Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tudie les moyens par lesquels il pourrait accompagner la transition vers un d\u00e9veloppement \u00e9conomique et touristique durable dans les r\u00e9gions touch\u00e9es par l'application de l'initiative Weber et \u00e9value une s\u00e9rie de mesures \u00e0 prendre \u00e0 cet effet.
","ReasonText":"La r\u00e9cente d\u00e9cision du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral concernant la mise en oeuvre de l'initiative Weber a suscit\u00e9 de nouvelles r\u00e9actions inqui\u00e8tes de la part des r\u00e9gions concern\u00e9es, qui doivent passer rapidement d'un mod\u00e8le \u00e9conomique tr\u00e8s d\u00e9pendant de la construction de r\u00e9sidences secondaires \u00e0 un nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement plus diversifi\u00e9. Cette transition est un d\u00e9fi, mais elle devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e positivement, comme l'opportunit\u00e9 d'un nouveau d\u00e9part vers un d\u00e9veloppement \u00e9conomique et touristique plus durable, bas\u00e9 sur des structures d'h\u00e9bergement \u00e0 haute valeur ajout\u00e9e. Il s'agit, entre autres, d'am\u00e9liorer l'offre h\u00f4teli\u00e8re et de r\u00e9sidences de tourisme (ou d'autres formes d'h\u00e9bergement marchand), ce qui exige le d\u00e9veloppement de nouveaux mod\u00e8les de financement, mais aussi de r\u00e9orienter les activit\u00e9s du secteur de la construction vers la r\u00e9novation et l'assainissement \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents, en particulier des infrastructures touristiques.
La Conf\u00e9d\u00e9ration doit jouer un r\u00f4le actif et constructif en \u00e9valuant la situation des diff\u00e9rentes r\u00e9gions touch\u00e9es et les probl\u00e8mes qui se posent \u00e0 elles dans ce contexte, et en proposant des mesures d'accompagnement qui pourraient les soutenir dans cette transition vers un d\u00e9veloppement \u00e9conomique et touristique durable. Ces mesures devraient si possible reposer sur des instruments d\u00e9j\u00e0 existants, en particulier dans le domaine de la promotion du tourisme, des soutiens \u00e0 l'assainissement \u00e9nerg\u00e9tique ou de la nouvelle politique r\u00e9gionale. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera l'opportunit\u00e9 de les renforcer, de les adapter ou de les compl\u00e9ter en rapport avec les besoins de ces r\u00e9gions. La Conf\u00e9d\u00e9ration devrait aussi examiner la mani\u00e8re dont elle pourrait jouer un r\u00f4le de plateforme d'\u00e9change et de communication pour documenter et soutenir les bonnes pratiques entre les diff\u00e9rentes r\u00e9gions amen\u00e9es \u00e0 effectuer cette transition \u00e9conomique.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient des cons\u00e9quences \u00e9conomiques de l'initiative sur les r\u00e9sidences secondaires sur les r\u00e9gions touristiques et les r\u00e9gions de montagne, qui sont les principales concern\u00e9es. Ces r\u00e9gions devraient notamment conna\u00eetre un changement structurel acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 dans le secteur touristique lors d'une phase d'incertitude et de transformation. Dans son rapport sur le tourisme du 26 juin 2013, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose un train de mesures visant \u00e0 accompagner et \u00e0 att\u00e9nuer les effets du changement structurel acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 dans le secteur touristique.
Le train de mesures contient deux volets. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite en premier lieu optimiser l'encouragement du secteur de l'h\u00e9bergement. Les dispositions d'ex\u00e9cution, en partie obsol\u00e8tes, de la Soci\u00e9t\u00e9 suisse de cr\u00e9dit h\u00f4telier (SCH) doivent \u00eatre actualis\u00e9es et la coordination entre la SCH et la nouvelle politique r\u00e9gionale (NPR), am\u00e9lior\u00e9e. En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend augmenter la marge de manoeuvre financi\u00e8re de la SCH afin de favoriser, \u00e0 titre pr\u00e9visionnel, le maintien d'un niveau d'investissement suffisant dans le secteur de l'h\u00e9bergement.
Pour att\u00e9nuer l'impact du changement structurel acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 par l'initiative sur les r\u00e9sidences secondaires, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose en deuxi\u00e8me lieu un programme d'impulsion pour la p\u00e9riode 2016-2019, qui se base sur les instruments d'encouragement existants que sont la NPR et Innotour. Ce programme doit notamment inciter le secteur touristique \u00e0 profiter des opportunit\u00e9s qu'offre cette initiative et \u00e0 chercher de nouveaux mod\u00e8les de croissance durables, qui ne reposent pas sur l'expansion du b\u00e2ti comme jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, mais misent sur une meilleure utilisation des capacit\u00e9s et un meilleur renouvellement des infrastructures existantes.
Lors de la mise en oeuvre du paquet de mesures, les principes du d\u00e9veloppement durable doivent \u00eatre pris en consid\u00e9ration, comme dans la politique f\u00e9d\u00e9rale du tourisme dans son ensemble.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que le train de mesures propos\u00e9 - qui sera mis en oeuvre en harmonie avec la loi d'application relative \u00e0 l'initiative sur les r\u00e9sidences secondaires, actuellement en cours d'\u00e9laboration - comble les besoins, et consid\u00e8re que les demandes du postulats sont d\u00e9j\u00e0 satisfaites par les travaux de mise en oeuvre qui sont en cours.
En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 la strat\u00e9gie de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour les r\u00e9gions de montagne et les espaces ruraux (motion Maissen 11.3927), qui est en cours d'\u00e9laboration. Dans le cadre de cette strat\u00e9gie, une \u00e9valuation globale des d\u00e9fis des r\u00e9gions de montagne et de l'espace rural sera r\u00e9alis\u00e9e, ce qui permettra de d\u00e9duire et de formuler les recommandations n\u00e9cessaires en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement socio\u00e9conomique.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1377648000000)\/","SubmittedBy":"Groupe des VERT-E-S","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1434672000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|15","Category":null,"Modified":"\/Date(1690528887700)\/","SubmissionDate":"\/Date(1371686400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4909,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|\u00c9conomie"}}