Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d'accueillir en Suisse 500 r\u00e9fugi\u00e9s Syriens, ces prochaines ann\u00e9es. Or, la population de loin la plus menac\u00e9e au Moyen-Orient est la communaut\u00e9 chr\u00e9tienne, qui subit des violences inimaginables et risque l'\u00e9radication pure et simple en cas de prise de pouvoir des islamistes.
Pour cette raison, je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'il est pr\u00eat \u00e0\u00a0:
a. accueillir en priorit\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s syriens de confession chr\u00e9tienne parmi ces 500\u00a0;
b. inviter, par sa repr\u00e9sentation onusienne, les riches pays du golfe (Qatar, Emirats Arabes r\u00e9unis, Kowe\u00eft, Arabie Saoudite, etc.) \u00e0 accueillir, dans un \u00e9lan de solidarit\u00e9 similaire \u00e0 celui de la Suisse, leurs fr\u00e8res musulmans menac\u00e9s en Syrie, leur facilitant ainsi l'int\u00e9gration.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"a. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR) et la Suisse ont d\u00e9fini des crit\u00e8res clairs en ce qui concerne l'admission de groupes de r\u00e9fugi\u00e9s. Le premier crit\u00e8re est le besoin de protection des r\u00e9fugi\u00e9s, qui permet d'accueillir, entre autres, des groupes de personnes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables (femmes, enfants, personnes \u00e2g\u00e9es, malades, personnes handicap\u00e9es). La capacit\u00e9 et la volont\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 s'int\u00e9grer jouent \u00e9galement un r\u00f4le majeur. Par contre, l'appartenance \u00e0 une minorit\u00e9 confessionnelle d\u00e9termin\u00e9e ne saurait, \u00e0 elle seule, \u00eatre un crit\u00e8re aux yeux de la Suisse. Si des \u00c9tats instituaient des contingents pour des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de personnes en appliquant des crit\u00e8res de s\u00e9lection tels que la race, la religion, la nationalit\u00e9, l'appartenance \u00e0 un groupe social d\u00e9termin\u00e9 ou les opinions politiques, un probl\u00e8me de traitement in\u00e9galitaire ou discriminatoire pourrait se poser dans certains cas.
Dans ses r\u00e9ponses aux interpellations 00.3115, \"Pers\u00e9cutions de chr\u00e9tiens dans le monde\", d\u00e9pos\u00e9e en 2000, et 08.3255, \"Protection des chr\u00e9tiens pers\u00e9cut\u00e9s\", de 2008, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9cis\u00e9 que la politique ext\u00e9rieure de la Suisse visait \u00e0 promouvoir et \u00e0 d\u00e9fendre les droits fondamentaux de tous les \u00eatres humains et de toutes les minorit\u00e9s et non sp\u00e9cifiquement les droits des chr\u00e9tiens.
b. Il appartient \u00e0 la communaut\u00e9 internationale de d\u00e9charger les \u00c9tats tiers qui sont particuli\u00e8rement touch\u00e9s par les flux de r\u00e9fugi\u00e9s. Cette t\u00e2che incombe en premier lieu au HCR, qui enregistre et encadre les r\u00e9fugi\u00e9s dans ces pays. Lorsque les r\u00e9fugi\u00e9s ne peuvent pas rester dans des \u00c9tats tiers ou ne peuvent pas retourner dans leur pays d'origine, le HCR recherche des pays qui sont pr\u00eats \u00e0 offrir protection \u00e0 ces r\u00e9fugi\u00e9s reconnus. La Suisse privil\u00e9gie une d\u00e9marche coordonn\u00e9e dans le cadre de ses contacts bilat\u00e9raux et au sein des organes multilat\u00e9raux. Elle a, par exemple, soulign\u00e9 qu'elle soutenait les initiatives visant \u00e0 mettre en place une strat\u00e9gie coordonn\u00e9e de prise en charge \u00e0 l'\u00e9chelle europ\u00e9enne et a demand\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidence de l'Union europ\u00e9enne de prendre les mesures n\u00e9cessaires.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1384905600000)\/","SubmittedBy":"Freysinger Oskar","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1443139200000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1690529091233)\/","SubmissionDate":"\/Date(1378944000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4910,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique migratoire"}}