1. Quelle importance le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde-t-il aux menaces li\u00e9es au cyberespionnage de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration\u00a0?
2. Quelle strat\u00e9gie et quelles mesures pr\u00e9voit-il pour d\u00e9fendre la Suisse\u00a0? Quelles sont les possibilit\u00e9s de coop\u00e9ration internationale\u00a0? Lesquelles sont-elles envisag\u00e9es\u00a0? La Conf\u00e9d\u00e9ration a-t-elle la possibilit\u00e9 de coop\u00e9rer avec des acteurs priv\u00e9s pour disposer d'un un savoir-faire de pointe en cas de besoin\u00a0? O\u00f9 la limite entre la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9voir un plan de d\u00e9fense et la responsabilit\u00e9 des entreprises et des particuliers se situe-t-elle\u00a0?
3. Les strat\u00e9gies existantes de la Conf\u00e9d\u00e9ration, telles qu'E-Government, Cloud et E-Health, prennent-elles en compte les menaces informatiques de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration\u00a0?
4. De quelle mani\u00e8re les entreprises proches de la Conf\u00e9d\u00e9ration participent-elles \u00e0 un \u00e9ventuel dispositif de d\u00e9fense\u00a0?
","ReasonText":"Le cyberespionnage semble \u00eatre un ph\u00e9nom\u00e8ne en pleine expansion. Depuis quelques semaines, le programme PRISM de la NSA est au centre de l'actualit\u00e9. Or, le pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence ne semble m\u00eame pas surpris. D'apr\u00e8s lui, le furetage se fait aujourd'hui en exploitant des donn\u00e9es. Cette nouvelle approche n'int\u00e9resse pas seulement les r\u00e9seaux sociaux et les services secrets, mais toutes sortes d'acteurs possibles et imaginables, des entreprises aux criminels. Les donn\u00e9es de masse sont consid\u00e9r\u00e9es comme les nouveaux puits p\u00e9troliers de l'\u00e9conomie. La simple exploitation de donn\u00e9es ne semble \u00eatre pourtant que la partie visible de l'iceberg. Depuis 2010, de plus en plus de chevaux de Troie ont fait leur apparition. Les plus connus sont Stuxnet (2010), Duqu (2011), Flame (2012) et Red October (2013). L'origine de ces attaques reste souvent inconnue. Il est d\u00e8s lors impossible d'exclure la participation de gouvernements ou d'importants r\u00e9seaux criminels. Des analystes de renom expliquent que les activit\u00e9s de surveillance des programmes Flame et Red October n'ont pu \u00eatre d\u00e9couvertes qu'apr\u00e8s des ann\u00e9es et qu'il est presque impossible d'analyser enti\u00e8rement les effets des chevaux de Troie pesant jusqu'\u00e0 20 MB. Une carte du monde, rendue publique, repr\u00e9sentant les pays frapp\u00e9s par Red October indique que la Suisse a \u00e9t\u00e9 victime d'espionnage diplomatique.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que le cyberespionnage de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration constitue un grand danger, qui menace la Suisse au moins autant que d'autre pays. Les types de cyberattaques contre des entreprises suisses et l'administration peuvent \u00eatre par exemple des attaques de phishing simples (\"Password Fishing\"), des attaques DDOS (\"Distributed Denial of Service\") ou m\u00eame des attaques d'espionnage hautement complexes, probablement soutenues par des \u00c9tats.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le 27 juin 2012 la \"Strat\u00e9gie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques\" (SNPC) et, le 15 mai 2013, le plan de mise en oeuvre de cette strat\u00e9gie. A travers cette derni\u00e8re, il vise \u00e0 d\u00e9tecter suffisamment t\u00f4t les menaces pesant sur le cyberespace, \u00e0 augmenter la capacit\u00e9 de r\u00e9sistance des infrastructures d'importance vitale, \u00e0 r\u00e9duire les cyberrisques et \u00e0 pr\u00e9venir les incidents.
Les diff\u00e9rentes unit\u00e9s d'organisation qui, au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, sont charg\u00e9es de pr\u00e9venir et combattre les cyberattaques travaillent en partenariat avec des services oeuvrant dans ce domaine en Suisse ou \u00e0 l'\u00e9tranger. Notamment la Centrale d'enregistrement et d'analyse pour la s\u00fbret\u00e9 de l'information (Melani) dispose d'un r\u00e9seau mondial. Elle est \u00e9galement membre des deux organisations techniques en la mati\u00e8re, \u00e0 savoir l'European Government CERTs (EGC) et le Forum of Incident Response and Security Teams (FIRST). Le Service de renseignement et la police f\u00e9d\u00e9rale (fedpol) collaborent eux aussi avec des partenaires \u00e9trangers. Par ailleurs, l'arm\u00e9e entretient des relations au sein de l'OTAN, le DFAE au sein de diverses organisations politiques, etc. Les diff\u00e9rents r\u00e9seaux mis en place ont aussi permis de cr\u00e9er un syst\u00e8me d'alerte pr\u00e9coce en vue d'identifier \u00e0 l'\u00e9tranger une menace pouvant toucher aussi la Suisse.
Les divers organes de la Conf\u00e9d\u00e9ration disposent de relations dans le secteur priv\u00e9 tant aupr\u00e8s de fabricants que de fournisseurs de services, relations auxquelles ils peuvent s'adresser si n\u00e9cessaire.
La protection contre les cyberrisques fait partie int\u00e9grante de toute gestion des risques. Une entreprise ne peut donc pas d\u00e9l\u00e9guer les t\u00e2ches en la mati\u00e8re \u00e0 un service externe et endosse la responsabilit\u00e9 primaire dans ce domaine. La mise en oeuvre de la SNPC et MELANI permettent \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration d'aider les entreprises \u00e0 assumer cette responsabilit\u00e9.
La d\u00e9cision relative \u00e0 des mesures imm\u00e9diates ist toujours du ressort de la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e. Celle-ci peut aller d'une simple nettoyage des ordinateurs inect\u00e9s \u00e0 la fermeture compl\u00e9te temporaire de l'entreprise \u00e0 partir du World Wide Web. Sur demande, MELANI soutient la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e dans cette d\u00e9cision.
3. La mise en oeuvre de la SNPC doit tenir compte de la protection contre les cyberrisques. Celle-ci sera assur\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la collaboration \u00e9troite que la strat\u00e9gie pr\u00e9voit entre l'\u00e9conomie priv\u00e9e et tous les d\u00e9partements et offices concern\u00e9s.
4. Les entreprises li\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration telles que Swisscom, la Poste, les CFF ou RUAG, participent au dispositif de d\u00e9fense. En outre, la plupart d'entre elles sont \u00e9galement impliqu\u00e9es dans la mise en oeuvre de la SNPC par le biais des t\u00e2ches qui leur incombent en mati\u00e8re d'approvisionnement \u00e9conomique du pays.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1377043200000)\/","SubmittedBy":"Eichenberger-Walther Corina","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1380240000000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34","Category":null,"Modified":"\/Date(1690529750903)\/","SubmissionDate":"\/Date(1371686400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4909,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication"}}