Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 la question suivante\u00a0:
N'est-il pas grand temps que l'OFEV inscrive dans l'OPair l'obligation d'utiliser de l'essence alkyl\u00e9e pour les petits appareils tels que les cisailles, les tailles-bordures et les tondeuses \u00e0 gazon, et qu'il fasse en sorte que chaque appareil disponible dans le commerce soit muni d'un autocollant invitant les utilisateurs \u00e0 ne se servir que d'essence alkyl\u00e9e pour pr\u00e9server leur sant\u00e9\u00a0?
","ReasonText":"L'essence alkyl\u00e9e est dix fois moins canc\u00e9rig\u00e8ne et nocive pour la sant\u00e9 que l'essence normale. Elle convient donc tr\u00e8s bien aux petits appareils tels que les tron\u00e7onneuses et les tondeuses \u00e0 gazon\u00a0; les utilisateurs de ce genre d'engins sont en effet expos\u00e9s au gaz d'\u00e9chappement sur un laps de temps assez long.
Le Parlement a adopt\u00e9 le postulat CE 05.3476 / CN 06.3000, et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a notamment d\u00e9cid\u00e9 le 18 septembre 2009 que l'OFEV devait poursuivre ses activit\u00e9s d'information et s'engager \u00e0 ce que les labels \u00e9cologiques exigent l'utilisation de l'essence alkyl\u00e9e.
L'OFEV a annonc\u00e9 que, si l'emploi d'essence alkyl\u00e9e n'a pas augment\u00e9 d'ici \u00e0 2012 de 2,0\u00a0% comme pr\u00e9sent\u00e9 dans le rapport au moyen des mesures arr\u00eat\u00e9es, le DETEC sera charg\u00e9 de pr\u00e9parer une modification de l'OPair qui prescrive dans certaines conditions l'emploi de l'essence alkyl\u00e9e.
Force est de constater aujourd'hui que les ventes d'essence alkyl\u00e9e ont augment\u00e9 de 15\u00a0% au maximum depuis 2007, et qu'elles n'ont pas boug\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es ou ont m\u00eame eu tendance \u00e0 reculer. Les ventes d'essence alkyl\u00e9e auxquelles l'OFEV aspirait sont loin d'avoir \u00e9t\u00e9 atteintes.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du probl\u00e8me de pollution atmosph\u00e9rique due \u00e0 l'utilisation d'engins de travail fonctionnant \u00e0 l'essence. C'est pourquoi il a align\u00e9 ses prescriptions en mati\u00e8re de gaz d'\u00e9chappement sur celles de l'Union europ\u00e9enne (UE) au 1er janvier 2011. Ces derni\u00e8res visent \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions des engins de travail qui rejettent des hydrocarbures et donc du benz\u00e8ne, un polluant canc\u00e9rog\u00e8ne. Comme cela est pr\u00e9cis\u00e9 dans le rapport \"Mesures non fiscales permettant de promouvoir l'essence \u00e0 moteur sans aromatiques\" de septembre 2009 (http\u00a0:/www.news.admin.ch/SBSubscriber/message/attachments/166880.pdf) le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient en outre plusieurs mesures visant \u00e0 promouvoir l'essence \u00e0 moteur sans aromates\u00a0; il contribue notamment au financement de la campagne en faveur de l'utilisation d'essence alkyl\u00e9e au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale.
Vu les avantages qu'elle pr\u00e9sente, l'essence alkyl\u00e9e est aujourd'hui largement accept\u00e9e, notamment par les utilisateurs professionnels d'engins de travail fonctionnant \u00e0 l'essence, particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 de grandes quantit\u00e9s de gaz d'\u00e9chappement. La statistique sur les importations r\u00e9v\u00e8le une augmentation de l'emploi d'essence alkyl\u00e9e. Dans le cadre de l'\u00e9valuation de cette tendance, il s'agit de tenir compte de deux facteurs\u00a0: d'une part, comme les accumulateurs sont aujourd'hui de meilleure qualit\u00e9, de plus en plus d'appareils \u00e9lectriques sont employ\u00e9s en milieu professionnel \u00e9galement\u00a0; d'autre part, les nouveaux engins de travail fonctionnant \u00e0 l'essence en vente dans le commerce sont nettement moins gourmands en carburant.
Pour pouvoir \u00e9valuer si l'introduction d'une obligation d'employer de l'essence alkyl\u00e9e ou d'apposer un autocollant sur les emballages des engins de travail fonctionnant \u00e0 l'essence est proportionn\u00e9e ou non, il est n\u00e9cessaire de disposer de donn\u00e9es actuelles sur le nombre de ces engins en Suisse et leur dur\u00e9e d'utilisation. Ces donn\u00e9es sont actuellement relev\u00e9es par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) dans le cadre de l'actualisation du rapport \"Consommation de carburant et \u00e9missions polluantes du secteur non routier en Suisse\", pr\u00e9vue pour fin 2014.
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