Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tendre la surveillance en continu de la radioactivit\u00e9 des eaux de surface et des eaux souterraines autour et en aval des centrales nucl\u00e9aires.
","ReasonText":"Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent il n'existait pas de surveillance en continu de la radioactivit\u00e9 des eaux. La r\u00e9cente d\u00e9couverte fortuite de d\u00e9p\u00f4ts radioactifs dans les s\u00e9diments du lac de Bienne a montr\u00e9 que des d\u00e9gagements de mati\u00e8re radioactives peuvent ainsi passer inaper\u00e7us. D'autant plus si l'Inspection f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire a tendance \u00e0 interpr\u00e9ter des pointes de radioactivit\u00e9, mesur\u00e9es par des appareils exploit\u00e9s par des relev\u00e9s mensuels, comme un d\u00e9r\u00e8glement des appareils de mesure.
Les eaux des rivi\u00e8res et des lacs \u00e9tant de plus en plus largement utilis\u00e9es pour approvisionner la population en eau potable, la d\u00e9cision prise par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral au printemps 2013 de r\u00e9nover son r\u00e9seau automatique de mesure de la radioactivit\u00e9 et de l'\u00e9tendre \u00e0 la surveillance des eaux de l'Aar et du Rhin est des plus judicieuses. Malheureusement elle est insuffisante.
En effet ce sont toutes les eaux autour et en aval des centrales nucl\u00e9aires, aussi bien de surface - rivi\u00e8res et lacs - que souterraines, qui devraient \u00eatre surveill\u00e9es en continu.
Des contaminations radioactives des eaux souterraines autour de centrales nucl\u00e9aires dans d'autres pays nous montrent que leur contr\u00f4le continu est aussi indispensable pour rep\u00e9rer \u00e0 temps des fuites \u00e9ventuelles. Milite aussi en faveur d'une extension du r\u00e9seau de contr\u00f4le, la mise en \u00e9vidence par plusieurs \u00e9tudes internationales qu'un nombre accru de cas de leuc\u00e9mies et de cancers ainsi que des modifications de ratios filles/gar\u00e7ons parmi les nouveaux n\u00e9s surviennent autour des centrales nucl\u00e9aires. Cela pourrait s'expliquer par la sous-estimation des effets du tritium radioactif d\u00e9gag\u00e9 par les centrales et par les effets des faibles doses\u00a0:
1. l'induction de cancers (le taux de cancers induits par l'irradiation d'une population \u00e0 1 mSv \u00e9tant d'environ 4 cas pour 100 000 personnes);
2. l'induction de malformations dans la descendance de la personne irradi\u00e9e (le risque de mutation g\u00e9n\u00e9tique conduisant \u00e0 une malformation \u00e9tant de 1 cas pour 100 000 parents expos\u00e9s \u00e0 une dose de 1 mSv).
D\u00e8s lors la mise en place d'un r\u00e9seau de contr\u00f4le continu de la radioactivit\u00e9 des eaux de surface et des eaux souterraines autour et en aval des centrales nucl\u00e9aires s'impose.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'importance que rev\u00eat la mesure de la radioactivit\u00e9 dans les eaux, milieu particuli\u00e8rement sensible. Apr\u00e8s l'accident dans la centrale nucl\u00e9aire japonaise de Fukushima-Daiichi, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP), responsable de la surveillance de la radioactivit\u00e9 dans l'environnement, a d'ailleurs proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'analyse critique de son programme national de surveillance et est \u00e9galement arriv\u00e9 \u00e0 la conclusion que les mesures mises en oeuvre dans ce domaine \u00e9taient insuffisantes. C'est pourquoi, en plus de la r\u00e9novation de son r\u00e9seau de surveillance automatique et en continu de la radioactivit\u00e9 dans l'air, il a pr\u00e9par\u00e9 un projet d'\u00e9largissement de ce r\u00e9seau \u00e0 la mesure en continu de la radioactivit\u00e9 dans les eaux de rivi\u00e8re. Le projet pr\u00e9voit l'installation de sondes de mesure dans l'Aar et le Rhin, notamment en aval de chaque centrale nucl\u00e9aire suisse ainsi qu'\u00e0 