Durant la pr\u00e9sente l\u00e9gislature, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine la loi sur les t\u00e9l\u00e9communications (LTC), qui date de l'\u00e9poque \u00e0 laquelle le secteur des t\u00e9l\u00e9communications a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9ralis\u00e9 en Suisse. Or le monde a radicalement chang\u00e9 au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es. \u00c0 l'avenir, les r\u00e9seaux de communication, les transferts de donn\u00e9es, les enregistrements de donn\u00e9es ainsi que la protection des donn\u00e9es et des syst\u00e8mes dans le cyberespace joueront un r\u00f4le encore plus important qu'aujourd'hui dans la soci\u00e9t\u00e9.
Des sujets comme la concurrence infrastructurelle entre les r\u00e9seaux de communication, la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 (\"business continuity\"), l'internet de l'\u00e9nergie, la neutralit\u00e9 du r\u00e9seau, la cybercriminalit\u00e9/la cyberd\u00e9fense, la cyberd\u00e9fense militaire, la cybersant\u00e9, la cyber\u00e9ducation et le commerce \u00e9lectronique dans le cyberespace doivent \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9s dans leur globalit\u00e9. Ce n'est qu'en \u00e9laborant une strat\u00e9gie globale consacr\u00e9e au cyberespace que la Conf\u00e9d\u00e9ration sera en mesure d'identifier les nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales qu'il faudra int\u00e9grer dans la LTC pour qu'elle nous permette d'affronter l'avenir.
D'apr\u00e8s une \u00e9tude men\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 McKinsey, les tendances qui se font jour dans les technologies de l'information et de la communication (TIC) rec\u00e8lent le potentiel \u00e9conomique le plus grand jusqu'en 2025 (http\u00a0://www.mckinsey.com/insights/business_technology/ disruptive_technologies). Cette \u00e9tude mentionne de nombreux domaines qui n\u00e9cessitent une excellente infrastructure TIC ainsi que des hautes \u00e9coles et des entreprises de pointe.
Ce constat soul\u00e8ve les questions suivantes, auxquelles le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre\u00a0:
1. Selon lui, quel est pour la Suisse, qui est un pays sans ressources naturelles, le potentiel de l'internet mobile, de l'automatisation du savoir, de l'internet des objets (\"machine to machine\"), de l'informatique en nuage et de la robotique\u00a0?
2. Dans la perspective de la future r\u00e9vision de la LTC, la Conf\u00e9d\u00e9ration dispose-t-elle d'une strat\u00e9gie sur la mani\u00e8re dont elle entend soutenir, dans le domaine des TIC, les secteurs en croissance qui ont le potentiel \u00e9conomique le plus grand\u00a0?
3. Quel d\u00e9lai le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se fixe-t-il pour \u00e9laborer et mettre en oeuvre une telle strat\u00e9gie\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Depuis sa lib\u00e9ralisation, le march\u00e9 suisse des t\u00e9l\u00e9communications s'est bien d\u00e9velopp\u00e9, amenant la Suisse en t\u00eate des pays de l'OCDE pour ce qui est de la couverture en large bande. La concurrence sur les infrastructures fonctionne en g\u00e9n\u00e9ral bien et suscite des investissements consid\u00e9rables, aussi bien dans les infrastructures elles-m\u00eames que dans les services. Le cadre r\u00e9glementaire existant a largement fait ses preuves. Afin de tenir compte de l'\u00e9volution fulgurante dans ce secteur, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 examin\u00e9, dans ses deux rapports de septembre 2010 et de mars 2012, les nouveaux d\u00e9fis que posent les changements technologiques et sociaux, et identifi\u00e9 les limites du droit des t\u00e9l\u00e9communications en vigueur.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est par ailleurs int\u00e9ress\u00e9 de pr\u00e8s aux questions li\u00e9es au cyberespace. En mars 2012, il a pr\u00e9sent\u00e9 la nouvelle Strat\u00e9gie pour une soci\u00e9t\u00e9 de l'information en Suisse, notamment dans le but de renforcer la place suisse gr\u00e2ce \u00e0 l'\u00e9conomie \u00e9lectronique. En juin 2012, il a \u00e9galement adopt\u00e9 la Strat\u00e9gie nationale de protection de la Suisse contre les cyber-risques (SNPC) ainsi que la Strat\u00e9gie nationale pour la protection des infrastructures critiques (PIC). Ces initiatives fournissent une vue d'ensemble des d\u00e9fis que pose le cyberespace. Les connaissances qu'elles ont apport\u00e9es ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 prises en compte dans les travaux de r\u00e9vision du droit des t\u00e9l\u00e9communications.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les technologies de l'information et de la communication rec\u00e8lent un grand potentiel. Avec une infrastructure excellente, une \u00e9conomie stable, un cadre l\u00e9gal favorable et un secteur de la formation et de la recherche comp\u00e9titif, la Suisse est bien plac\u00e9e pour exploiter ce potentiel.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que la garantie \u00e0 long terme d'une concurrence loyale et efficace constitue une condition essentielle pour que les acteurs du march\u00e9 puissent utiliser le potentiel \u00e0 disposition. Toutefois, dans les endroits o\u00f9 les infrastructures ou les processus n\u00e9cessaires ne peuvent \u00eatre mis en place par le march\u00e9 seul en raison d'un potentiel de rendement insuffisant ou de barri\u00e8res insurmontables \u00e0 l'entr\u00e9e sur le march\u00e9, il faudra, dans les n\u00e9gociations politiques, d\u00e9cider comment cr\u00e9er les conditions permettant \u00e9galement \u00e0 la population et \u00e0 l'\u00e9conomie concern\u00e9es de b\u00e9n\u00e9ficier des acquis de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information moderne.
3. Il ne s'agit pas d'\u00e9laborer une nouvelle strat\u00e9gie, mais de mettre en oeuvre de mani\u00e8re efficace les strat\u00e9gies existantes coordonn\u00e9es les unes par rapport aux autres. Les lacunes r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par l'\u00e9volution des choses doivent \u00eatre constamment combl\u00e9es. Cela est particuli\u00e8rement vrai pour la loi sur les t\u00e9l\u00e9communications, qui doit apporter de nouvelles r\u00e9ponses \u00e0 de nouveaux ph\u00e9nom\u00e8nes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'exprimera prochainement sur la suite du processus en la mati\u00e8re.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1384300800000)\/","SubmittedBy":"Groupe lib\u00e9ral-radical","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1443139200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34","Category":null,"Modified":"\/Date(1690529190580)\/","SubmissionDate":"\/Date(1379980800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4910,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication"}}