Les Services du Parlement mettent en oeuvre le projet \"Parlement num\u00e9rique\" pour les \u00e9lections de 2015, l'objectif \u00e9tant le tout \u00e9lectronique (les versions papier peuvent \u00eatre conserv\u00e9es si souhait\u00e9es).
1. Les Services du Parlement pr\u00e9parent un \u00e9ch\u00e9ancier de mise en oeuvre d'ici \u00e0 la session d'hiver 2013.
2. Les Bureaux des deux conseils sont inform\u00e9s tous les trimestres jusqu'\u00e0 ce que la mise en oeuvre soit achev\u00e9e.
3. Les moyens financiers n\u00e9cessaires sont pr\u00e9vus dans les budgets 2014 et 2015.
Le Bureau partage pleinement l'ambition du motionnaire visant \u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 terme le tout num\u00e9rique au Parlement.
Le projet \"Parlement num\u00e9rique\" est un processus qui a d\u00e9but\u00e9 en 2004 et qui a permis de d\u00e9velopper notamment le r\u00e9seau Extranet, baptis\u00e9 \"e-parl\". Ce r\u00e9seau offre aux d\u00e9put\u00e9s, depuis 2008, un acc\u00e8s \u00e0 l'ensemble des documents relatifs \u00e0 une s\u00e9ance de commission ou \u00e0 un objet parlementaire. La deuxi\u00e8me version de cette plate-forme est actuellement en exploitation et la prochaine est d\u00e9j\u00e0 en pr\u00e9paration. Certains d\u00e9put\u00e9s ont ainsi totalement renonc\u00e9 aux documents sur papier. L'acc\u00e8s des parlementaires aux documents enregistr\u00e9s sur l'Extranet est par ailleurs constamment am\u00e9lior\u00e9 et \u00e9largi, comme le demande notamment l'initiative parlementaire 13.403, \"Extranet. Acc\u00e8s des parlementaires\".
De mani\u00e8re analogue, le site Internet du Parlement \"parlement.ch\" et Curia Vista ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s afin de permettre au public d'acc\u00e9der aux informations importantes concernant le travail de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale. La banque de donn\u00e9es Curia Vista contient l'ensemble des objets trait\u00e9s en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re par le Conseil national et par le Conseil des \u00c9tats et propose des liens vers des informations connexes. La page Internet comme la banque de donn\u00e9es Curia Vista sont am\u00e9lior\u00e9es et actualis\u00e9es en permanence.
Mis \u00e0 part ces projets, il convient \u00e9galement de mentionner d'autres projets concourant au tout num\u00e9rique comme le lancement de la nouvelle version du site parlement.ch pour les t\u00e9l\u00e9phones mobiles (en remplacement de Swiss App), la mise \u00e0 disposition de la liste des \u00e9v\u00e9nements se d\u00e9roulant durant les sessions ou l'int\u00e9gration des tablettes \u00e9lectroniques dans l'\u00e9quipement informatique standard des d\u00e9put\u00e9s. Ces diff\u00e9rentes avanc\u00e9es sur la voie d'un Parlement num\u00e9rique ont d\u00e9j\u00e0 permis de r\u00e9duire l'utilisation du papier d'environ un quart depuis 2011.
Tous ces projets sont r\u00e9alis\u00e9es par les Services du Parlement sous la surveillance de la D\u00e9l\u00e9gation administrative qui assume la direction supr\u00eame de l'administration du Parlement (art. 38 al. 2 LParl). La D\u00e9l\u00e9gation administrative comprend trois membres du Bureau de chaque conseil (art. 38 al. 1 LParl). Elle est compos\u00e9e \u00e0 ce jour des pr\u00e9sidents, premiers vice-pr\u00e9sidents et deuxi\u00e8mes vice-pr\u00e9sidents des deux conseils. Elle est pr\u00e9sid\u00e9e actuellement par le pr\u00e9sident du Conseil des \u00c9tats. La D\u00e9l\u00e9gation administrative est r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9e des projets informatiques d\u00e9velopp\u00e9s par les Services du Parlement\u00a0; elle d\u00e9cide, dans le cadre du budget, de l'attribution des ressources financi\u00e8res et humaines correspondantes. Pour l'appuyer dans sa t\u00e2che d'orientation de la strat\u00e9gie informatique des Services du Parlement, la D\u00e9l\u00e9gation administrative dispose d'un groupe de travail compos\u00e9 de parlementaires charg\u00e9s de tester les \u00e9quipements informatiques (\"Parlamentarische Informatik-Testgruppe\", PIT). Ce groupe a pour mandat de faire valoir les besoins informatiques des d\u00e9put\u00e9s dans l'exercice de leur mandat parlementaire. Il se compose d'un repr\u00e9sentant de chaque groupe parlementaire nomm\u00e9 pour la dur\u00e9e d'une l\u00e9gislature. Les membres actuels de la PIT sont les conseillers nationaux Jacqueline Badran, Martin B\u00e4umle, Roland Borer, Ida Glanzmann-Hunkeler et Bernhard Guhl, ainsi que les conseillers aux \u00c9tats Rapha\u00ebl Comte et Luc Recordon.
Le Bureau estime que l'objectif vis\u00e9 par le motionnaire est d\u00e9j\u00e0 en voie de r\u00e9alisation et que la D\u00e9l\u00e9gation administrative en assure au mieux la concr\u00e9tisation dans le cadre de ses comp\u00e9tences de direction des Services du Parlement, et ce dans la mesure de ce qui est \u00e9conomiquement r\u00e9alisable.