1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sait-il l'importance que rev\u00eat la ligne du pied du Jura B\u00e2le-Del\u00e9mont-Bienne-Gen\u00e8ve sur les plans national et r\u00e9gional\u00a0?
2. Comment explique-t-il que l'extension de la double voie entre Aesch et Del\u00e9mont, qui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e dans le cadre de Rail 2000, n'ait pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e ni reprise dans les projets d'infrastructure ferroviaire subs\u00e9quents (ZEB, STEP 2025)?
3. La Conf\u00e9d\u00e9ration est-elle pr\u00eate, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 20 mars 2009 sur le d\u00e9veloppement de l'infrastructure ferroviaire \u00e0 d\u00e9cider du financement n\u00e9cessaire pour d\u00e9velopper l'infrastructure d'ici \u00e0 2020 par la construction d'une double voie dans le Laufonnais pour rem\u00e9dier aux inconv\u00e9nients g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par L\u00e9man 2030\u00a0?
","ReasonText":"La ligne du pied du Jura B\u00e2le-Del\u00e9mont-Bienne-Lausanne/Gen\u00e8ve fait un peu office de parent pauvre dans le d\u00e9cor ferroviaire bien qu'elle constitue une voie importante sur le plan national et pour les cantons romands qu'elle dessert. La section B\u00e2le-Del\u00e9mont-Bienne notamment n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9am\u00e9nag\u00e9e depuis des d\u00e9cennies alors que son extension par une double voie entre Aesch et Del\u00e9mont avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e en 1987 en pr\u00e9vision de la r\u00e9alisation de Rail 2000.
Or les projets actuels, qui s'inscrivent dans le concept Horaire L\u00e9man 2030, tendent en fait \u00e0 un affaiblissement de la ligne. La variante \"D\u00e9calage\" privil\u00e9gi\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les CFF pr\u00e9voit que l'ICN B\u00e2le-Lausanne/Gen\u00e8ve, qui relie aujourd'hui alternativement toutes les heures B\u00e2le \u00e0 Lausanne ou Gen\u00e8ve, ne circulera que jusqu'\u00e0 Lausanne avec un d\u00e9calage d'une demi-heure. L'offre restera certes la m\u00eame entre B\u00e2le et Del\u00e9mont mais elle perdra tr\u00e8s nettement en qualit\u00e9 parce que les correspondances \u00e0 B\u00e2le avec le reste de la Suisse et vers l'Allemagne dispara\u00eetront et celles \u00e0 Del\u00e9mont et \u00e0 Bienne vers la Suisse romande seront nettement moins attrayantes. Il est m\u00eame possible que la liaison tr\u00e8s commode entre B\u00e2le et Bienne, qui se compose des deux branches RER B\u00e2le-Del\u00e9mont(-Porrentruy) et du Regio Express (Delle-Porrentruy-)Del\u00e9mont-Bienne disparaisse.
La nouvelle liaison entre B\u00e2le et Gen\u00e8ve passera donc par Olten et la seule liaison directe entre B\u00e2le et Gen\u00e8ve via Laufon et Del\u00e9mont dispara\u00eetra.
Pour corriger les manquements du pass\u00e9 et les lacunes des projets en cours relatifs \u00e0 L\u00e9man 2030, il serait temps aujourd'hui de r\u00e9aliser sans tarder la double voie promise dans le Laufonnais, ce qui permettra de pallier dans une certaine mesure l'affaiblissement des prestations des transports publics sur cet axe important entre B\u00e2le et Bienne par la mise en service d'un deuxi\u00e8me train direct (Regio Express).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les mesures infrastructurelles \u00e0 r\u00e9aliser dans le cadre des projets Futur d\u00e9veloppement de l'infrastructure ferroviaire (ZEB) et Prodes (\u00e9tape d'am\u00e9nagement suivante dans le cadre du Programme de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique de l'infrastructure ferroviaire) sont des am\u00e9nagements consid\u00e9rables de l'infrastructure \u00e0 effectuer en cours d'exploitation sur le r\u00e9seau ferroviaire actuel. Elles ne sont pas comparables avec les nouveaux tron\u00e7ons de Rail 2000 ni avec les tunnels de base NLFA, qui \u00e9taient pratiquement ind\u00e9pendants du r\u00e9seau de tron\u00e7ons pr\u00e9existant et ont donc pu \u00eatre construits sans provoquer de r\u00e9percussions importantes sur l'exploitation ferroviaire. Les nouvelles r\u00e9alisations auront davantage d'effets sur l'exploitation. Vu l'importance du noeud de Lausanne, les travaux dans cette r\u00e9gion se r\u00e9percutent tr\u00e8s loin sur le r\u00e9seau.
Les programmes ZEB et Prodes pr\u00e9voient des mesures infrastructurelles dans l'optique d'un \u00e9tat final pr\u00e9d\u00e9fini. Dans les phases interm\u00e9diaires (ou phases de construction), il faudra donc d\u00e9finir des offres r\u00e9alisables sans mesures infrastructurelles suppl\u00e9mentaires. L'horaire pendant la phase de construction dans la r\u00e9gion de Lausanne ne correspond pas encore \u00e0 l'\u00e9tat final vis\u00e9 \u00e0 l'horizon 2025. Lorsque le r\u00e9seau atteindra cet \u00e9tat final, les restrictions pr\u00e9vues pendant la phase de construction pourront \u00eatre \u00e9limin\u00e9es. Les am\u00e9nagements dans le Laufonnais demand\u00e9s par les cantons en Suisse du Nord-Ouest anticiperaient une partie d'une offre qui n'est pr\u00e9vue que pour une phase ult\u00e9rieure de Prodes. Le financement de mesures infrastructurelles suppl\u00e9mentaires dans le Laufonnais par des programmes en cours et adopt\u00e9s par le Parlement n'est pas possible.
Un groupe de travail, constitu\u00e9 de repr\u00e9sentants des cantons de Suisse du Nord-Ouest, des CFF et de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports, cherche actuellement des solutions qui puissent optimiser les offres et limiter autant que possible les restrictions.
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