Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelles d\u00e9marches la Conf\u00e9d\u00e9ration pense-t-elle entreprendre pour permettre de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle \u00e0 la suite du rejet, le 3 mars 2013, de l'article sur la politique familiale par manque de majorit\u00e9 des cantons (le peuple, lui, a dit oui)?
2. Quelles possibilit\u00e9s le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit-il pour promouvoir le travail \u00e0 temps partiel \u00e9galement chez les hommes (am\u00e9lioration des conditions-cadres, l\u00e9gislation)?
3. Des d\u00e9marches en ce sens sont-elles d\u00e9j\u00e0 en cours\u00a0? Si oui, lesquelles (outre le projet \"Der Teilzeitmann\" (l'homme \u00e0 temps partiel) et l'am\u00e9lioration de la LPP\u00a0; cf. r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 12.3492 de Josiane Aubert)?
4. Existe-t-il \u00e9galement une campagne publicitaire ou un projet en faveur du travail \u00e0 temps partiel qui s'adresse aux employeurs\u00a0?
","ReasonText":"La probl\u00e9matique visant \u00e0 concilier vie familiale et vie professionnelle ne concerne pas seulement les femmes. Les hommes eux aussi, qu'ils soient mari\u00e9s, s\u00e9par\u00e9s ou parent au sein d'une famille recompos\u00e9e, souhaitent prendre davantage part \u00e0 la vie de famille et \u00e0 l'encadrement des enfants. Ce souhait est rarement r\u00e9alis\u00e9, sous pr\u00e9texte que passer du plein temps au temps partiel semble utopique. D'apr\u00e8s l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, plus de la moiti\u00e9 des femmes actives travaillent \u00e0 temps partiel, contre seulement un homme sur sept environ. Le travail \u00e0 temps partiel constitue donc une caract\u00e9ristique typiquement f\u00e9minine dans le monde du travail. Il est en outre consid\u00e9r\u00e9 comme voie de garage en termes de carri\u00e8re, de salaire et d'assurances sociales. La campagne publicitaire \"Der Teilzeitmann\", cofinanc\u00e9e par le Bureau f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9galit\u00e9 entre femmes et hommes, a certes \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e. Si cette campagne est une bonne chose pour les employ\u00e9s, elle ne change pas la position des employeurs, qui voient d'un oeil critique le travail \u00e0 temps partiel chez les hommes.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Mieux concilier vie professionnelle et vie familiale est un objectif important du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. On en trouve l'illustration parmi les champs d'action de l'initiative visant \u00e0 combattre la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9, laquelle est mise en oeuvre par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche (DEFR), conjointement avec les cantons et les partenaires sociaux.
Pour ce qui est des questions en particulier\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dressera, en r\u00e9ponse au postulat Tornare (13.3135 \"Politique de la famille\"), un rapport pour exposer comment la politique familiale suisse peut \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9e dans le cadre de la r\u00e9partition actuelle des comp\u00e9tences, quels pourraient \u00eatre les priorit\u00e9s et les objectifs de cette politique ainsi que les instruments et les moyens permettant de les atteindre.
Le 30 octobre 2013, en r\u00e9ponse au postulat Fetz 11.3492, \"Cong\u00e9 parental et pr\u00e9voyance familiale facultatifs\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a par ailleurs approuv\u00e9 le rapport intitul\u00e9 \"Cong\u00e9 de paternit\u00e9 et cong\u00e9 parental. \u00c9tat des lieux et pr\u00e9sentation de divers mod\u00e8les\", qui pr\u00e9sente et analyse plusieurs mod\u00e8les de cong\u00e9 de paternit\u00e9 et de cong\u00e9 parental. Il estime que ces cong\u00e9s peuvent contribuer \u00e0 une r\u00e9partition plus \u00e9quitable des r\u00f4les au sein de la famille, mais que leur introduction ne constitue pas une premi\u00e8re priorit\u00e9, car, contrairement aux offres d'accueil de jour extrafamilial et parascolaire, les dispositifs de cong\u00e9 ne concernent que la p\u00e9riode suivant la naissance de l'enfant.
2./3./4. Les entreprises jouent un r\u00f4le cl\u00e9 dans l'am\u00e9lioration de l'offre de conditions de travail favorables \u00e0 la famille, au nombre desquelles le travail \u00e0 temps partiel occupe une place centrale. La Conf\u00e9d\u00e9ration apporte un soutien actif aux entreprises en lan\u00e7ant des programmes d'information et de sensibilisation et en diffusant les bonnes pratiques. Le mot d'ordre est toujours le m\u00eame\u00a0: il s'agit d'am\u00e9nager les conditions de travail des femmes et des hommes de sorte \u00e0 favoriser la famille. Citons \u00e0 cet \u00e9gard le Manuel PME \"Travail et famille\", le soutien d'organismes qui conseillent les entreprises et les organisations en mati\u00e8re de conciliation travail-famille, ainsi que le financement du projet \"Change to win-win. Une action en faveur de la conciliation travail-famille dans les entreprises\".
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur (DFI) d'examiner d'ici \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2014 la possibilit\u00e9 d'introduire dans le droit f\u00e9d\u00e9ral une r\u00e9glementation qui permettrait aux employ\u00e9s de r\u00e9duire leur taux d'occupation apr\u00e8s la naissance d'un enfant. En tant qu'employeur, la Conf\u00e9d\u00e9ration a introduit une telle r\u00e9glementation dans le cadre de la r\u00e9vision de l'ordonnance sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration (OPers\u00a0; RS 172.220.111.3, en vigueur depuis le 1er juillet 2013). L'art.\u00a064, al.\u00a04, OPers pr\u00e9voit des horaires \u00e0 la carte et la possibilit\u00e9 du travail \u00e0 temps partiel et du partage de poste. Les sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques sont encourag\u00e9s \u00e0 satisfaire dans la mesure du possible les souhaits de leurs collaborateurs. La premi\u00e8re sensibilisation au travail \u00e0 temps partiel intervient souvent lorsqu'un collaborateur devient p\u00e8re. Conscient de cette \u00e9volution, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donc d\u00e9cid\u00e9, \u00e0 l'\u00e9gard du personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration, d'accorder aux parents le droit \u00e0 une r\u00e9duction du taux d'occupation de 20\u00a0% au plus apr\u00e8s la naissance ou l'adoption d'un enfant, pour autant que le taux d'occupation ne devienne pas inf\u00e9rieur \u00e0 60\u00a0% (art. 60a OPers).
Quant au projet \"Teilzeitmann\", c'est un programme ambitieux qui s'adresse non seulement aux employ\u00e9s, mais aussi, de mani\u00e8re cibl\u00e9e, aux employeurs. En outre, un autre projet baptis\u00e9 \"KVision Mann und Teilzeitarbeit\" a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 cette ann\u00e9e par le Kaufm\u00e4nnischer Verband Ost et la Soci\u00e9t\u00e9 suisse des employ\u00e9s de commerce, avec le soutien financier pr\u00e9vu par la loi sur l'\u00e9galit\u00e9.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1384300800000)\/","SubmittedBy":"Schneider Sch\u00fcttel Ursula","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1386892800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|28","Category":null,"Modified":"\/Date(1690529146947)\/","SubmissionDate":"\/Date(1379462400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4910,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Questions sociales"}}