1. Dans quels cantons le vote par correspondance gratuit a-t-il d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 introduit\u00a0? Quels en ont \u00e9t\u00e9 les effets sur le taux de participation aux votations\u00a0?
2. Serait-il possible d'introduire le vote par correspondance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 dans tous les cantons\u00a0?
3. Serait-il possible de rendre le vote par correspondance gratuit dans l'ensemble du pays pour les votations f\u00e9d\u00e9rales\u00a0? Si oui, \u00e0 combien s'\u00e9l\u00e8verait approximativement l'ensemble des frais occasionn\u00e9s par une votation, respectivement en courrier A et en courrier B\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il d'avis que l'introduction du vote par correspondance gratuit dans toute la Suisse permettrait d'\u00e9lever le taux de participation\u00a0? Quelle serait l'\u00e9volution de ce taux pour l'ensemble du pays\u00a0?
Le vote par correspondance est tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9 des Suisses. D'apr\u00e8s les chiffres de la Poste, 90\u00a0% des votants choisissent d'utiliser ce syst\u00e8me, ce qui repr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement plus de deux millions de personnes. Les modalit\u00e9s de vote par correspondance varient d'un canton \u00e0 l'autre, voire d'une commune \u00e0 l'autre. Il existe d'une part la distinction entre vote par correspondance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 (ou facilit\u00e9) et vote par correspondance sur demande. D'autre part, l'envoi de la r\u00e9ponse peut \u00eatre \u00e0 la charge de l'\u00c9tat (canton ou commune) ou du votant.
1. Le vote par correspondance est gratuit dans tout le territoire cantonal \u00e0 Zurich, \u00e0 Obwald, \u00e0 Glaris, \u00e0 Zoug, \u00e0 B\u00e2le-Ville, \u00e0 Saint-Gall, en Argovie, \u00e0 Gen\u00e8ve et en Appenzell Rhodes-Int\u00e9rieures. Interrog\u00e9s sur la question, ces cantons ont r\u00e9pondu qu'aucune \u00e9tude n'avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sur les effets de l'introduction du vote gratuit sur le taux de participation. Les sondages r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de diff\u00e9rentes communes ainsi que des comparaisons d'\u00e9chantillons sur les taux de participation avant et apr\u00e8s l'introduction du vote gratuit n'ont pas permis aux cantons d'identifier un rapport positif.
2. Tous les cantons ont d\u00e9j\u00e0 introduit le vote par correspondance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 pour les votations cantonales et f\u00e9d\u00e9rales, \u00e0 l'exception du Tessin, o\u00f9 une modification de la loi, visant \u00e0 changer cette situation, entrera prochainement en vigueur. Il n'y a donc pas besoin d'agir en la mati\u00e8re.
3. L'art.\u00a039, al.\u00a01, de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale attribue \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration la comp\u00e9tence de r\u00e9gler l'exercice des droits politiques en mati\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale. Il serait ainsi possible en principe d'\u00e9tendre la gratuit\u00e9 du vote par correspondance \u00e0 toute la Suisse, \u00e0 condition toutefois de modifier la loi. A moins que la Conf\u00e9d\u00e9ration ne prenne en charge les frais occasionn\u00e9s, cette modification porterait atteinte aux cantons et aux communes au niveau de leur autonomie (financi\u00e8re) et de leur marge de comp\u00e9tence, surtout en ce qui concerne les communes. Ces frais suppl\u00e9mentaires ne peuvent \u00eatre qu'estim\u00e9s\u00a0: pour un taux de participation de 43\u00a0%, o\u00f9 environ 80\u00a0% des votants utiliseraient le vote par correspondance, et o\u00f9 entre la moiti\u00e9 et le tiers d'entre eux d\u00e9poseraient leur enveloppe personnellement \u00e0 la commune, l'\u00c9tat devrait d\u00e9penser un peu plus d'un million de francs pour les frais de renvoi (en comptant les collectivit\u00e9s qui prennent d\u00e9j\u00e0 les frais d'exp\u00e9dition \u00e0 leur charge). Bien que la Conf\u00e9d\u00e9ration ne puisse d\u00e9cider de rendre le vote par correspondance gratuit qu'en mati\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale, une telle mesure obligerait les cantons et les communes \u00e0 rendre les autres votations \u00e9galement gratuites.
La strat\u00e9gie d\u00e9finie par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en juin 2013 (FF 2013 4519) devrait permettre de mettre en place un troisi\u00e8me canal de vote\u00a0: le vote \u00e9lectronique. Ces efforts s'inscrivent dans une volont\u00e9 de s'adapter \u00e0 la mobilit\u00e9 croissante des \u00e9lecteurs et \u00e0 l'informatisation des communications. Gr\u00e2ce \u00e0 l'introduction du vote \u00e9lectronique, les \u00e9lecteurs disposeront d'un outil innovant qui leur permettra de voter sans que leur participation n'engendre de frais suppl\u00e9mentaires.
4. Ni la Conf\u00e9d\u00e9ration ni les cantons n'ont eu connaissance d'\u00e9tudes sur le rapport entre la gratuit\u00e9 du vote par correspondance et le taux de participation aux votations. N\u00e9anmoins, comme nous l'avons vu dans le cas des cantons ayant introduit la gratuit\u00e9 du vote par correspondance, aucune augmentation du taux de participation n'a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e, ni ne semble probable. Ce constat concorde avec les \u00e9tudes ayant d\u00e9montr\u00e9 que le taux de participation \u00e9tait en premier lieu influenc\u00e9 par la nature des objets soumis \u00e0 votation et par la couverture m\u00e9diatique.