B\u00e2le. Dans sa d\u00e9cision du 15 mai 2013, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a accept\u00e9 ce projet et mandat\u00e9 l'OFSP pour sa r\u00e9alisation. La premi\u00e8re sonde aquatique a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e au cours de l'\u00e9t\u00e9 2013 et trois sondes suppl\u00e9mentaires devraient \u00eatre op\u00e9rationnelles d'ici l'\u00e9t\u00e9 2014. Le r\u00e9seau aquatique sera encore compl\u00e9t\u00e9 par deux sondes additionnelles d'ici fin 2014. Il est toutefois important de noter que ce r\u00e9seau ne remplacera pas les mesures actuelles des eaux de l'Aar et du Rhin qui sont effectu\u00e9es chaque mois, sur des \u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s en continu, par l'EAWAG (Institut de recherche sur les eaux du domaine des EPF). En effet, des mesures effectu\u00e9es en continu par des syst\u00e8mes automatiques et des mesures en laboratoire n'ont pas le m\u00eame objectif. Les premi\u00e8res permettent la d\u00e9tection et la transmission rapide d'une alarme en cas d'augmentation de la radioactivit\u00e9 dans les eaux, permettant aux autorit\u00e9s et aux fournisseurs d'eau potable de prendre les mesures urgentes qui s'imposent. Les mesures en laboratoire sont, quant \u00e0 elles, 5000 \u00e0 10 000 fois plus sensibles et permettent de d\u00e9celer des traces de radioactivit\u00e9 qui n'auraient pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9es par un syst\u00e8me automatique, mais leurs r\u00e9sultats ne sont disponibles qu'une fois par mois. M\u00eame si ces traces de radioactivit\u00e9 ne pr\u00e9sentent aucun danger pour la sant\u00e9 de la population, ces mesures permettent d'avoir une information pr\u00e9cise sur les niveaux r\u00e9els de radioactivit\u00e9 pr\u00e9sents dans l'environnement. Par ailleurs, le maintien de deux syst\u00e8mes ind\u00e9pendants permet d'\u00e9viter un arr\u00eat prolong\u00e9 de la surveillance en cas de panne.
Sur la base de ces consid\u00e9rations, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les requ\u00eates exprim\u00e9es dans la motion concernant la surveillance en continu des eaux de rivi\u00e8res sont d\u00e9j\u00e0 remplies. En ce qui concerne les eaux souterraines, la situation est diff\u00e9rente. En effet, une augmentation rapide de la radioactivit\u00e9 dans les eaux souterraines n'est que peu probable, car ces eaux sont prot\u00e9g\u00e9es par des couches de sols et de s\u00e9diments qui ont pour effet de retarder la dispersion des contaminants. De plus, l'installation d'un syst\u00e8me similaire \u00e0 celui pr\u00e9vu pour la surveillance des rivi\u00e8res n'est pas appropri\u00e9 car il d\u00e9tecterait une contamination trop tardivement. Pour d\u00e9tecter le d\u00e9but d'une contamination des eaux souterraines suffisamment t\u00f4t, \u00e0 savoir \u00e0 des niveaux o\u00f9 des mesures correctrices ou de pr\u00e9vention sont encore possibles, des m\u00e9thodes beaucoup plus sensibles doivent \u00eatre mises en oeuvre. Or aucun syst\u00e8me automatique pour de telles analyses n'est actuellement disponible sur le march\u00e9. Pour la surveillance des eaux souterraines, la strat\u00e9gie actuelle, bas\u00e9e sur des analyses en laboratoire r\u00e9guli\u00e8res mais ponctuelles d'\u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s en aval des centrales nucl\u00e9aires avec une m\u00e9thode tr\u00e8s sensible est la mieux adapt\u00e9e, c'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de renoncer \u00e0 mettre en place une surveillance en continu dans ce cas.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1384905600000)\/","SubmittedBy":"van Singer Christian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1443139200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690528202567)\/","SubmissionDate":"\/Date(1378857600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4910,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|\u00c9nergie"}}