Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 une intervention parlementaire, le Conseil d'\u00c9tat zurichois d\u00e9crit le cours de la T\u00f6ss entre D\u00e4ttlikon et Freienstein comme l'une des rares portions de cours d'eau du canton de Zurich qui est rest\u00e9e dans une large mesure \u00e0 l'\u00e9tat naturel, ajoutant qu'il comporte une grande diversit\u00e9 de milieux naturels propres aux zones alluviales et qu'il abrite de nombreuses esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales rares et menac\u00e9es qui sont typiques des zones alluviales. Cette r\u00e9gion a \u00e9t\u00e9 inscrite en 2003 sur la liste des zones alluviales d'importance nationale.
Or, la plus grande installation de tir du canton de Zurich qui est r\u00e9serv\u00e9e aux chasseurs se trouve dans les zones alluviales en question. Les activit\u00e9s de tir provoquent des dommages \u00e9cologiques consid\u00e9rables dans ces zones alluviales. Les plateaux utilis\u00e9s pour le tir aux pigeons d'argile et les munitions employ\u00e9es pour le tir traditionnel polluent \u00e9norm\u00e9ment cette grande zone prot\u00e9g\u00e9e, d'une superficie de quelque 25 hectares. L'association Pro T\u00f6ss-Auen, qui se bat pour prot\u00e9ger les zones alluviales en question, suppose que la pollution d\u00e9passe de plusieurs fois - et m\u00eame de 100 fois dans certains cas - les valeurs limites applicables \u00e0 diff\u00e9rents polluants.
L'association Pro T\u00f6ss-Auen attire l'attention depuis des ann\u00e9es sur le fait qu'il y a une bombe \u00e0 retardement dans les zones alluviales de la T\u00f6ss. Le Conseil d'\u00c9tat zurichois envisage certes un assainissement des zones pollu\u00e9es tout en constatant qu'il ne dispose ni des moyens financiers ni du personnel n\u00e9cessaires pour ce faire. Il indique simplement que l'exploitant de l'installation de tir s'efforce d'utiliser des projectiles contenant peu de substances nocives. Mais de nouvelles analyses font craindre maintenant qu'il ne s'agisse peut-\u00eatre que de promesses en l'air.
Face \u00e0 cette situation, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Que pense-t-il de la situation qui pr\u00e9vaut dans les zones alluviales d\u00e9crites ci-dessus\u00a0? Quel est le degr\u00e9 de gravit\u00e9 des pollutions provoqu\u00e9es par les diff\u00e9rents polluants selon la version officielle\u00a0?
2. Quelles possibilit\u00e9s le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit-il pour r\u00e9duire la pollution dans les zones concern\u00e9es et donc d\u00e9samorcer cette bombe \u00e0 retardement\u00a0?
3. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 intervenir aupr\u00e8s du canton de Zurich pour faire acc\u00e9l\u00e9rer la cadence\u00a0?
4. Voit-il une possibilit\u00e9 d'imposer des mesures d\u00e9coulant de l'ordonnance f\u00e9d\u00e9rale sur la chasse pour r\u00e9duire imm\u00e9diatement la pollution occasionn\u00e9e\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L'installation de tir en question est un site pollu\u00e9 au sens du droit sur les sites contamin\u00e9s. Son exploitation au cours des d\u00e9cennies pass\u00e9es a pollu\u00e9 le sol et les eaux par du plomb, de l'antimoine et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
La gestion des sites contamin\u00e9s incombe aux cantons, et celui de Zurich a identifi\u00e9 le besoin d'assainissement de ce site. Actuellement, le canton fait \u00e9laborer un projet d'assainissement, le d\u00e9but des travaux \u00e9tant pr\u00e9vu pour 2015.
De grandes parties de l'installation se situent dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone alluviale d'importance nationale de D\u00e4ttlikon-Freienstein (objet no 344). Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 de l'ordonnance sur la protection des zones alluviales d'importance nationale du 28 octobre 1992 (ordonnance sur les zones alluviales\u00a0; RS 451.31), les objets, avec la flore et la faune indig\u00e8nes typiques des zones alluviales, la dynamique naturelle du r\u00e9gime des eaux et du charriage ainsi que les particularit\u00e9s g\u00e9omorphologiques de la zone alluviale, doivent \u00eatre conserv\u00e9s intacts. L'art.\u00a05, al.\u00a02, let.\u00a0c, de cette ordonnance pr\u00e9voit en outre qu'il est du ressort des cantons de veiller \u00e0 ce que les exploitations actuelles soient en accord avec le but vis\u00e9 par la protection. Une installation de tir de cette taille n'est pas compatible avec les objectifs de protection d\u00e9finis pour les zones alluviales et doit \u00eatre ferm\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais pour des raisons de protection de la nature. Ce d'autant plus que l'article 8 de l'ordonnance susmentionn\u00e9e exige des cantons qu'ils veillent, chaque fois que l'occasion se pr\u00e9sente, \u00e0 ce que les atteintes port\u00e9es aux objets soient r\u00e9par\u00e9es dans la mesure du possible. \u00c0 ce titre, l'\u00e9ch\u00e9ance du droit de superficie en juin 2015 pr\u00e9sente une bonne opportunit\u00e9.
2. S'agissant de l'assainissement de sites pollu\u00e9s par des installations de tir, les surfaces fortement pollu\u00e9es par du plomb, de l'antimoine et des HAP sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9contamin\u00e9es, c'est-\u00e0-dire que le mat\u00e9riel pollu\u00e9 est excav\u00e9 et trait\u00e9 ou \u00e9limin\u00e9.
3. La planification actuelle selon laquelle sera assainie l'installation de tir d'Au r\u00e9serv\u00e9e aux chasseurs (d\u00e9but des travaux en 2015) correspond \u00e0 la norme en ce qui concerne les projets d'une telle ampleur et d'une telle complexit\u00e9. Partant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime pour l'heure qu'il n'est pas n\u00e9cessaire d'intervenir aupr\u00e8s du canton de Zurich.
4. Il est du devoir des cantons de mettre \u00e0 disposition les infrastructures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction au tir des chasseurs afin, d'une part, de satisfaire aux exigences du droit f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de formation des chasseurs et, d'autre part, de permettre aux chasseurs de d\u00e9montrer p\u00e9riodiquement leur aptitude au tir. Selon le canton de Zurich, une nouvelle installation sera disponible d\u00e8s 2015 si le projet ne subit aucun retard li\u00e9 au droit de l'am\u00e9nagement du territoire.
Dans le cadre de la r\u00e9vision de l'ordonnance f\u00e9d\u00e9rale sur la chasse (OChP\u00a0; RS 922.01), en vigueur depuis le 15 juillet 2012, l'utilisation de munitions en plomb a \u00e9t\u00e9 largement d\u00e9battue et interdite pour la chasse aux oiseaux d'eau (art. 2 al. 1 let. l, OChP). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il est trop t\u00f4t pour d\u00e9finir des restrictions g\u00e9n\u00e9rales portant sur les munitions en plomb pour la chasse terrestre.
Une interdiction \u00e9ventuelle de l'utilisation de grenaille de plomb dans les stands de tir rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des exploitants. L'installation d'Au a d\u00e9cid\u00e9 librement, il y a environ quatre ans, de n'utiliser plus que de la grenaille d'acier sur son site pour le tir aux pigeons d'argile.
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