La R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo est un pays o\u00f9 les violences faites aux femmes se multiplient. On \u00e9value \u00e0 500 000 le nombre de femmes victimes de violences sexuelles\u00a0; 48 femmes en moyenne par heure sont victimes de viols dans l'est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. \u00c0 tel point que l'ONU qualifie la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo de \"capitale mondiale du viol\". Pour nombre d'observateurs internationaux, la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo est un pays o\u00f9 les exactions sont commises envers les populations civiles.
La Suisse d\u00e9veloppe depuis 2000 des programmes d'aide et de coop\u00e9ration en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. 10 millions de francs sont consacr\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation de projets dans la province congolaise du Sud-Kivu. D\u00e8s lors, je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Le programme d'appui au syst\u00e8me de sant\u00e9 PASS Sud-Kivu, qui appuie les structures du syst\u00e8me de sant\u00e9 et accompagne les efforts de d\u00e9centralisation du secteur de la sant\u00e9 atteint-il ses objectifs\u00a0?
2. Les responsables suisses du programme D\u00e9veloppement et coop\u00e9ration en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo constatent-ils aujourd'hui une aggravation des violences sexuelles sur les populations locales\u00a0? En particulier dans le Nord et l'Est-Kivu, en proie \u00e0 la violence de groupes arm\u00e9s \u00e9trangers et nationaux\u00a0?
3. La Suisse participe-t-elle de fa\u00e7on directe ou indirecte au financement de structures locales en charge des femmes, enfants et personnes victimes de violences sexuelles\u00a0?
4. La Suisse participe-t-elle au financement de programmes locaux de prise en charge d'enfants et de femmes rejet\u00e9s par leurs familles apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 victimes de violences sexuelles\u00a0?
5. En R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, 17 000 casques bleus, sur mandat des Nations Unies, sont charg\u00e9s de prot\u00e9ger les populations. Or les viols ne cessent d'augmenter. L'ambassade suisse \u00e0 l'ONU a-t-elle fait part de son inqui\u00e9tude \u00e0 ce sujet\u00a0?
6. La Suisse ne pourrait-elle pas soutenir et/ou proposer la mise sur pied d'un Tribunal p\u00e9nal international sp\u00e9cial sur les viols comme armes de guerre commis en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le programme de la Suisse dans la r\u00e9gion des Grands Lacs (Rwanda, Burundi, R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo) est bas\u00e9 sur une mise en oeuvre coordonn\u00e9e de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, de l'aide humanitaire, de la politique de paix et de la diplomatie. Les interventions visent les services de base, l'emploi et les revenus et la promotion de la d\u00e9mocratie.
1. Le Programme d'Appui aux syst\u00e8mes de sant\u00e9 au Sud-Kivu (PASS Sud-Kivu), d\u00e9marr\u00e9 en 2009, appuie actuellement 125 centres de sant\u00e9 et 8 h\u00f4pitaux de r\u00e9f\u00e9rence. Les objectifs en termes d'infrastructure, d'\u00e9quipements, d'approvisionnement en m\u00e9dicaments, mais aussi en termes de gestion et de supervision par les autorit\u00e9s des zones de sant\u00e9 et de la Province ont \u00e9t\u00e9 atteints. L'appui fourni par la Suisse, \u00e0 travers la DDC, a contribu\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer les soins de sant\u00e9\u00a0: depuis 2010, dans la zone couverte par le PASS (environ 1 million de personnes), le taux de mortalit\u00e9 infanto-juv\u00e9nile est pass\u00e9 de 55 \u00e0 28 pour 100 000 naissances vivantes.
2. Malgr\u00e9 la fin officielle de la guerre \u00e0 l'est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, l'ampleur des violences sexuelles demeure inqui\u00e9tante. La Suisse estime que le nombre de victimes de violences sexuelles au Sud-Kivu est d'environ 2500 par an. Les chiffres du Nord-Kivu sont sup\u00e9rieurs. On observe r\u00e9guli\u00e8rement des pics de violence dans les zones o\u00f9 \u00e9clatent des nouveaux conflits. La tendance g\u00e9n\u00e9rale n'est toutefois pas \u00e0 la hausse.
