En 2016, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la protection de la population (OFPP) devra quitter ses locaux situ\u00e9s \u00e0 la Monbijoustrasse 49 et 51a \u00e0 Berne. Le projet visait \u00e0 r\u00e9unir l'ensemble de l'office, \u00e0 l'exception du laboratoire de Spiez, dans le nouveau b\u00e2timent G1 du Wankdorf \u00e0 Berne. Toutefois, une rumeur r\u00e9cente voudrait que la division Instruction soit finalement d\u00e9plac\u00e9e au Centre f\u00e9d\u00e9ral d'instruction de Schwarzenburg (CFIS).
1. Est-il vrai que la division Instruction n'emm\u00e9nagera pas dans le nouveau b\u00e2timent construit sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet\u00a0? Serait-ce d\u00fb \u00e0 une erreur de planification li\u00e9e \u00e0 une mauvaise estimation de l'espace n\u00e9cessaire\u00a0?
2. Existe-t-il plusieurs raisons pour lesquelles la division sera finalement transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Schwarzenburg\u00a0? Une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 a-t-elle \u00e9t\u00e9 men\u00e9e\u00a0?
3. Ce projet a-t-il \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 et analys\u00e9 en d\u00e9tail avec les autorit\u00e9s de Schwarzenburg\u00a0?
4. Le CFIS est actuellement utilis\u00e9 comme centre d'instruction pour le service civil. Pourquoi le contrat d'affectation actuel n'a-t-il pas \u00e9t\u00e9 reconduit\u00a0?
5. O\u00f9 les personnes affect\u00e9es au service civil recevront-elles leur instruction\u00a0? La construction d'un nouveau centre qui entra\u00eenera de nouvelles d\u00e9penses publiques, est-elle pr\u00e9vue\u00a0? Si oui, quel en sera le montant\u00a0?
6. Pourquoi le CFIS n'est-il pas utilis\u00e9 comme centre de formation de l'administration f\u00e9d\u00e9rale (OFPER)?
7. Des possibilit\u00e9s de transf\u00e9rer la division Instruction ailleurs qu'\u00e0 Schwarzenburg, par exemple dans des b\u00e2timents f\u00e9d\u00e9raux de la r\u00e9gion de Berne qui sont actuellement \u00e0 disposition ou qui le seront bient\u00f4t, ont-elles \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9es\u00a0?
8. Le personnel d'instruction a-t-il pu participer suffisamment au processus de d\u00e9cision\u00a0?
9. \u00c9tant donn\u00e9 le probl\u00e8me de place dans le nouveau b\u00e2timent, pourquoi la Centrale nationale d'alarme (CENAL) doit-elle absolument \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Berne\u00a0? Du point de vue de la s\u00e9curit\u00e9, ne serait-il d'ailleurs pas pr\u00e9f\u00e9rable que la CENAL reste \u00e0 Zurich\u00a0? Dans tous les cas, ne serait-il pas plus pratique et plus rentable de laisser la centrale \u00e0 Zurich et de transf\u00e9rer la division Instruction au Wankdorf G1\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans le projet visant \u00e0 r\u00e9unir plusieurs unit\u00e9s administratives, certaines parties de l'OFPP d\u00e9m\u00e9nageront aussi d\u00e8s 2017 dans le complexe administratif de la Conf\u00e9d\u00e9ration qui est actuellement en construction \u00e0 Berne-Wankdorf. Ce d\u00e9m\u00e9nagement concerne la Direction et les divisions Protection civile, Centrale nationale d'alarme, Infrastructure et Support. Si la Direction et les divisions Protection civile, Infrastructure et Support sont d\u00e9j\u00e0 implant\u00e9es \u00e0 Berne, la CENAL sera transf\u00e9r\u00e9e de Zurich \u00e0 Berne. La Division Instruction sera enti\u00e8rement relocalis\u00e9e au Centre f\u00e9d\u00e9ral d'instruction de Schwarzenburg \u00e0 la fin 2016. Quant au laboratoire, il reste \u00e0 Spiez.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond en d\u00e9tail aux questions comme suit\u00a0:
1. Actuellement r\u00e9partie sur deux sites, la Division Instruction sera regroup\u00e9e au CFIS d\u00e8s fin 2016. Environ 30\u00a0% des collaborateurs y ont d\u00e9j\u00e0 leur place de travail permanente. La majeure partie de l'instruction a lieu au CFIS. Le d\u00e9m\u00e9nagement de l'ensemble de la Division Instruction \u00e0 Schwarzenburg avait \u00e9t\u00e9 pris en compte lors de la planification du complexe administratif du Wankdorf.
