Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de mettre en chantier un projet de recherche visant \u00e0 \u00e9tudier l'impact du rayonnement non ionisant sur les personnes \u00e9lectrosensibles. Pour lancer un projet de cette nature, il faut d\u00e9signer une commune ou une r\u00e9gion temporairement prot\u00e9g\u00e9e, qui serait exempte d'\u00e9lectrosmog ou pauvre en \u00e9lectrosmog. La Conf\u00e9d\u00e9ration est appel\u00e9e \u00e0 y exploiter une installation de recherche jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement du projet et \u00e0 l'obtention des r\u00e9sultats. Elle tirera ensuite les conclusions qui s'imposent et prendra les mesures n\u00e9cessaires.
","ReasonText":"Avec l'extension de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile, de la transmission de donn\u00e9es sans fil (WLAN), des lignes \u00e0 haute tension, des appareils m\u00e9nagers \u00e9lectriques, etc., de nombreuses personnes se plaignent de maux qu'elles imputent au rayonnement \u00e9mis par ces technologies. Elles se plaignent de maux de t\u00eate ainsi que de troubles du sommeil et de la concentration. Les projets de recherche men\u00e9s jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s insuffisants, et leurs r\u00e9sultats sont contest\u00e9s. Seuls des facteurs individuels, tels que le risque de d\u00e9veloppement de cancers ou la modification du flux sanguin c\u00e9r\u00e9bral ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s, et aucune r\u00e9ponse d\u00e9finitive n'a pu \u00eatre apport\u00e9e (cf. PNR 57 http\u00a0://www.nfp57.ch/f_index.cfm). En outre les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communication se montrent peu int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 obtenir des r\u00e9sultats probants. Il est donc n\u00e9cessaire que ce domaine soit \u00e9tudi\u00e9 s\u00e9rieusement et en toute ind\u00e9pendance. Il convient notamment de documenter les modifications mesurables avec les connaissances actuelles, mais surtout d'analyser s'il peut \u00eatre prouv\u00e9 que les sujets ressentent les effets du rayonnement, m\u00eame si on ne peut peut-\u00eatre pas encore en conna\u00eetre la raison.
L'auteure de la motion est consciente du fait qu'on ne saurait freiner le progr\u00e8s technologique. Diverses questions se posent n\u00e9anmoins en rapport avec le rayonnement non ionisant. Serait-il par exemple possible de cr\u00e9er des zones \u00e0 faible rayonnement et des places de travail sp\u00e9ciales pour les personnes \u00e9lectrosensibles\u00a0? Comment peut-on r\u00e9gler la question d'une indemnisation \u00e9ventuelle\u00a0? Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces questions, il faut toutefois disposer de r\u00e9sultats de recherche probants et, surtout, provenant d'une source ind\u00e9pendante.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les personnes dites \u00e9lectrosensibles sont des personnes qui estiment que la cause des sympt\u00f4mes dont elles souffrent (troubles du sommeil, maux de t\u00eate, nervosit\u00e9, fatigue et troubles de la concentration) est \u00e0 rechercher dans l'exposition aux champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 trait\u00e9 ce th\u00e8me dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion Zisyadis 09.3222, \"Prise en charge de l'\u00e9lectrosensibilit\u00e9\". Il consid\u00e8re qu'il est important de veiller \u00e0 ce que les personnes \u00e9lectrosensibles puissent subir un examen m\u00e9dical complet. De ce fait, les offices f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, soutiennent des projets et des initiatives concernant les services de consultation m\u00e9dicale environnementale.
Le programme national de recherche \"Rayonnement non ionisant. Environnement et sant\u00e9\" (PNR 57) a grandement contribu\u00e9 \u00e0 \u00e9lucider diverses questions concernant l'impact des champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques sur la sant\u00e9 chez l'homme. Les scientifiques impliqu\u00e9s dans le PRN 57 ont mis en particulier l'accent sur les m\u00e9canismes fondamentaux qui permettent d'expliquer comment les champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques influent sur les syst\u00e8mes biologiques. Les chercheurs ont ainsi pu mettre en \u00e9vidence des effets sur les cellules et sur le cerveau, et par cons\u00e9quence des m\u00e9canismes d'action potentiels. Dans l'ensemble, les recherches effectu\u00e9es dans le cadre du PNR 57 n'ont pas permis de mettre en lumi\u00e8re de nouveaux faits alarmants n\u00e9cessitant une action imm\u00e9diate des autorit\u00e9s. On ne sait toutefois pas encore clairement si les effets document\u00e9s sur le cerveau et sur les cellules sont d\u00e9terminants pour la sant\u00e9 des \u00eatres vivants. De ce fait, et compte tenu des r\u00e9sultats obtenus dans le cadre du PNR 57, les \u00e9tudes compl\u00e9mentaires concernant les effets des champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques sur les fonctions du cerveau et sur le m\u00e9tabolisme de l'ADN gardent toute leur importance.
Le ph\u00e9nom\u00e8ne de l'hypersensibilit\u00e9 \u00e9lectromagn\u00e9tique fait l'objet de discussions et de recherches depuis plusieurs ann\u00e9es. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement a publi\u00e9 en 2012 un rapport de synth\u00e8se intitul\u00e9 \"Hypersensibilit\u00e9 \u00e9lectromagn\u00e9tique\", qui pr\u00e9sente et \u00e9value l'\u00e9tat de la recherche dans ce domaine. Selon ce rapport, il n'existe en mati\u00e8re d'hypersensibilit\u00e9 \u00e9lectromagn\u00e9tique aucun diagnostic reconnu et d'un point de vue scientifique il semble invraisemblable qu'une exposition \u00e0 court terme au rayonnement non ionisant soit \u00e0 l'origine des sympt\u00f4mes mentionn\u00e9s plus haut. Diverses questions portant sur les effets \u00e0 long terme restent sans r\u00e9ponse et devront \u00eatre \u00e9claircies dans le cadre de recherches compl\u00e9mentaires.
Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet un certain besoin de recherche en la mati\u00e8re, il s'interroge toutefois sur l'existence \u00e0 l'heure actuelle de m\u00e9thodes d'\u00e9tudes ad\u00e9quates. Par ailleurs, l'instauration d'une zone pauvre en \u00e9lectrosmog telle que propos\u00e9e par l'auteure de la motion ne garantit pas forc\u00e9ment l'obtention des r\u00e9sultats escompt\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'il n'y a pas lieu actuellement de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires. En outre, les chercheurs ont \u00e0 tout moment la possibilit\u00e9 de soumettre au Fonds national suisse des projets scientifiques concernant une question particuli\u00e8re en lien avec ce domaine.
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