9quipe nationale. Nous pourrions constituer une garde d'honneur tout \u00e0 fait originale, qui mettrait en avant notre suissitude, lors de visites d'\u00c9tat. En choisissant de mettre en avant notre neutralit\u00e9 et notre cr\u00e9ativit\u00e9 plut\u00f4t qu'un militarisme archa\u00efque, nous donnerions un message coh\u00e9rent \u00e0 l'\u00e9tranger.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'accueil d'un chef d'\u00c9tat avec les honneurs militaires s'inscrit dans une longue tradition et fait partie int\u00e9grante du protocole diplomatique en vigueur \u00e0 l'\u00e9chelle internationale. Lors de visites d'\u00c9tat, les honneurs militaires constituent la plus haute forme du c\u00e9r\u00e9monial protocolaire qu'un \u00c9tat peut offrir \u00e0 son h\u00f4te. L'interpr\u00e9tation des hymnes nationaux et le passage en revue de la garde d'honneur sont des \u00e9l\u00e9ments essentiels de la c\u00e9r\u00e9monie, qui sont inscrits dans le r\u00e8glement protocolaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le non-respect de ce c\u00e9r\u00e9monial, solidement ancr\u00e9 au sein de la communaut\u00e9 internationale et fond\u00e9 sur les usages du droit international public, \u00e9quivaudrait \u00e0 infliger un affront \u00e0 notre invit\u00e9 ainsi qu'au pays h\u00f4te, avec le risque de compromettre les relations entre la Suisse et le pays h\u00f4te.
Si les honneurs militaires n'ont aujourd'hui plus qu'une valeur symbolique, ils illustraient autrefois la souverainet\u00e9 de l'\u00c9tat et constituaient un signe de protection \u00e0 l'\u00e9gard de nos h\u00f4tes. Lorsqu'un invit\u00e9 \u00e9tranger passe en revue la garde d'honneur en compagnie du pr\u00e9sident ou de la pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9d\u00e9ration, il ne voit pas seulement des citoyens en uniforme, mais aussi et surtout le symbole qu'il est plac\u00e9, durant sa visite, sous la protection de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse.
Depuis la fondation de l'\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral, des formations de l'arm\u00e9e sont mobilis\u00e9es pour accueillir avec les honneurs militaires des repr\u00e9sentants \u00e9trangers en visite officielle. Tr\u00e8s simple en comparaison internationale, le c\u00e9r\u00e9monial r\u00e9publicain de la Suisse est l'expression de notre culture \u00e9tatique et de notre esprit de milice.
La pr\u00e9sentation de la culture, des coutumes, des atouts \u00e9conomiques et de la gastronomie de notre pays fait partie du programme de toute visite d'\u00c9tat et peut aussi constituer un volet de la visite officielle d'un chef d'\u00c9tat. Les d\u00e9monstrations folkloriques comme les interventions de repr\u00e9sentants des milieux du sport, de l'\u00e9conomie et de la soci\u00e9t\u00e9 civile ne sont donc pas destin\u00e9es \u00e0 remplacer, mais \u00e0 compl\u00e9ter l'usage diplomatique des honneurs militaires.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1377043200000)\/","SubmittedBy":"Minder Thomas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1379462400000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4","Category":null,"Modified":"\/Date(1690548642940)\/","SubmissionDate":"\/Date(1370822400000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4909,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat"}}