Derni\u00e8rement, dans l'Oberland bernois, un lynx orphelin a \u00e9t\u00e9 captur\u00e9 puis nourri quelque temps dans un refuge pour animaux avant d'\u00eatre rel\u00e2ch\u00e9 dans la nature. Cet animal ayant caus\u00e9 de graves d\u00e9g\u00e2ts dans des \u00e9levages apr\u00e8s sa r\u00e9introduction en milieu naturel, une autorisation de tir a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e contre lui. Cependant, au lieu d'\u00eatre abattu, le f\u00e9lin a \u00e9t\u00e9 captur\u00e9 puis confi\u00e9 \u00e0 un zoo. Il est demand\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Pourquoi des lynx orphelins ou malades n'ayant aucune chance de survivre dans la nature sont-ils captur\u00e9s, nourris puis rel\u00e2ch\u00e9s\u00a0?
2. Pourquoi rel\u00e2cher des lynx dans des r\u00e9gions o\u00f9 ceux-ci sont d\u00e9j\u00e0 trop nombreux, alors que leur population doit \u00eatre r\u00e9gul\u00e9e\u00a0?
3. Combien co\u00fbte chaque ann\u00e9e le fait de capturer, nourrir et rel\u00e2cher des lynx orphelins ou malades\u00a0?
4. Pourquoi les activit\u00e9s susmentionn\u00e9es ne sont-elles pas supprim\u00e9es du Concept Lynx\u00a0?
5. Pour prot\u00e9ger les animaux de proie, dont la population est en nette diminution, ne serait-il pas plus judicieux de proc\u00e9der directement \u00e0 l'abattage des lynx dans les r\u00e9gions o\u00f9 ceux-ci sont excessivement nombreux\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2./4. Presque chaque ann\u00e9e, en automne, peu apr\u00e8s l'ouverture de la chasse, quelques jeunes lynx orphelins se risquent \u00e0 proximit\u00e9 de fermes, attir\u00e9s par les gamelles des chiens ou des chats (d'apr\u00e8s les observations faites ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es, leur nombre est compris entre z\u00e9ro et six par an). Si les jeunes orphelins sont malades et n'ont aucune chance de survie, ils sont abattus par les gardes-faune. Mais, souvent, ils sont tout simplement affam\u00e9s parce qu'ils ont perdu leur m\u00e8re et que plus personne ne les nourrit. On peut \u00e9mettre trois hypoth\u00e8ses pour expliquer le ph\u00e9nom\u00e8ne automnal des jeunes lynx orphelins et affam\u00e9s\u00a0: la m\u00e8re du jeune animal est morte de mort naturelle\u00a0; la m\u00e8re a rejet\u00e9 son petit car il \u00e9tait malade et non viable\u00a0; la m\u00e8re a \u00e9t\u00e9 abattue par des braconniers. \u00c9tant donn\u00e9 la corr\u00e9lation temporelle avec l'ouverture de la chasse \u00e0 la battue dans les r\u00e9gions concern\u00e9es, le braconnage est la cause la plus plausible. Afin que ce d\u00e9lit n'entra\u00eene pas en plus la mort d'un jeune lynx en bonne sant\u00e9, le Concept Lynx Suisse exige des cantons que ces animaux soient rel\u00e2ch\u00e9s \u00e0 l'endroit de leur capture apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 nourris pendant le premier hiver. Ces jeunes lynx font en effet partie de leur population d'origine. L'exp\u00e9rience montre d'ailleurs que les jeunes lynx nourris en captivit\u00e9 uniquement avec de la viande de gibier sont capables de se d\u00e9brouiller seuls dans la nature. Au demeurant, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ne rel\u00e2chent pas de lynx dans les r\u00e9gions o\u00f9 ceux-ci sont d\u00e9j\u00e0 trop nombreux.
3. La prise en charge des jeunes lynx occasionne des co\u00fbts d'environ 8000 francs par animal et est financ\u00e9e par les cantons. La viande est fournie par les gardes-faune et provient de chevreuils tu\u00e9s sur les routes.
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a introduit, lors de la r\u00e9vision de l'ordonnance f\u00e9d\u00e9rale sur la chasse (OChP, RS 922.01) en 2012, une disposition autorisant la r\u00e9gulation des populations de lynx si ces animaux causent des pertes s\u00e9v\u00e8res dans l'utilisation des r\u00e9gales cantonales de la chasse (art. 4 al. 1 let. g). Les informations que les cantons doivent fournir \u00e0 l'OFEV dans leur proposition de r\u00e9gulation sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 4 al. 2 OChP. Pour le moment, aucune proposition visant \u00e0 intervenir dans les populations de lynx n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1384905600000)\/","SubmittedBy":"Fl\u00fcckiger-B\u00e4ni Sylvia","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1443139200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690529453133)\/","SubmissionDate":"\/Date(1380153600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4910,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}