Il y a quelques ann\u00e9es, des discussions ont eu lieu concernant les heures de tirs sur la place de tir de Vugelles-La Mothe/VD, entre l'arm\u00e9e et les autorit\u00e9s municipales de cette commune soutenues par les municipalit\u00e9s de la r\u00e9gion. Il est vrai que l'arm\u00e9e a fait des efforts afin de concentrer les heures de tirs en vue de d\u00e9ranger le moins possible les habitants de Vugelles-La Mothe et ceux se trouvant dans les communes voisines.
Toutefois il semblerait que ces heures aient retrouv\u00e9 une \"certaine souplesse\", mais surtout que de nouvelles armes lourdes plus puissantes soient utilis\u00e9es sur la place de tirs. Enfin, lors des discussions avec les autorit\u00e9s municipales, auxquelles je fais allusion plus haut, il \u00e9tait aussi question d'envisager le d\u00e9placement de cette place de tirs Aux Rochat, qui se trouve certes sur la commune de Champagne/VD, mais dont le site est bien isol\u00e9 et les tirs \"plus discrets\". Voici mes questions\u00a0:
1. Est-il exact que les heures de tirs sont plus flexibles sur la place de tirs de la commune de Vugelles\u00a0?
2. Est-ce que de nouvelles armes lourdes (en plus des mitrailleuses lourdes) sont utilis\u00e9es sur cette place\u00a0?
3. Un \u00e9ventuel d\u00e9placement de la place de tirs de Vugelles-La Mothe sur le site Aux Rochat est-il toujours envisageable et si oui, quand\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'utilisation de la place de tirs de Vugelle-La Mothe se d\u00e9roule conform\u00e9ment \u00e0 l'accord sign\u00e9 en janvier 2010 entre l'arm\u00e9e et les autorit\u00e9s locales.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond de la fa\u00e7on suivante aux questions qui lui ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es\u00a0:
1. Les heures de tirs fix\u00e9es dans l'accord de janvier 2010 sont respect\u00e9es.
2. Outre la mitrailleuse 12,7 mm, aucune autre nouvelle arme lourde n'est utilis\u00e9e. Conform\u00e9ment \u00e0 l'accord conclu, le tir avec ces mitrailleuses lourdes de la rive droite vers l'autre c\u00f4t\u00e9 du Vallon de l'Arnon a m\u00eame cess\u00e9 comme pr\u00e9vu \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2012. L'arm\u00e9e a \u00e9galement pris une mesure suppl\u00e9mentaire de r\u00e9duction des nuisances sonores en testant, fin 2013, les tirs en simulateurs pour les mitrailleuses lourdes. D\u00e8s 2014, une partie de l'engagement des grenades \u00e0 main sera en outre d\u00e9plac\u00e9e pour se d\u00e9rouler sur la place de tirs de Bretonni\u00e8res.
3. Apr\u00e8s consultation du canton de Vaud et de la commune de Provence, la Conf\u00e9d\u00e9ration a d\u00e9cid\u00e9 d'utiliser les infrastructures du site Les Rochats pour l'h\u00e9bergement de requ\u00e9rants d'asile en vertu de l'article 26a de la loi sur l'asile (RS 142.31). Par cons\u00e9quent, tous les projets d'utilisation de ce site \u00e0 des fins militaires ont \u00e9t\u00e9 suspendus.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1383696000000)\/","SubmittedBy":"Voruz Eric","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1443139200000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690529406260)\/","SubmissionDate":"\/Date(1379980800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4910,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}