Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de mettre \u00e0 jour les donn\u00e9es suivantes concernant la r\u00e9alisation d'une autoroute ferroviaire (pour autant que le corridor de 4 m\u00e8tres puisse \u00eatre construit):
a. Combien de poids lourds transiteront-ils par les Alpes entre 2020 et 2030\u00a0? Quel volume de trafic la r\u00e9alisation d'une autoroute ferroviaire \"2+2\" plut\u00f4t que \"2+1\" n\u00e9cessiterait-elle\u00a0?
b. Combien de sillons seront-ils disponibles dans le tunnel de base entre 2020 et 2030\u00a0? \u00c0 partir de quand ne suffiront-ils plus pour r\u00e9aliser une autoroute ferroviaire (\"2+1\" et \"2+2\")?
c. Quand la d\u00e9cision politique concernant la r\u00e9fection du tunnel du Saint-Gothard pourra-t-elle \u00eatre prise\u00a0? Combien d'ann\u00e9es faut-il raisonnablement compter pour la proc\u00e9dure d'approbation relative \u00e0 la construction des terminaux, au vu des oppositions r\u00e9gionales connues\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il encore possible de mettre en service une autoroute ferroviaire avant 2025\u00a0?
","ReasonText":"a. Le rapport \"Effets de la mise en service de la NLFA sur l'atteinte de l'objectif du transfert du trafic marchandises\", publi\u00e9 par l'OFT le 3 avril 2013, fait \u00e9tat d'un volume de trafic sup\u00e9rieur \u00e0 l'hypoth\u00e8se mise en avant dans le rapport de synth\u00e8se du 1er f\u00e9vrier 2012 \"R\u00e9fection du tunnel routier du Gothard. Autoroute ferroviaire\". Il pr\u00e9voit en effet que le nombre de camions qui franchiront les Alpes se situera entre 1,35 million en 2020 et 1,41 million en 2030 dans la variante V2 (avec corridor de 4 m\u00e8tres) alors que le rapport de synth\u00e8se pr\u00e9voyait 1,3 million de poids lourds en 2020.
b. La variante V2 pr\u00e9voit un nombre de sillons destin\u00e9s au fret ferroviaire bien sup\u00e9rieur \u00e0 l'hypoth\u00e8se avanc\u00e9e dans le rapport de synth\u00e8se. 222 sillons seraient n\u00e9cessaires en 2020 et 244 en 2030 (p. 94). On peut donc l\u00e9gitimement se demander si le tunnel de base disposera des capacit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d'une autoroute ferroviaire ((\"2+1\" et \"2+2\").
c. Le calendrier pr\u00e9sent\u00e9 dans le rapport de synth\u00e8se semble optimiste. Le processus de d\u00e9cision politique n'aboutira manifestement pas en 2013 et la proc\u00e9dure d'approbation des plans demandera plus de deux ans (on se souviendra que la proc\u00e9dure d'approbation des plans de l'aire de stationnement Monteforno, projet moins controvers\u00e9 que la construction d'un terminal, a pris cinq ans).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La construction d'un corridor de 4 m\u00e8tres sur les voies d'acc\u00e8s \u00e0 la NLFA du Saint-Gothard permettra de transf\u00e9rer de la route au rail jusqu'\u00e0 160 000 semi-remorques par an. Il n'y a donc en principe pas lieu de remettre en question les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude technique expos\u00e9s dans le rapport de synth\u00e8se du 24 janvier 2012 intitul\u00e9 \"R\u00e9fection du tunnel routier du Gothard. Autoroute ferroviaire.\" Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 le 27 juin 2012 de retenir la solution de r\u00e9fection impliquant la construction d'un second tube (sans accroissement de capacit\u00e9). De ce fait, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'est pas n\u00e9cessaire \u00e0 ce jour de mener de nouvelles r\u00e9flexions \u00e0 ce sujet.
