Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'introduire, d\u00e8s 2013, un suivi statistique des formes de travail flexibles - en particulier le t\u00e9l\u00e9travail - dans le rapport annuel sur la gestion du personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
","ReasonText":"En 1990, seuls 51\u00a0% des actifs dans notre pays travaillaient en dehors de leur commune. Ils \u00e9taient 68\u00a0% en 2010. En plus, le temps consacr\u00e9 aux d\u00e9placements pendulaires augmente. Ceux qui ne travaillent pas \u00e0 domicile ont consacr\u00e9 en moyenne une heure par jour \u00e0 ce va-et-vient quotidien en 2010, soit quatorze minutes de plus qu'en 2000, selon l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique.
De l'avis de tous ceux qui en ont fait l'exp\u00e9rience, le travail \u00e0 domicile ne pr\u00e9sente que des avantages pour l'environnement et l'\u00e9conomie\u00a0: r\u00e9duction des d\u00e9placements et des besoins en locaux, am\u00e9lioration de la satisfaction et de la productivit\u00e9 des collaboratrices et des collaborateurs.
En r\u00e9ponse \u00e0 la motion 12.4120, \"T\u00e9l\u00e9travail. La Conf\u00e9d\u00e9ration doit montrer l'exemple\", d\u00e9pos\u00e9e par le conseiller national J\u00fcrg Grossen en d\u00e9cembre 2012, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souligne lui-m\u00eame que le t\u00e9l\u00e9travail \"r\u00e9pond \u00e0 un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 un besoin\", tout en estimant \"qu'il n'est pas judicieux de fixer un quota pour augmenter la part du t\u00e9l\u00e9travail\". En r\u00e9ponse au postulat 13.3358, \"Mise en place d'incitatifs en faveur du travail \u00e0 distance et \u00e0 domicile dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale\", \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 par le conseiller national J\u00fcrg Grossen en avril 2013, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral admet m\u00eame l'opportunit\u00e9 d'examiner l'\u00e9ventuelle mise en place d'un syst\u00e8me incitatif en faveur du travail \u00e0 domicile et \u00e0 distance.
Pour l'heure, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne fournit gu\u00e8re d'informations sur les r\u00e9sultats de sa politique de promotion des formes de travail flexibles. Le dernier rapport sur la gestion du personnel, pour l'ann\u00e9e 2012, donne certes des statistiques sur le travail \u00e0 temps partiel, mais ne fournit aucune indication sur les autres formes de travail flexibles. Il n'y a rien, en particulier, sur le travail \u00e0 domicile ou le t\u00e9l\u00e9travail.
C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'introduire, d\u00e8s 2013, un suivi statistique des formes de travail flexibles - en particulier le t\u00e9l\u00e9travail - dans le rapport annuel sur la gestion du personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter un rapport concernant l'\u00e9ventuelle introduction d'un suivi statistique des formes de travail flexibles, notamment du travail \u00e0 domicile, dans le rapport annuel sur la gestion du personnel de l'administration f\u00e9d\u00e9rale \u00e9tabli pour l'ann\u00e9e 2013. Une exploitation informatis\u00e9e des donn\u00e9es horaires ne sera toutefois possible qu'apr\u00e8s la mise en place du syst\u00e8me de gestion du temps de travail \"Personal Time\" dans toute l'administration f\u00e9d\u00e9rale, au plus t\u00f4t \u00e0 partir de 2014.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1384300800000)\/","SubmittedBy":"Feller Olivier","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1497225600000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|15","Category":null,"Modified":"\/Date(1750808565557)\/","SubmissionDate":"\/Date(1379376000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4910,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|\u00c9conomie"}}