Les dettes accumul\u00e9es par de nombreux pays et institutions sont exorbitantes. L'hypoth\u00e8se d'un effondrement g\u00e9n\u00e9ral du syst\u00e8me financier mondial ne peut d\u00e8s lors plus \u00eatre exclue.
a. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il pr\u00e9par\u00e9 un \"sc\u00e9nario catastrophe\" pour le cas o\u00f9 cette hypoth\u00e8se prendrait corps\u00a0?
b. A-t-il envisag\u00e9 des mesures d'urgence \u00e0 mettre en oeuvre en cas d'effondrement du syst\u00e8me financier mondial, afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats de la population suisse et d'assurer sa s\u00e9curit\u00e9 et son approvisionnement\u00a0? Dans la n\u00e9gative, est-il pr\u00eat \u00e0 \u00e9tablir un catalogue de mesures\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit de pr\u00e8s les d\u00e9veloppements de l'\u00e9conomie mondiale et du syst\u00e8me financier international. Il est conscient de la gravit\u00e9 de la crise des dettes souveraines et de ses possibles implications pour la Suisse. Afin de contenir les risques d'une d\u00e9flagration syst\u00e9mique globale, il est crucial de renforcer la coordination internationale des efforts en mati\u00e8re de stabilit\u00e9 financi\u00e8re. \u00c0 cet \u00e9gard, le Fonds mon\u00e9taire international (FMI), en vertu de son activit\u00e9 de surveillance bilat\u00e9rale et multilat\u00e9rale, et le Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (CSF), en tant que moteur de la coop\u00e9ration informelle entre les instances nationales, les organisations internationales et les organes de r\u00e9gulation financi\u00e8re, jouent, avec le G20, un r\u00f4le essentiel. La Suisse apporte aussi, via le FMI, des contributions financi\u00e8res importantes pour garantir la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier international. En outre, elle prend part activement, au sein de ces institutions, aux discussions plus larges sur la r\u00e9forme de l'architecture financi\u00e8re internationale. Elle soutient aussi des r\u00e9formes visant \u00e0 renforcer la stabilit\u00e9 financi\u00e8re dans des pays \u00e9mergents et en voie de d\u00e9veloppement. Elle s'engage par ailleurs pour la mise en place d'un cadre am\u00e9lior\u00e9 de restructuration des dettes souveraines.
L'\u00e9valuation des risques mena\u00e7ant la stabilit\u00e9 financi\u00e8re de la Suisse fait l'objet d'une strat\u00e9gie de gestion politique globale de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Un dispositif de crise commun au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances (DFF), \u00e0 la Banque nationale suisse (BNS) et \u00e0 l'Autorit\u00e9 de surveillance des march\u00e9s financiers (FINMA) a ainsi \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en 2011 (cf. protocole d'accord tripartite du 17 janvier 2011 r\u00e9gissant l'\u00e9change d'information et leur collaboration en cas de crise financi\u00e8re). Ce dispositif inclut un Comit\u00e9 directeur charg\u00e9 de la coordination strat\u00e9gique (cheffe du DFF, pr\u00e9sident de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la BNS, pr\u00e9sidente de la FINMA) et un Comit\u00e9 de gestion des crises financi\u00e8res (CG), compos\u00e9 de repr\u00e9sentants du plus haut niveau des trois autorit\u00e9s. Le CG est responsable de la coordination des mesures pr\u00e9paratoires et de la gestion des crises. Il se r\u00e9unit en principe deux fois par an (hors p\u00e9riode de crise). Si le Comit\u00e9 directeur parvient \u00e0 la conclusion que des mesures exceptionnelles doivent \u00eatre mises en oeuvre, il incombe \u00e0 la cheffe du DFF d'informer imm\u00e9diatement le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
Les mesures exceptionnelles prises pour endiguer les crises de grande ampleur s'inscrivent dans une logique d'intervention sp\u00e9cifique \u00e0 la situation et ax\u00e9e sur des objectifs pr\u00e9d\u00e9finis. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'en remet en premier lieu aux stabilisateurs budg\u00e9taires automatiques pour \"absorber\" les effets \u00e9conomiques d'une crise. En cas de choc grave n\u00e9cessitant une intervention d'urgence, des mesures de stabilisation exceptionnelles peuvent \u00eatre engag\u00e9es, comme ce fut le cas en 2009 (loi f\u00e9d\u00e9rale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire). Ces mesures doivent \u00eatre cibl\u00e9es, provisoires et adapt\u00e9es aux contexte \u00e9conomique. Elles peuvent inclure, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des interventions budg\u00e9taires \u00e0 caract\u00e8re unique. En mati\u00e8re mon\u00e9taire, la loi sur l'aide mon\u00e9taire (LAMO) permet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'agir rapidement, dans la limite du cr\u00e9dit-cadre, pour octroyer des aides multilat\u00e9rales en cas de perturbation du syst\u00e8me mon\u00e9taire international. La BNS a pour sa part, conform\u00e9ment \u00e0 la loi qui la r\u00e9git (LBN\u00a0; RS 951.11), le mandat de contribuer \u00e0 la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier. Pour cela, elle peut mettre en oeuvre rapidement diff\u00e9rents types d'op\u00e9rations financi\u00e8res, y compris en relation avec des banques centrales \u00e9trang\u00e8res et avec des organisations internationales (art. 10 LBN). Par exemple, la BNS continue de participer, depuis 2007, \u00e0 l'action concert\u00e9e des principales banques centrales sur l'\u00e9change r\u00e9ciproque de devises (accords de swap). L'effet positif de ces mesures prouve que la coop\u00e9ration internationale des banques centrales joue un r\u00f4le d\u00e9terminant dans la stabilisation des march\u00e9s mon\u00e9taires.
De nombreux enseignements ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s de la gestion de la crise financi\u00e8re d\u00e9clench\u00e9e en 2008 (cf. rapport du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie sur les mesures de stabilisation 2009/2010). Gr\u00e2ce aux marges de manoeuvre budg\u00e9taires que favorise un cadre budg\u00e9taire contraignant et fort, notamment le m\u00e9canisme du frein \u00e0 l'endettement, la Conf\u00e9d\u00e9ration a prouv\u00e9 qu'elle \u00e9tait capable de mettre en oeuvre rapidement des mesures de stabilisation dans tous les secteurs de la politique \u00e9conomique, et ceci de mani\u00e8re coordonn\u00e9e avec la BNS, les autorit\u00e9s de surveillance du syst\u00e8me financier, les collectivit\u00e9s territoriales et les assurances sociales. Le FMI a globalement attest\u00e9 la pertinence et la r\u00e9activit\u00e9 de la politique macro\u00e9conomique de la Suisse dans le contexte de crise.
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