a. Selon les mod\u00e8les de calcul, il est pr\u00e9vu qu'entre 1,2 et 1,5 million de poids lourds franchissent les Alpes \u00e0 l'horizon 2020 et entre 1,25 et 1,6 million d'ici 2030. Les hypoth\u00e8ses formul\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le rapport de synth\u00e8se se fondent sur la moyenne de ces sc\u00e9narios, autrement dit sur un volume d'environ 1,3 million de poids lourds en transit alpin en 2020. Une mod\u00e9lisation concernant l'attractivit\u00e9 d'une autoroute ferroviaire et les potentiels reports du trafic sur d'autres axes de transit ou sur d'autres moyens de transport en cas de fermeture du tunnel routier du Saint-Gothard a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans le rapport de synth\u00e8se. Il en ressort que pr\u00e8s de 600 000 poids lourds utiliseraient ladite autoroute ferroviaire. Le reste du trafic lourd se rabattrait sur les autres axes de transit alpin suisses ou europ\u00e9ens. L'autoroute ferroviaire \" 2+1 \" pr\u00e9sente une capacit\u00e9 maximale de 750 000 v\u00e9hicules par an. Pour pouvoir absorber un volume plus important de v\u00e9hicules, une autoroute ferroviaire de type \"2+2\" est n\u00e9cessaire. Il convient de rester prudent lors de la comparaison des deux \u00e9tudes pr\u00e9cit\u00e9es, les mod\u00e9lisations r\u00e9pondant \u00e0 diff\u00e9rents objectifs. Le rapport de synth\u00e8se s'est efforc\u00e9 d'\u00e9valuer l'attractivit\u00e9 d'une autoroute ferroviaire et les potentiels reports du trafic sur d'autres axes de transit ou sur d'autres moyens de transport en cas de fermeture du tunnel routier du Saint-Gothard. L'autre \u00e9tude s'est notamment attach\u00e9e \u00e0 quantifier les avantages du corridor de 4 m\u00e8tres, sans partir du principe d'une restriction des capacit\u00e9s routi\u00e8res. Lorsque le trafic est perturb\u00e9, chacun sait que les acteurs industriels et \u00e9conomiques cherchent de nouvelles solutions. Ils augmentent la productivit\u00e9 ou recherchent d'autres fournisseurs par exemple, ce qui peut conduire \u00e0 une \"volatilisation\" d'une partie du trafic. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne a pu \u00eatre observ\u00e9 durant les p\u00e9riodes de fermeture des tunnels routier (2001) et ferroviaire (2012) du Saint-Gothard \u00e0 la suite des accidents qui s'y sont produits. Enfin, notons que les chiffres faisant l'objet de discussions sont le fruit de mod\u00e9lisations, dont le but est de faire ressortir des tendances et dont les r\u00e9sultats d\u00e9pendent des hypoth\u00e8ses de travail.
b. Il ne faut pas s'attendre \u00e0 ce que la mise en service du corridor de 4 m\u00e8tres entra\u00eene une augmentation significative du trafic de marchandises global (sur la route et sur le rail) au Saint-Gothard. En principe, les propos d\u00e9velopp\u00e9s dans le rapport de synth\u00e8se quant aux sillons disponibles pour l'ensemble du trafic de marchandises sont donc \u00e9galement valables dans ce cas.
c. Selon les pr\u00e9visions actuelles, le processus politique en vue de la modification de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le transit routier dans la r\u00e9gion alpine devrait s'achever au plus tard en 2015. Si la solution de r\u00e9fection pr\u00e9voyant la construction d'un second tube (sans accroissement de capacit\u00e9) ne peut pas \u00eatre mise en oeuvre, l'option qui s'appliquera sera celle d'une r\u00e9fection du tunnel routier du Gothard moyennant une fermeture totale de ce dernier avec une br\u00e8ve ouverture en \u00e9t\u00e9. Il faut bien compter environ neuf ann\u00e9es pour les \u00e9tudes de projet et l'approbation des plans des installations de chargement n\u00e9cessaires. Dans la mesure o\u00f9 la construction des installations de chargement ne prend que trois \u00e0 quatre ann\u00e9es, celles-ci pourraient encore \u00eatre mises en service dans les d\u00e9lais m\u00eame si les \u00e9tudes de projet commencent en 2015.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1377043200000)\/","SubmittedBy":"Regazzi Fabio","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1380240000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690490481490)\/","SubmissionDate":"\/Date(1371772800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4909,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}