Dans le cadre de l'assainissement du tunnel routier du Saint-Gothard (TRG) pr\u00e9vu entre 2020 et 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9aliser des travaux pr\u00e9paratoires en vue d'une variante pr\u00e9voyant une d\u00e9viation du trafic plut\u00f4t que le percement d'un deuxi\u00e8me tube, afin que le d\u00e9but des travaux et la d\u00e9viation du trafic puissent avoir lieu \u00e0 temps si cette solution devait \u00eatre retenue.
","ReasonText":"Dans le rapport explicatif du 19 d\u00e9cembre 2013 relatif \u00e0 la modification de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le transit routier dans la r\u00e9gion alpine (r\u00e9fection du tunnel routier du Saint-Gothard), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral expose clairement les cons\u00e9quences d'un refus par le peuple ou par le Parlement du projet propos\u00e9\u00a0: \"si le pr\u00e9sent projet est rejet\u00e9 par le Parlement ou par le peuple, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentera un projet de r\u00e9fection du TRG pr\u00e9voyant une fermeture totale du tunnel avec une br\u00e8ve ouverture en \u00e9t\u00e9\" (p. 3). De m\u00eame, \"une d\u00e9cision d\u00e9favorable du peuple serait \u00e0 interpr\u00e9ter, du point de vue du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, comme une demande de rejet de sa solution de r\u00e9fection et de r\u00e9alisation d'une autre option, notamment sans construction d'un second tube, pour la r\u00e9fection in\u00e9luctable du TRG. Il en irait de m\u00eame si le Parlement refusait le projet de loi\" (p. 12).
En raison des courtes \u00e9ch\u00e9ances, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU) a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 des \u00e9tudes dispendieuses en vue de la construction d'un deuxi\u00e8me tube. Concr\u00e8tement, cela signifie que les mandats pour l'\u00e9laboration d'un projet g\u00e9n\u00e9ral, d'un plan d'ex\u00e9cution des travaux et d'un rapport sur l'impact environnemental ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s. Le projet g\u00e9n\u00e9ral doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 rapidement pour que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral puisse l'approuver imm\u00e9diatement \u00e0 la suite d'une \u00e9ventuelle votation populaire.
L'OFROU a d\u00e9clar\u00e9 qu'aucuns travaux pr\u00e9paratoires n'avaient encore \u00e9t\u00e9 men\u00e9s en vue d'une r\u00e9fection du TRG sans deuxi\u00e8me tube. Il existe ainsi un risque que, en cas de rejet par le peuple ou par le Parlement de la variante avec deuxi\u00e8me tube, la mise en place des terminaux de chauss\u00e9es roulantes n\u00e9cessaires et des points de chargement de voitures de G\u00f6schenen et d'Airolo ne puissent pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 temps. Rien n'a encore \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu, par exemple, quant \u00e0 l'attribution de terrains pour ces projets. Si le peuple ou le Parlement devait se prononcer en faveur d'une r\u00e9fection sans deuxi\u00e8me tube, il faudrait \u00e9viter que la mise en oeuvre de cette solution ne soit compromise par une mauvaise gestion des \u00e9ch\u00e9ances et par l'absence de travaux pr\u00e9paratoires. Pour cette raison, il est essentiel d'\u00e9laborer un plan s\u00e9rieux pour la variante sans deuxi\u00e8me tube.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans son rapport faisant suite au postulat de la Commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications du Conseil des \u00c9tats 09.3000, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a esquiss\u00e9 les diff\u00e9rentes solutions de r\u00e9fection et leurs incidences respectives. Depuis lors, des \u00e9tudes compl\u00e9mentaires ont permis d'approfondir divers aspects. On citera notamment les r\u00e9percussions sur l'\u00e9conomie r\u00e9gionale des trois options de r\u00e9fection envisag\u00e9es (rapport du 18 octobre 2011) et les clarifications suppl\u00e9mentaires concernant l'autoroute ferroviaire (rapport du 24 janvier 2012). Les options sans construction d'un second tube ont ainsi fait l'objet d'un s\u00e9rieux examen. Le 27 juin 2012, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de donner suite \u00e0 la construction d'un second tube (sans accroissement de capacit\u00e9). Pour souligner le fait que cette option ne violera pas l'article constitutionnel sur la protection des Alpes, la limitation du nombre de voies de circulation sera inscrite dans la loi. Un projet susceptible de faire l'objet d'un r\u00e9f\u00e9rendum sera soumis au Parlement \u00e0 cet effet. La question de la mise en oeuvre de la solution de r\u00e9fection choisie par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sera tranch\u00e9e en 2015 au plus tard, \u00e0 l'issue de la votation populaire.
Parall\u00e8lement \u00e0 la d\u00e9cision concernant l'option de r\u00e9fection, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le DETEC d'entamer les travaux de planification et de conception requis pour le second tube. En effet, tout report des travaux de conception jusqu'\u00e0 une \u00e9ventuelle d\u00e9cision populaire s'opposerait au respect du calendrier, emp\u00eachant ainsi la r\u00e9alisation d'une r\u00e9fection conforme au pr\u00e9sent projet. M\u00eame avec des mesures transitoires, le tunnel ne pourra \u00eatre exploit\u00e9 en toute s\u00e9curit\u00e9 que jusqu'en 2030, voire 2035. Le second tube devra donc \u00eatre mis en service \u00e0 cette date au plus tard.
En revanche, la solution avec chargement sur le rail ne pr\u00e9sente pas le m\u00eame caract\u00e8re d'urgence. Certes, comme pour la construction d'un second tube, les \u00e9tudes de projet et l'approbation des plans exigeront environ neuf ans, mais la construction des installations de chargement n'en prendra que trois ou quatre. M\u00eame si les \u00e9tudes de projet commencent en 2015, les installations pourront \u00eatre mises en service \u00e0 temps. La marge de manoeuvre reste ainsi garantie et la r\u00e9fection se r\u00e9alisera en temps voulu, m\u00eame sans construction d'un second tube. Dans ces conditions, l'\u00e9tablissement de projets parall\u00e8les n'est pas n\u00e9cessaire.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1377043200000)\/","SubmittedBy":"Rytz Regula","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1434672000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690537485813)\/","SubmissionDate":"\/Date(1371772800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4909,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}