3./4. La Suisse, \u00e0 travers la DDC, finance au Sud-Kivu, ainsi qu'au Burundi et au Rwanda, un programme de prise en charge int\u00e9gr\u00e9e (m\u00e9dicale, psychosociale, juridique et de r\u00e9int\u00e9gration) des filles et des femmes victimes de violences sexuelles. La mise en oeuvre est assur\u00e9e par des structures locales et l'accent est mis sur un travail de proximit\u00e9 avec les victimes et leurs communaut\u00e9s. Depuis 2011, environ 6500 victimes de violences sexuelles ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de cette prise en charge\u00a0; environ 2000 d'entre elles proviennent du Sud-Kivu. La r\u00e9int\u00e9gration des victimes rejet\u00e9es (y compris leurs enfants) est un processus d\u00e9licat qui peut durer plusieurs mois. \u00c0 ce jour, environ 30\u00a0% de ces victimes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s avec succ\u00e8s dans leurs communaut\u00e9s, les autres b\u00e9n\u00e9ficiant encore des services de m\u00e9diation. La Suisse contribue aussi \u00e0 la concr\u00e9tisation de l'engagement politique des chefs des \u00c9tats membres de la Conf\u00e9rence Internationale pour la R\u00e9gion des Grands Lacs de lutte contre les violences sexuelles.
5. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU a d\u00e9cid\u00e9 par sa r\u00e9solution 2098 du 28 mars 2013 de renforcer le mandat et les effectifs de la Mission de l'ONU en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (Monusco). La mission a aussi la t\u00e2che de prot\u00e9ger les civils, y compris des violences sexuelles. En outre, elle a pour mandat de soutenir le gouvernement congolais pour traduire en justice les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9, y compris en collaborant avec les \u00c9tats de la r\u00e9gion et la Cour p\u00e9nale internationale. La Suisse appelle r\u00e9guli\u00e8rement les Nations Unies et ses \u00c9tats membres \u00e0 renforcer leur action contre les violences sexuelles dans les conflits arm\u00e9s. Elle appuie, \u00e0 travers la Division S\u00e9curit\u00e9 humaine du DFAE, le projet \"Profiling\" qui vise \u00e0 cr\u00e9er une base de donn\u00e9es de pr\u00e9sum\u00e9s auteurs de graves atteintes aux droits de l'homme (y inclus les violences sexuelles) afin d'appuyer le criblage des forces de s\u00e9curit\u00e9.
6. Ce sont en premier lieu les autorit\u00e9s nationales de poursuite judicaire responsables de la poursuite et de la punition de la violence sexuelle comme arme de guerre. Vu que la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo a ratifi\u00e9 le Statut de Rome, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) peut compl\u00e9ter cette t\u00e2che lorsque les autorit\u00e9s locales refusent ou sont incapables de mener \u00e0 bien l'enqu\u00eate ou les poursuites. En 2012, la CPI a condamn\u00e9 pour la premi\u00e8re fois un accus\u00e9, \u00e0 savoir le chef de milice congolais Lubanga, \u00e0 cause du recrutement d'enfants soldats. Des proc\u00e9dures judicaires sont actuellement en cours contre quatre personnes accus\u00e9es de crimes contre l'humanit\u00e9 ou crimes de guerre sous la forme de viol ou esclavage sexuel. Pour ces raisons, la cr\u00e9ation d'un tribunal sp\u00e9cial n'est pas indiqu\u00e9e du point de vue de la Suisse. De plus, la DSH a d\u00e9tach\u00e9 un enqu\u00eateur \u00e0 la CPI pour soutenir les enqu\u00eates en cours contre l'ancien chef rebelle Ntaganda.
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