Les 12 et 13 ao\u00fbt 2013, la Commission de politique ext\u00e9rieure du Conseil des \u00c9tats a tenu sa s\u00e9ance extra muros, \u00e0 Schaffhouse. Le programme comprenait une visite \u00e0 Bargen/SH, le point le plus septentrional de Suisse. Pour effectuer le trajet de 15 kilom\u00e8tres entre Schaffhouse et Bargen, les membres de la commission et leurs accompagnants, soit une quinzaine de personnes, ont utilis\u00e9 un bus en provenance de Berne. Le gouvernement schaffhousois aurait pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 mettre \u00e0 leur disposition un v\u00e9hicule et un chauffeur issus de la r\u00e9gion.
1. Quel est le service comp\u00e9tent pour l'organisation des transports de personnes lors de s\u00e9ances et d'\u00e9v\u00e9nements extra muros\u00a0?
2. Combien de transports environ ont-ils lieu chaque ann\u00e9e\u00a0?
3. Pour ces transports, des prestataires locaux sont-ils sollicit\u00e9s ou les v\u00e9hicules proviennent-ils au contraire d'un parc centralis\u00e9\u00a0?
4. Ne serait-il pas possible de tenir davantage compte des entreprises locales (priv\u00e9es ou \u00e9tatiques) pour de tels transports de personnes\u00a0?
1. Les Services du Parlement ont conclu un accord-cadre avec la Base logistique de l'arm\u00e9e (BLA) pour que cette derni\u00e8re prenne en charge les transports de personnes et les transports officiels.
Ainsi, l'ensemble des transports de personnes et des transports officiels effectu\u00e9s pour l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale sont organis\u00e9s par les Services du Parlement (Service Exploitation et Service des huissiers) qui font appel, pour ex\u00e9cuter cette prestation, \u00e0 la BLA.
2. Selon les donn\u00e9es fournies par la BLA, celle-ci a effectu\u00e9, en 2012, 151 transports pour l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale sur un total de 1608 mandats de transport pour la Conf\u00e9d\u00e9ration.
En 2013, elle a pris en charge 144 mandats de transport pour l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale (\u00e9tat\u00a0: fin septembre), dont 31 pour les commissions et les d\u00e9l\u00e9gations, le volume total pour la Conf\u00e9d\u00e9ration n'\u00e9tant pas encore connu.
3. En raison du volume global des mandats de transport \u00e0 ex\u00e9cuter, la BLA a d\u00fb lancer un appel d'offres (conform\u00e9ment au droit r\u00e9gissant les march\u00e9s publics) afin de trouver des prestataires pouvant effectuer les mandats de transport dont elle ne pouvait se charger.
Ses ressources internes et externes sont utilis\u00e9es selon l'ordre de priorit\u00e9 suivant\u00a0: premi\u00e8rement, v\u00e9hicule du parc automobile f\u00e9d\u00e9ral avec chauffeur employ\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0; deuxi\u00e8mement, v\u00e9hicule du parc automobile f\u00e9d\u00e9ral avec chauffeur de l'\u00e9quipe des suppl\u00e9ants sous contrat\u00a0; troisi\u00e8mement, v\u00e9hicule d'un prestataire externe avec chauffeur employ\u00e9 par ce prestataire, selon l'appel d'offres OMC publi\u00e9 en 2012.
Si le nombre de transports \u00e0 effectuer est trop important, les mandats concernant des transports hors de la r\u00e9gion de Berne sont confi\u00e9s \u00e0 des partenaires civils de la BLA.
Dans le cadre de la s\u00e9ance de la Commission de politique ext\u00e9rieure du Conseil des \u00c9tats \u00e0 laquelle Monsieur Minder fait r\u00e9f\u00e9rence, le nombre de transports \u00e0 effectuer \u00e9tait assez r\u00e9duit\u00a0; la BLA avait donc choisi d'avoir recours \u00e0 un v\u00e9hicule du parc automobile f\u00e9d\u00e9ral et \u00e0 un chauffeur employ\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Si ce nombre avait \u00e9t\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9, le mandat de transport aurait \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 au partenaire civil de la BLA comp\u00e9tent pour la r\u00e9gion concern\u00e9e, \u00e0 savoir la soci\u00e9t\u00e9 Eurobus (filiale de Zurich ou filiale de Suisse orientale).
4. La BLA a donn\u00e9 aux Services du Parlement l'assurance que les mandats de transport concernant des trajets courts sur le territoire suisse, hors de la r\u00e9gion de Berne, \u00e9taient de plus en plus confi\u00e9s \u00e0 des partenaires civils. Les Services du Parlement mettront tout en oeuvre pour que des partenaires locaux soient employ\u00e9s chaque fois que cela est possible.
Les pr\u00e9sidents des commissions sont de plus libres de mandater directement les entreprises locales qu'ils connaissent. La charge administrative et les frais correspondants sont alors support\u00e9s par l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale.