Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'indiquer dans un rapport comment il y aurait moyen de soutenir davantage les cantons alpins, qui sont appel\u00e9s \u00e0 ma\u00eetriser les changements structurels dus au climat et \u00e0 mettre en place des mesures de protection contre les dangers naturels. \u00c0 cet \u00e9gard, il examinera aussi l'opportunit\u00e9 de cr\u00e9er un fonds de compensation climatique pour les r\u00e9gions alpines.
","ReasonText":"Sensibles du point de vue \u00e9cologique, les Alpes sont plus touch\u00e9es par le changement climatique que d'autres r\u00e9gions. Si, d'ici \u00e0 2050, le climat se r\u00e9chauffe de 2 degr\u00e9s comme pr\u00e9vu, cela aura un impact consid\u00e9rable sur les r\u00e9gions de montagne. C'est \u00e0 ces conclusions qu'est parvenu le projet europ\u00e9en ACQWA (\"Assessing climate impacts on the quantity and quality of water\"), sous la direction de l'Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve. Plus de 100 chercheurs de huit pays ont mod\u00e9lis\u00e9, depuis 2008, les incidences du changement climatique sur les bassins hydrographiques alpins, dont la vall\u00e9e du Rh\u00f4ne. Le rapport qu'ils ont \u00e9tabli expose l'impact potentiel du r\u00e9chauffement de 2 degr\u00e9s pr\u00e9vu d'ici \u00e0 2050 sur les pr\u00e9cipitations, la neige et les glaciers, mais aussi sur la production d'\u00e9lectricit\u00e9, l'agriculture, la nature et le tourisme.
Les r\u00e9gions alpines doivent s'attendre \u00e0 des bouleversements profonds, notamment \u00e0 une rar\u00e9faction des ressources en eau et \u00e0 une augmentation des dangers naturels. Des crues et des coul\u00e9es torrentielles d'une intensit\u00e9 jamais observ\u00e9e jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent (selon l'ACQWA) devraient se multiplier sous l'effet du changement climatique. La gestion de ces changements structurels et la mise en place de mesures de protection contre les dangers naturels affectent fortement les cantons concern\u00e9s. Rien que pour la protection contre les dangers naturels, 2,9 milliards de francs sont investis chaque ann\u00e9e en Suisse, dont 1,2 milliard par la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes (source\u00a0: Planat).
Les cantons et les communes concern\u00e9s assument des charges financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 des ph\u00e9nom\u00e8nes sur lesquels ils n'ont pas prise. Ce sont les centres dens\u00e9ment peupl\u00e9s qui affichent la plus forte consommation de combustibles et de carburants fossiles et qui influent donc indirectement sur la qualit\u00e9 de vie et les chances \u00e9conomiques des r\u00e9gions de montagne. Par analogie avec le Fonds vert pour le climat ou le fonds autrichien pour le climat et l'\u00e9nergie, il faudrait \u00e9valuer l'opportunit\u00e9 de cr\u00e9er pour la Suisse un fonds de solidarit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 aider les r\u00e9gions de montagne \u00e0 s'adapter aux incidences du changement climatique. Divers mod\u00e8les financiers seront \u00e9valu\u00e9s dans ce contexte.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les questions de l'utilit\u00e9, des co\u00fbts et du financement des mesures n\u00e9cessaires \u00e0 l'adaptation aux changements climatiques rev\u00eatent une importance primordiale. Aucune r\u00e9gion ne doit cependant \u00eatre favoris\u00e9e en ce qui concerne le financement de cette adaptation\u00a0; au contraire, il s'agit de chercher une solution qui s'applique \u00e0 l'ensemble du territoire national et soit fond\u00e9e sur une \u00e9valuation objective des risques et des co\u00fbts li\u00e9s au climat.
Une strat\u00e9gie d'adaptation aux changements climatiques est en cours d'\u00e9laboration au niveau f\u00e9d\u00e9ral. Le premier volet de cette strat\u00e9gie, qui contient les objectifs, les d\u00e9fis et les champs d'action, a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 le 2 mars 2012. Le deuxi\u00e8me volet - qui pr\u00e9sente, sous forme de plan d'action, les mesures d'adaptation propos\u00e9es par les d\u00e9partements - sera examin\u00e9 prochainement par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
L'OFEV analyse actuellement les risques et les opportunit\u00e9s li\u00e9s aux changements climatiques dans les principales r\u00e9gions de Suisse - Jura, Plateau, Pr\u00e9alpes, Alpes, Sud des Alpes - ainsi que dans les grandes agglom\u00e9rations, les conclusions de cette analyse \u00e9tant destin\u00e9es \u00e0 servir de base \u00e0 l'\u00e9laboration de la strat\u00e9gie d'adaptation. Les premiers r\u00e9sultats montrent que les r\u00e9gions de montagne ne sont pas les seules \u00e0 \u00eatre touch\u00e9es par les effets des changements climatiques et que les autres r\u00e9gions font \u00e9galement face \u00e0 des risques consid\u00e9rables, \u00e0 l'image de l'accentuation des fortes chaleurs dans les agglom\u00e9rations et les villes ou de la s\u00e9cheresse estivale sur le Plateau et dans les vall\u00e9es s\u00e8ches des Alpes.
S'agissant des co\u00fbts de l'adaptation, de nombreuses questions restent en suspens. Les co\u00fbts \u00e0 la charge des cantons et des particuliers ne peuvent en effet \u00eatre estim\u00e9s que pour un nombre restreint de mesures. En effet, dans la plupart des cas, les objectifs d'adaptation sont concr\u00e9tis\u00e9s au moyen de mesures existantes, mises en oeuvre dans le cadre de politiques sectorielles. Pour ce qui est de la pr\u00e9vention des dangers naturels, par exemple, l'adaptation aux changements climatiques fait partie int\u00e9grante de la strat\u00e9gie \"Dangers naturels en Suisse\", formul\u00e9e par Planat. Les mesures de protection sont con\u00e7ues de telle sorte qu'elles permettent \u00e9galement de faire face efficacement aux changements climatiques ult\u00e9rieurs\u00a0; il n'est ainsi souvent pas possible de savoir si ces mesures co\u00fbteront de ce fait plus cher et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'estimer les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires.
\u00c0 l'heure actuelle, de nombreuses mesures - notamment dans les r\u00e9gions de montagne - sont donc financ\u00e9es au moyen d'instruments existants, instaur\u00e9s dans le cadre de politiques sectorielles. A titre d'exemple, le financement des mesures mises en oeuvre dans le secteur forestier et dans les domaines de la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes et des dangers naturels est r\u00e9gl\u00e9 dans des conventions-programmes conclues dans le cadre de la RPT.
Pour pouvoir effectuer une analyse globale des co\u00fbts d'adaptation, il convient tout d'abord de mettre en oeuvre le plan d'action du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et d'\u00e9valuer les mesures n\u00e9cessaires au niveau cantonal, afin d'identifier les \u00e9ventuelles lacunes des instruments de financement existants et de proposer, sur cette base, une solution de financement s'appliquant \u00e0 l'ensemble du territoire national.
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