Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner dans quelle mesure la consommation d'\u00e9lectricit\u00e9 peut constituer un crit\u00e8re d'\u00e9valuation pour l'autorisation des syst\u00e8mes de chauffage (chauffages \u00e0 infrarouge y compris).
","ReasonText":"La consommation d'\u00e9lectricit\u00e9 des syst\u00e8mes de chauffage des b\u00e2timents est un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 pour l'optimisation de la consommation d'\u00e9lectricit\u00e9 en Suisse. Les nouvelles techniques utilis\u00e9es dans les chauffages \u00e9lectriques permettent d'obtenir, si on choisit un type de chauffage adapt\u00e9 (technique infrarouge, par ex.), une consommation d'\u00e9lectricit\u00e9 qui n'est pas sup\u00e9rieure \u00e0 celle des pompes \u00e0 chaleur air/eau. Dans les b\u00e2timents sans syst\u00e8me \u00e0 circulation d'eau chaude, le remplacement d'un chauffage \u00e9lectrique \u00e0 accumulation individuelle gourmand en \u00e9nergie est excessivement co\u00fbteux. L'interdiction des chauffages \u00e9lectriques poserait donc de graves probl\u00e8mes aux nombreuses personnes qui poss\u00e8dent une maison de vacances ou un bien immobilier situ\u00e9 dans un endroit recul\u00e9, notamment dans une r\u00e9gion de montagne. L'installation d'un autre syst\u00e8me de chauffage entra\u00eenerait en effet pour elles des frais d\u00e9mesur\u00e9s. Souvent, l'absence de local de chauffage et de conduites de circulation d'eau chaude, mais \u00e9galement l'absence d'infrastructure de gaz et de routes d'acc\u00e8s am\u00e9nag\u00e9es emp\u00eachent d'utiliser dans ces constructions des chauffages autres que le chauffage \u00e9lectrique. Gr\u00e2ce \u00e0 la technique intelligente du b\u00e2timent, le chauffage \u00e9lectrique \u00e0 infrarouge para\u00eet offrir une solution parfaitement comparable, en termes de consommation d'\u00e9lectricit\u00e9, avec les pompes \u00e0 chaleur air/eau, pour ne citer que cet exemple, notamment en altitude. Il y a donc lieu de faire des donn\u00e9es de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique une base de d\u00e9cision pour l'autorisation des syst\u00e8mes de chauffage. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera la consommation d'\u00e9lectricit\u00e9 des diff\u00e9rents syst\u00e8mes de chauffage (pompes \u00e0 chaleur air/eau, chauffages \u00e0 infrarouge). La technique infrarouge aura d'autant plus sa place dans cette analyse qu'elle offre une solution \u00e9cologique, sans effet sur la sant\u00e9 et peu co\u00fbteuse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les mesures relevant du secteur du b\u00e2timent sont l'affaire des cantons et non pas de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Cela vaut \u00e9galement pour les crit\u00e8res d'\u00e9valuation applicables aux autorisations des syst\u00e8mes de chauffage.
Il existe d\u00e9j\u00e0 un rapport dans le sens exig\u00e9 par le postulat, \u00e0 savoir le document intitul\u00e9 \"Vergleich Energieeffizienz\u00a0: Infrarot-Heizung vs. W\u00e4rmepumpen-Heizung\" (comparaison de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique pompes \u00e0 chaleur/chauffages \u00e0 infrarouge). Ce rapport a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en mars 2011 par la Haute \u00e9cole de Lucerne sur mandat de la Conf\u00e9rence des services cantonaux de l'\u00e9nergie de Suisse orientale. La Conf\u00e9rence des directeurs cantonaux de l'\u00e9nergie (EnDK) l'a mis en ligne sur son site Web\u00a0: www.endk.ch > Documentation > MoPEC.
C'est en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ce rapport que l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN) a publi\u00e9 avec les cantons le Guide sur le chauffage \u00e9lectrique \"Se chauffer \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 de mani\u00e8re efficace\u00a0? Seulement avec une pompe \u00e0 chaleur\u00a0!\". Il peut \u00eatre consult\u00e9 sur le site Web www.suisseenergie.ch > Publications.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1377043200000)\/","SubmittedBy":"Killer Hans","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1426118400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690534660367)\/","SubmissionDate":"\/Date(1371600000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4909,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}