Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9examiner les dispositions relatives \u00e0 l'\u00e9quipement des v\u00e9hicules de feux bleus et d'avertisseurs \u00e0 deux sons altern\u00e9s, mais aussi d'autoriser l'installation de dispositifs avertisseurs suppl\u00e9mentaires.
","ReasonText":"Les dispositions relatives \u00e0 l'\u00e9quipement des v\u00e9hicules de feux bleus et d'avertisseurs \u00e0 deux sons altern\u00e9s sont tr\u00e8s restrictives. Les instructions du DETEC du 6 juin 2005 concernant l'\u00e9quipement des v\u00e9hicules de feux bleus et d'avertisseurs \u00e0 deux sons altern\u00e9s disposent notamment qu'on peut placer quatre feux bleus au maximum. Si l'on compare les v\u00e9hicules des organisations suisses \u00e0 feux bleus avec les v\u00e9hicules qui circulent dans d'autres pays, on constate que ces derniers disposent de nombreux signaux avertisseurs suppl\u00e9mentaires.
Les v\u00e9hicules des organisations \u00e0 feux bleus dont les feux bleus et les avertisseurs \u00e0 deux sons altern\u00e9s sont enclench\u00e9s circulent pour sauver des vies ou pour pr\u00e9venir des dangers qui p\u00e8sent sur la s\u00e9curit\u00e9 publique. Leurs chauffeurs et les autres usagers de la route sont eux aussi soumis \u00e0 des dangers accrus. Il est extr\u00eamement important que l'attention des autres usagers de la route soit attir\u00e9e sur la pr\u00e9sence d'un v\u00e9hicule qui circule en raison d'une urgence.
\u00c9tant donn\u00e9 que les v\u00e9hicules r\u00e9cents sont mieux isol\u00e9s contre les \u00e9missions sonores venant de l'ext\u00e9rieur et que leurs chauffeurs \u00e9coutent souvent l'autoradio, il faut adapter les v\u00e9hicules des organisations \u00e0 feux bleus en les \u00e9quipant de feux avertisseurs et de g\u00e9n\u00e9rateurs de sons suppl\u00e9mentaires. Il faut actualiser les dispositions en vigueur pour pr\u00e9venir autant que possible les accidents en am\u00e9liorant l'identification de la pr\u00e9sence des v\u00e9hicules d'intervention.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En principe, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 examiner l'id\u00e9e de base de la motion. Toutefois, les diff\u00e9rents groupes d'int\u00e9ress\u00e9s expriment des besoins tr\u00e8s vari\u00e9s. Il existe d\u00e9j\u00e0 de nombreuses interventions politiques sur le sujet (question Eichenberger 12.1120, \"Modification de l'OETV en faveur des organisations d'intervention d'urgence\"; motion Poggia 13.3603, \"Avertisseurs \u00e0 deux sons altern\u00e9s pour v\u00e9hicules prioritaires. R\u00e9duire les nuisances\").
Le r\u00e8glement doit tenir compte d'une part du besoin des forces d'intervention d'\u00eatre identifi\u00e9es \u00e0 temps et d'autre part des int\u00e9r\u00eats de la population, qui veut se pr\u00e9server des \u00e9blouissements et des bruits excessifs de la circulation.
L'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes a proc\u00e9d\u00e9 aux v\u00e9rifications n\u00e9cessaires et \u00e9laborera une proposition de r\u00e8glement, qui sera soumise pour avis aux cantons et aux organisations int\u00e9ress\u00e9es. \u00c0 l'heure actuelle, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne veut pas se prononcer de mani\u00e8re d\u00e9finitive sur le contenu de ce projet. Pour ces motifs, il rejette la motion.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1384300800000)\/","SubmittedBy":"Guhl Bernhard","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1443139200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690529375883)\/","SubmissionDate":"\/Date(1380153600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4910,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}