La Communaut\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat touristique des Alpes vaudoises (CITAV) a publi\u00e9 le 13 ao\u00fbt 2013 les r\u00e9sultats d'une enqu\u00eate men\u00e9e aupr\u00e8s des propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires dans les communes de Gryon, Ollon (Villars), Ormont-Dessus (les Diablerets), Aigle, Leysin, Ormont-Dessous (Les Mosses), Ch\u00e2teau-d'Oex, Rossini\u00e8re et Rougemont.
Il ressort de cette enqu\u00eate que les r\u00e9sidences secondaires sont occup\u00e9es en moyenne pendant pr\u00e8s de 80 jours par ann\u00e9e. Ce nombre est bien plus \u00e9lev\u00e9 que celui avanc\u00e9 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial (ARE) dans le Guide sur les r\u00e9sidences secondaires de 2010 (page 38), qui mentionne une moyenne annuelle de 40 nuit\u00e9es par lit. La diff\u00e9rence entre les chiffres avanc\u00e9s par la CITAV et l'ARE reste significative m\u00eame si l'on tient compte du fait qu'il y a en moyenne 5,1 lits par r\u00e9sidence secondaire dans les Alpes vaudoises alors que la moyenne suisse se situe \u00e0 3,5 lits.
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous posons les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral explique-t-il la diff\u00e9rence entre les donn\u00e9es de l'ARE et celles de la CITAV concernant le taux d'occupation des r\u00e9sidences secondaires\u00a0?
2. Compte tenu des enjeux politiques et \u00e9conomiques actuels concernant les r\u00e9sidences secondaires, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne devrait-il pas r\u00e9guli\u00e8rement mettre \u00e0 jour les donn\u00e9es chiffr\u00e9es relatives au taux d'occupation des r\u00e9sidences secondaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant en distinguant les diff\u00e9rentes r\u00e9gions du pays\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le calcul pr\u00e9sent\u00e9 dans le guide de 2010 sur les r\u00e9sidences secondaires repose sur diff\u00e9rentes \u00e9tudes, men\u00e9es notamment par l'Universit\u00e9 de Saint-Gall (2005), arcalpin (enqu\u00eates sur les lieux de cure de Crans-Montana, Verbier et La Tsoumaz, 2004-2006,) et l'Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial (ARE\u00a0; analyse du microrecensement de 2005). Sur la base de ces \u00e9tudes et d'autres indications, l'ARE estime que l'occupation moyenne d'une r\u00e9sidence secondaire se situe autour de 50 \u00e0 60 jours par ann\u00e9e. Ces valeurs moyennes se r\u00e9f\u00e8rent au nombre total de r\u00e9sidences secondaires, qui inclut aussi bien celles qui sont exploit\u00e9es touristiquement que celles qui ne le sont pas.
La moyenne de 40 nuit\u00e9es annuelles par lit mentionn\u00e9e par l'auteur de l'interpellation est un peu plus basse car il est suppos\u00e9 que les lits d'une r\u00e9sidence secondaire ne sont pas toujours tous occup\u00e9s.
L'\u00e9tude de la Communaut\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat touristique des Alpes vaudoises (CITAV) cit\u00e9e par l'interpellant indique, \u00e0 la page 13, une occupation moyenne par lit de 50 jours. L'occupation moyenne d'une r\u00e9sidence secondaire est d'environ 80 jours. L'\u00e9tude avance donc une occupation des lits comme des r\u00e9sidences secondaires l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieure \u00e0 ce qui est d\u00e9termin\u00e9 dans le guide pour la planification de l'ARE.
Cette diff\u00e9rence pourrait s'expliquer par le fait que les Alpes vaudoises sont proches de plusieurs agglom\u00e9rations et que les r\u00e9sidences secondaires y sont donc utilis\u00e9es non seulement durant les p\u00e9riodes de vacances comme ailleurs, mais aussi plus fr\u00e9quemment pendant les week-ends.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attache une grande importance \u00e0 l'am\u00e9lioration des bases statistiques relatives au tourisme au niveau national. En cons\u00e9quence, en sus de la statistique de l'h\u00e9bergement touristique HEST\u00c0 qui porte sur l'h\u00f4tellerie et une partie de la parah\u00f4tellerie, des relev\u00e9s statistiques doivent mieux cerner la parah\u00f4tellerie.
Les nuit\u00e9es pass\u00e9es en parah\u00f4tellerie ne font plus l'objet de relev\u00e9s statistiques \u00e0 l'\u00e9chelle suisse depuis 2003. M\u00eame ces chiffres ne permettaient pas d'avoir des donn\u00e9es pr\u00e9cises sur l'occupation des r\u00e9sidences secondaires.
En introduisant l'outil PASTA light, la F\u00e9d\u00e9ration suisse du tourisme (FST) a n\u00e9anmoins cr\u00e9\u00e9 un nouveau monitoring, qui offre une saisie des appartements de vacances. Les premiers r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s en 2012. Compar\u00e9 au nombre total de nuit\u00e9es relev\u00e9 pour la derni\u00e8re fois en 2003, PASTA light devrait inclure environ un tiers de toutes les nuit\u00e9es pass\u00e9es en appartements de vacances. Une statistique plus compl\u00e8te de la parah\u00f4tellerie est pr\u00e9vue de la part de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique pour 2015. Elle portera sur les logements de vacances exploit\u00e9s commercialement et sur les h\u00e9bergements collectifs.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1384905600000)\/","SubmittedBy":"Feller Olivier","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1386892800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2846","Category":null,"Modified":"\/Date(1690529434270)\/","SubmissionDate":"\/Date(1379894400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4910,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Am\u00e9nagement du territoire et logement"}}