Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de proc\u00e9der au relev\u00e9 exact du nombre d'enfants et de jeunes trait\u00e9s avec des psychostimulants tels que la Ritaline, Concerta et d'autres m\u00e9dicaments similaires pour obtenir un certain type de comportement. La population sera par ailleurs inform\u00e9e de mani\u00e8re objective des effets secondaires de ces m\u00e9dicaments et des autres possibilit\u00e9s de traitement.
","ReasonText":"La Ritaline et Concerta ne sont pas seulement des m\u00e9dicaments, mais aussi des stup\u00e9fiants. Aussi, selon l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (lettre du 3 septembre 2004 de Bettina Schulte, chef de l'unit\u00e9 principale de biom\u00e9decine) ceux qui utilisent ces m\u00e9dicaments, les prescrivent ou les remettent (m\u00e9decins et pharmaciens) doivent-ils tenir un registre permettant de suivre \u00e0 la trace les pr\u00e9parations concern\u00e9es. Les fabricants et les distributeurs doivent remettre des extraits de leurs bulletins de livraison \u00e0 l'Institut suisse des produits th\u00e9rapeutiques et lui pr\u00e9senter des rapports sur le commerce des stup\u00e9fiants. Il est donc possible de relever exactement quelles quantit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 prescrites et \u00e0 qui elles l'ont \u00e9t\u00e9 sans porter atteinte au droit des patients (secret m\u00e9dical) puisqu'aucune donn\u00e9e sur les patients n'est n\u00e9cessaire.
Une fois en possession de ces chiffres, il sera possible de prendre d'autres mesures si n\u00e9cessaire. La Ritaline et Concerta sont class\u00e9s comme stup\u00e9fiants. Selon une \u00e9tude de l'Organisation des Nations unies, il est attest\u00e9 que ces psychostimulants entra\u00eenent une forte d\u00e9pendance.
Bien que le m\u00e9thylph\u00e9nidate puisse avoir un effet tranquillisant, il est \u00e9galement un puissant stimulant. Il est m\u00eame vendu dans la rue par des trafiquants de drogue sous le nom de coca\u00efne des enfants.
La Ritaline et Concerta peuvent avoir de graves effets secondaires. Comme le reconna\u00eet leur fabricant, une d\u00e9pendance peut s'installer. En juin 2005, l'Agence am\u00e9ricaine des produits alimentaires et m\u00e9dicamenteux (Food and Drug Administration) a \u00e9mis une s\u00e9rie de mises en garde\u00a0: la Ritaline et les substances analogues peuvent provoquer des hallucinations, pousser au suicide et entra\u00eener un comportement psychotique, de l'agressivit\u00e9 et des acc\u00e8s de violence. Depuis 2011, l'Institut suisse des produits th\u00e9rapeutiques met \u00e9galement en garde sur son site Internet contre ces effets secondaires\u00a0: \"Cette substance peut \u00e9galement \u00eatre \u00e0 l'origine de troubles psychiatriques, tels qu'anxi\u00e9t\u00e9 et insomnie ou lassitude de vivre et id\u00e9es suicidaires. Elle est \u00e9galement susceptible de d\u00e9clencher ou de renforcer un comportement suicidaire\".
Les parents doivent \u00eatre inform\u00e9s de ces risques.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'augmentation des prescriptions de m\u00e9dicaments contenant du m\u00e9thylph\u00e9nidate (Ritaline, Concerta et autres psychotropes) pour le traitement des troubles d\u00e9ficitaires de l'attention et d'hyperactivit\u00e9 (TDAH) suscitent des controverses dans la soci\u00e9t\u00e9 et le monde politique. Il s'agit avant tout de d\u00e9terminer si la prescription de psychotropes \u00e0 des enfants ou \u00e0 des adolescents atteints de TDAH est appropri\u00e9e. Pour les sp\u00e9cialistes, le probl\u00e8me n'est pas tant l'efficacit\u00e9 ou l'ad\u00e9quation du traitement que celui de savoir comment et dans quelles conditions un m\u00e9dicament contenant du m\u00e9thylph\u00e9nidate constitue un m\u00e9dicament efficace. La plupart d'entre eux s'accordent sur le fait que la prescription de ces m\u00e9dicaments devrait, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, s'inscrire dans le cadre d'une psychoth\u00e9rapie.
