Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de prendre des mesures ad\u00e9quates pour permettre aux cars en provenance ou \u00e0 destination du Tessin de circuler plus rapidement lors de bouchons au Saint-Gothard pendant la p\u00e9riode \u00e0 fort trafic (du printemps \u00e0 l'automne).
","ReasonText":"Les personnes choisissant de se rendre dans le sud de la Suisse en transport en commun routier (car) contribuent au d\u00e9congestionnement de certains points n\u00e9vralgiques. En effet, un car permet de r\u00e9unir un grand nombre de personnes dans un seul v\u00e9hicule et prend de ce fait beaucoup moins de place sur les voies de circulation que la mobilit\u00e9 individuelle. Par exemple, un v\u00e9hicule \u00e0 deux \u00e9tages de 14 m\u00e8tres de long peut transporter environ 80 personnes. Les cars pr\u00e9sentent par ailleurs une efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique particuli\u00e8rement int\u00e9ressante\u00a0: leur consommation de carburant par personne pour 100 kilom\u00e8tres est environ de 0,7 litre, ce qui est bien inf\u00e9rieur \u00e0 la consommation des v\u00e9hicules individuels. D\u00e8s lors, en raison de son efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, de son impact mod\u00e9r\u00e9 sur l'environnement et de son confort, le car repr\u00e9sente pour le secteur du tourisme un moyen de transport durable \u00e0 privil\u00e9gier.
La mise en place d'un syst\u00e8me particulier pour les cars permettrait de rem\u00e9dier concr\u00e8tement aux kilom\u00e8tres de bouchons g\u00eanant l'acc\u00e8s au tunnel du Saint-Gothard. En rendant les transports en commun plus comp\u00e9titifs, cette solution permettrait aussi de convertir \u00e0 la mobilit\u00e9 collective (priv\u00e9e) des personnes habitu\u00e9es aux transports individuels. N\u00e9anmoins, m\u00eame soutenus par ces mesures, les cars ne concurrenceraient pas les transports publics, car ces premiers permettent souvent, en p\u00e9riode de vacances, d'atteindre des destinations difficilement accessibles par les transports publics (par ex. camps de vacances). Du reste, du point de vue de l'environnement, les cars n'ont rien \u00e0 envier au rail. En effet, ceux-ci consomment un demi-litre de diesel par passager pour 100 kilom\u00e8tres et \u00e9mettent deux fois moins de CO2 que les trains. En Suisse, environ un car sur dix est remplac\u00e9 chaque ann\u00e9e.
Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 soutenue par le Conseil des \u00c9tats, l'id\u00e9e de favoriser le trafic des cars au Saint-Gothard a \u00e9t\u00e9 balay\u00e9e par le Conseil national. Or, au vu des bouchons observ\u00e9s ces derniers mois avec le d\u00e9but de la p\u00e9riode \u00e0 fort trafic, il semblerait opportun de reprendre ce dossier pour qu'une solution intelligente (semblable \u00e0 la r\u00e9glementation dite \"trafic S\" favorisant le trafic des poids lourds) puisse enfin \u00eatre trouv\u00e9e d'ici fin 2014.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion Lombardi 10.3870, \"Embouteillages au Gothard. R\u00e9duction du temps d'attente pour les autocars\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9 sur l'id\u00e9e de privil\u00e9gier les autocars lors d'embouteillages au Saint-Gothard. Selon lui, favoriser une certaine cat\u00e9gorie de v\u00e9hicules ne serait pas possible sans g\u00e9n\u00e9rer des co\u00fbts de personnel (forces de police) disproportionn\u00e9s et particuli\u00e8rement on\u00e9reux. Par ailleurs, privil\u00e9gier les autocars pour des raisons de respect de l'environnement contredirait le principe de l'\u00e9galit\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 que d'autres v\u00e9hicules ou cat\u00e9gories de v\u00e9hicules r\u00e9pondent de nos jours aux crit\u00e8res \u00e9cologiques\u00a0; ils devraient donc \u00eatre trait\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re. Pour les motifs \u00e9voqu\u00e9s, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral refuse d'accorder aux autocars la possibilit\u00e9 de rouler plus rapidement lors de bouchons au Saint-Gothard.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1377043200000)\/","SubmittedBy":"Regazzi Fabio","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1426118400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690494660823)\/","SubmissionDate":"\/Date(1370995200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4909,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}