L'esp\u00e9rance de vie ne fait que cro\u00eetre en Suisse, ce qui est r\u00e9jouissant. Le deuxi\u00e8me pilier \u00e9tant financ\u00e9 par capitalisation, cette \u00e9volution d\u00e9mographique implique toutefois que les rentes doivent \u00eatre vers\u00e9es de plus en plus longtemps et que l'avoir individuel doit \u00eatre r\u00e9parti sur une dur\u00e9e plus longue.
La rente du deuxi\u00e8me pilier doit permettre \u00e0 l'assur\u00e9 de maintenir de mani\u00e8re appropri\u00e9e son niveau de vie ant\u00e9rieur. Or, avec le taux de conversion en vigueur, le capital de pr\u00e9voyance accumul\u00e9 n'est d\u00e9j\u00e0 plus suffisant aujourd'hui pour que les rentes de vieillesse garanties puissent \u00eatre financ\u00e9es \u00e0 long terme et sans discrimination entre les g\u00e9n\u00e9rations. Nous chargeons donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il d'avis lui aussi que l'\u00e9galisation de l'\u00e2ge de la retraite \u00e0 65 ans pour les femmes comme pour les hommes ne permettra pas d'accro\u00eetre suffisamment le capital accumul\u00e9 pour pouvoir financer les rentes \u00e0 un niveau ad\u00e9quat\u00a0?
2. Dans quelle mesure songe-t-il \u00e0 prolonger la dur\u00e9e des contributions au deuxi\u00e8me pilier en faisant d\u00e9marrer plus t\u00f4t le processus d'\u00e9pargne\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Comme il l'a annonc\u00e9 dans ses lignes directrices de la r\u00e9forme de la pr\u00e9voyance vieillesse 2020 adopt\u00e9es le 21 juin 2013, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que le processus d'\u00e9pargne de la pr\u00e9voyance professionnelle doit \u00eatre renforc\u00e9, afin que les prestations puissent \u00eatre garanties. L'augmentation de l'\u00e2ge de la retraite des femmes \u00e0 65 ans n'y suffit pas. En effet, cette mesure ne produit bien entendu pas d'effets pour les hommes et, pour les femmes, le renforcement de l'\u00e9pargne qui en r\u00e9sulte n'est pas suffisant. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose \u00e9galement d'autres mesures de compensation \u00e0 long terme, soit une nouvelle r\u00e9glementation de la d\u00e9duction de coordination et un rel\u00e8vement des bonifications de vieillesse. L'avancement du d\u00e9but du processus d'\u00e9pargne est une piste que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va aussi examiner.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1377043200000)\/","SubmittedBy":"Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1380240000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28","Category":null,"Modified":"\/Date(1690488508250)\/","SubmissionDate":"\/Date(1371686400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4909,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales"}}