Le m\u00e9thylph\u00e9nidate est la substance la plus utilis\u00e9e pour le traitement m\u00e9dicamenteux du TDAH, et de nombreuses \u00e9tudes cliniques ont prouv\u00e9 son efficacit\u00e9. Pour v\u00e9rifier la pratique en mati\u00e8re de prescription, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) a charg\u00e9 la Haute \u00e9cole zurichoise de sciences appliqu\u00e9es (ZHAW) d'effectuer une analyse en se basant sur la statistique co\u00fbt/prestation de l'assurance-maladie sociale. Pour ce faire, la haute \u00e9cole a \u00e9valu\u00e9 les donn\u00e9es relatives aux prestations de l'assurance obligatoire des soins pour les ann\u00e9es 2005 \u00e0 2008 de trois assureurs-maladie suisses.
R\u00e9alis\u00e9e en 2012, l'analyse de la ZHAW montre le tableau suivant\u00a0: en Suisse, la proportion des enfants et des adolescents jusqu'\u00e0 18 ans \u00e0 qui on a prescrit entre 2005 et 2008 des m\u00e9dicaments contenant du m\u00e9thylph\u00e9nidate a augment\u00e9, passant de 0,61\u00a0% \u00e0 0,85\u00a0%. Le pourcentage le plus \u00e9lev\u00e9 se rencontre chez les enfants \u00e2g\u00e9s de 12 ans, le nombre des prescriptions diminuant avec l'\u00e2ge. Les gar\u00e7ons sont davantage trait\u00e9s avec ces m\u00e9dicaments que les filles. Selon les estimations, le traitement dure moins d'un an pour trois quarts des jeunes patients. L'analyse ne rel\u00e8ve aucun indice laissant penser que les m\u00e9dicaments ne sont pas prescrits conform\u00e9ment aux informations sp\u00e9cialis\u00e9es de Swissmedic.
Comme l'indique l'auteur de la motion, il est en principe possible d'assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 de ces m\u00e9dicaments. Toutefois, effectuer un \"relev\u00e9 exact \" impliquerait dans la pratique des recherches longues et co\u00fbteuses en ressources humaines et financi\u00e8res aupr\u00e8s des m\u00e9decins, des assureurs-maladie et des pharmaciens de Suisse. Et, compte tenu des efforts colossaux n\u00e9cessaires, il est peu probable que tous les services impliqu\u00e9s soient dispos\u00e9s \u00e0 collaborer. Qui plus est, les comp\u00e9tences et les processus de contr\u00f4le sont diff\u00e9rents d'un canton \u00e0 l'autre. En vertu du principe de proportionnalit\u00e9 entre l'emploi des ressources et l'acquisition possible de connaissances, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'un tel relev\u00e9 ne permettrait pas d'atteindre les objectifs vis\u00e9s et propose de rejeter la motion.
\u00c0 la lumi\u00e8re de cette consid\u00e9ration, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rappelle qu'il est dispos\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir, d'ici \u00e0 2014, un rapport en r\u00e9ponse aux postulats Fehr Jacqueline 09.3665, \"\u00c9tude sur la d\u00e9pendance aux m\u00e9dicaments et sur l'importance des m\u00e9dicaments utilis\u00e9s comme 'smarts drugs'\", Ingold 13.3157, \"Faire le point sur les psychostimulants\", et CSSS-N 13.3012, \"Prescription et utilisation de neurostimulants\". Ce rapport portera notamment sur la prescription de m\u00e9dicaments contenant du m\u00e9thylph\u00e9nidate. Il examinera \u00e9galement les conditions qui devraient \u00eatre cr\u00e9\u00e9es pour pouvoir contr\u00f4ler, de mani\u00e8re syst\u00e9matique et durable, la pratique en mati\u00e8re de prescription, en faisant un emploi rationnel des ressources.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1377648000000)\/","SubmittedBy":"von Siebenthal Erich","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1433376000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1763104204550)\/","SubmissionDate":"\/Date(1371686400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4909,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}