2. Un \u00e9ventuel transfert de la Division Instruction \u00e0 Schwarzenburg \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l'\u00e9tude avant le projet de d\u00e9m\u00e9nagement au Wankdorf. Une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 effectu\u00e9e en 2010 a confirm\u00e9 les conclusions positives des \u00e9tudes ant\u00e9rieures \u00e0 tous points de vue. Les postes de travail suppl\u00e9mentaires pourront \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la structure existante.
3. L'ex\u00e9cutif communal de Schwarzenburg a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 en continu au sujet du d\u00e9m\u00e9nagement pr\u00e9vu.
4. En 2010 d\u00e9j\u00e0, lors de la signature du contrat, l'organe d'ex\u00e9cution pour le service civil (ZIVI) avait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 du d\u00e9m\u00e9nagement possible de la Division Instruction de l'OFPP \u00e0 Schwarzenburg et du fait qu'une prolongation du contrat au-del\u00e0 de 2015 ne pouvait par cons\u00e9quent \u00eatre garantie. \u00c0 la mi-2012, il a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 que le contrat ne serait pas prolong\u00e9 au-del\u00e0 de 2015, le d\u00e9m\u00e9nagement de l'OFPP \u00e0 Schwarzenburg ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9.
5. Sur mandat du ZIVI, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique (OFCL) cherche activement une solution pour le centre d'instruction. Il n'y a pas de b\u00e2timents de la Conf\u00e9d\u00e9ration qui seraient disponibles \u00e0 partir de 2016. Une solution de transition sera vraisemblablement n\u00e9cessaire. On peut donc s'attendre \u00e0 des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires, qui ne peuvent pas encore \u00eatre chiffr\u00e9s et qui d\u00e9pendront de la solution trouv\u00e9e. Le transfert de la Division Instruction \u00e0 Schwarzenburg permettra toutefois \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de r\u00e9aliser des \u00e9conomies.
6. L'Office f\u00e9d\u00e9ral du personnel (OFPER) dispense une grande partie de ses cours de formation et de perfectionnement au Centre de formation de l'administration f\u00e9d\u00e9rale (CFAF), \u00e0 Berne. Le CFAF est certes \u00e9galement utilis\u00e9 par des organisateurs externes, mais il ne dispose pas d'une capacit\u00e9 suffisante pour des cours suppl\u00e9mentaires.
7. Le CFIS offrant une infrastructure de formation con\u00e7ue en fonction des besoins de l'OFPP, d'autres solutions n'ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9es. En concentrant la Division Instruction \u00e0 Schwarzenburg, il sera possible d'utiliser au mieux cette infrastructure et le potentiel synergique r\u00e9sultant du regroupement.
8. Depuis septembre 2011, le personnel de la Division Instruction est r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9 au sujet du d\u00e9m\u00e9nagement pr\u00e9vu pour fin 2016 et peut faire part de ses d\u00e9sirs concernant le projet.
9. Le d\u00e9m\u00e9nagement de la CENAL \u00e0 Berne doit permettre \u00e0 celle-ci d'\u00eatre positionn\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 directe des organes de conduite politiques et sp\u00e9cialis\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0: avec l'ordonnance sur l'organisation des interventions en cas d'\u00e9v\u00e9nement ABC et d'\u00e9v\u00e9nement naturel (ordonnance sur les interventions ABCN), la CENAL assume de nouveaux devoirs. \u00c9l\u00e9ment central du nouvel \u00e9tat-major f\u00e9d\u00e9ral ABCN, elle doit accomplir des t\u00e2ches de coordination entre les diff\u00e9rents organes f\u00e9d\u00e9raux. L'\u00c9tat-major ABCN est en outre situ\u00e9 \u00e0 Berne. C'est pour l'ensemble de ces raisons qu'il a sembl\u00e9 \u00e9vident de transf\u00e9rer le site de la CENAL \u00e0 Berne.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1377043200000)\/","SubmittedBy":"Gl\u00e4ttli Balthasar","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1380240000000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4","Category":null,"Modified":"\/Date(1690537618170)\/","SubmissionDate":"\/Date(1371686400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4909,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat"}}