Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de bien vouloir constituer un organe permanent de coordination au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale pour toutes les questions touchant au sous-sol.
","ReasonText":"Le sous-sol est de plus en plus utilis\u00e9 \u00e0 diverses fins et est un \u00e9l\u00e9ment important de notre future politique \u00e9nerg\u00e9tique. Il est \u00e0 la fois utilis\u00e9 notamment pour l'extraction de mat\u00e9riaux, pour le stockage de nos ressources en eau et pour la production d'\u00e9nergie. Notre sol, que ce soit son exploitation en surface ou souterraine, doit \u00eatre exploit\u00e9 de fa\u00e7on durable. Son exploitation s'acc\u00e9l\u00e8re gr\u00e2ce aux nouvelles technologies de forage. Si les communes et les cantons autorisent et recensent certains \u00e9quipements, on se doit de coordonner \u00e0 terme les demandes d'exploitation \u00e0 moyenne et grande profondeur. La cr\u00e9ation d'un organe permanent de coordination permettra de tenir compte de ces aspects et inscrira l'exploitation du sous-sol dans un axe durable. On conna\u00eet encore peu les potentiels que notre sous-sol pourrait nous apporter, d'o\u00f9 \u00e9galement l'importance d'associer la recherche au d\u00e9veloppement des travaux en cours et plus particuli\u00e8rement au niveau \u00e9nerg\u00e9tique.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le sous-sol ne cesse de gagner en importance en tant que ressource, et avec lui les conflits qu'il rec\u00e8le. Des utilisations diverses \u00e0 diff\u00e9rentes profondeurs entrent en concurrence les unes avec les autres. Aujourd'hui, le sous-sol ne fait plus uniquement l'objet d'une utilisation locale, il est de plus en plus exploit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale voire supracantonale (voir par ex. le plan sectoriel \"d\u00e9p\u00f4ts en couches g\u00e9ologiques profondes\" ou Cargo Tube).
Parall\u00e8lement \u00e0 cette utilisation croissante du sous-sol, les projets et les technologies appliqu\u00e9es dans ce domaine sont aussi de plus en plus complexes. La n\u00e9cessit\u00e9 de coordination n'est donc pas la seule qui s'impose \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0: elle a \u00e9galement de plus en plus besoin de disposer d'un savoir-faire sp\u00e9cifique sur le sous-sol et sur les proc\u00e9dures li\u00e9es \u00e0 son exploitation.
Au niveau f\u00e9d\u00e9ral, ces deux probl\u00e9matiques complexes sont trait\u00e9es par des structures existantes, qui travaillent ensemble et sont adapt\u00e9es en permanence aux d\u00e9fis qui surviennent\u00a0: offices sp\u00e9cialis\u00e9s du DETEC, Conf\u00e9rence pour l'organisation du territoire de la Conf\u00e9d\u00e9ration, Service g\u00e9ologique national de Swisstopo, groupe de travail interd\u00e9partemental sur la g\u00e9ologie (GTI G\u00e9ologie).
L'article 14 de l'ordonnance sur la g\u00e9ologie nationale (RS 510.624) fournit la base l\u00e9gale de la coordination des investigations g\u00e9ologiques du territoire par le GTI G\u00e9ologie. En outre, il est pr\u00e9vu que la deuxi\u00e8me \u00e9tape de la r\u00e9vision partielle de la loi sur l'am\u00e9nagement du territoire (RS 700) int\u00e8gre des principes de planification visant la coordination des utilisations du sous-sol.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re donc qu'un organe de coordination suppl\u00e9mentaire n'est pas n\u00e9cessaire.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1384905600000)\/","SubmittedBy":"Bourgeois Jacques","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1443139200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2846","Category":null,"Modified":"\/Date(1690529174167)\/","SubmissionDate":"\/Date(1380240000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4910,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Am\u00e9nagement du territoire et logement"}}