Dans les r\u00e9gions agricoles exploit\u00e9es intensivement, les abeilles et les autres insectes pollinisateurs sont souvent soumis, non pas \u00e0 un seul pesticide, mais \u00e0 plusieurs pesticides simultan\u00e9ment. Des effets inconnus peuvent appara\u00eetre\u00a0: les fongicides synth\u00e9tiques peuvent ainsi augmenter la toxicit\u00e9 des insecticides pyr\u00e9thro\u00efdes (Brittain, C./Potts, S. G., 2011) pour les abeilles. Il est \u00e9galement reconnu que la toxicit\u00e9 du thiaclopride en combinaison avec le fongicide propiconazole est doubl\u00e9e, voire tripl\u00e9e en combinaison avec le triflumizole (Iwasa, T. et al, 2004). D'autres \u00e9tudes vont dans le m\u00eame sens (Biddinger, DJ. Et al., 2012 ou Gill, R. J. et al., 2013).
En prenant en consid\u00e9ration tous les pesticides synth\u00e9tiques utilis\u00e9s en Suisse, il faut s'attendre \u00e0 un nombre \u00e9lev\u00e9 d'effets synerg\u00e9tiques potentiels. Ces derniers sont tr\u00e8s peu connus. D'apr\u00e8s les connaissances scientifiques, les insectes pollinisateurs sont r\u00e9guli\u00e8rement soumis \u00e0 ces \"effets cocktails\" aux cons\u00e9quences largement inconnues.
J'invite par cons\u00e9quent le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. En Suisse, dans quelle mesure ces \"effets cocktails\" agissent-ils, par quels canaux et sur quels organismes vivants\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est -il pas d'avis que les connaissances actuelles sur les synergies et les \"effets cocktails\" sont source d'inqui\u00e9tudes, en particulier en raison du nombre important d'interactions possibles dont les effets sont inconnus\u00a0?
3. Que propose le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour que les effets de l'addition et de la combinaison de pesticides, ainsi que les effets \u00e0 long terme des pesticides synth\u00e9tiques sur les abeilles domestiques, les insectes pollinisateurs sauvages et les autres \u00eatres vivants, soient mieux pris en compte dans l'autorisation des pesticides synth\u00e9tiques.
4. Que propose le Conseil f\u00e9d\u00e9ral afin de mieux prot\u00e9ger les abeilles domestiques, les insectes pollinisateurs sauvages et les autres \u00eatres vivants des effets synerg\u00e9tiques des pesticides synth\u00e9tiques\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit \u00e0 ces questions\u00a0:
1. Les herbicides, les fongicides et les insecticides sont n\u00e9cessaires pour lutter contre les mauvaises herbes, les maladies et les ravageurs dans les cultures agricoles. Pour remplir cette mission et pr\u00e9venir un risque de r\u00e9sistance, de nombreux produits phytosanitaires, aussi bien d'origine synth\u00e9tique que naturelle, et dont les effets sont variables, sont homologu\u00e9s en Suisse. Ces produits sont appliqu\u00e9s sur les cultures s\u00e9par\u00e9ment ou apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 m\u00e9lang\u00e9s en cuve. Lors de cette op\u00e9ration, une infime partie de la substance utilis\u00e9e se r\u00e9pand immanquablement en dehors des cultures trait\u00e9es. En principe, de nombreux organismes peuvent donc entrer directement ou indirectement en contacts avec ces produits. Selon l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) et compte tenu de l'\u00e9tat actuel des connaissances, les conditions d'utilisation des produits sont fix\u00e9es de sorte que lorsqu'ils sont utilis\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e, ces produits n'ont pas d'effets inacceptables sur les organismes non vis\u00e9s. Les risques sont \u00e9valu\u00e9s pour les abeilles, les insectes, les organismes aquatiques, les oiseaux et les mammif\u00e8res, en tenant compte des effets aigus et chroniques. Les produits comportant plusieurs substances sont \u00e9galement soumis \u00e0 un contr\u00f4le pour v\u00e9rifier si celles-ci peuvent interagir.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne consid\u00e8re pas que la situation soit inqui\u00e9tante. Les \u00e9tudes scientifiques disponibles portant sur l'action toxicologique des produits phytosanitaires tant sur les \u00eatres humains que sur l'environnement montrent que les effets synergiques sont rares. En ce qui concerne les m\u00e9langes de pesticides, il est \u00e9tabli que les effets peuvent s'additionner. Cet \u00e9tat de fait est pris en compte lors de l'\u00e9valuation des produits. En outre, le Service d'homologation des produits phytosanitaires peut r\u00e9examiner \u00e0 tout moment les substances autoris\u00e9es compte tenu des nouvelles connaissances scientifiques et des donn\u00e9es issues de contr\u00f4les afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des produits. En 2008, le Centre suisse d'\u00e9cotoxicologie appliqu\u00e9e (Centre Ecotox) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 sur mandat du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Il a notamment pour mission de r\u00e9aliser des projets de recherche appliqu\u00e9e \u00e9tudiant les effets des m\u00e9langes de substances sur l'environnement.
3. L'homologation de produits phytosanitaires est effectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 des directives internationales et garantit leur s\u00e9curit\u00e9 compte tenu des connaissances actuelles et des crit\u00e8res examin\u00e9s. Ces directives d\u00e9finissent les proc\u00e9dures d'essai, les organismes \u00e0 tester ainsi que les crit\u00e8res d'\u00e9valuation \u00e0 prendre en compte. Lorsque l'un des produits consid\u00e9r\u00e9s contient plusieurs substances, l'\u00e9valuation \u00e9cotoxicologique porte aussi sur leur combinaison. Les effets aigus et \u00e0 long terme sont \u00e9galement \u00e9tudi\u00e9s. L'OPPh ne pr\u00e9voit pas de prendre en compte, dans le cadre de l'homologation, toutes les combinaisons possibles de produits phytosanitaires, d'autres produits chimiques et de facteurs environnementaux pouvant se produire dans la nature. Une telle \u00e9valuation d'un nombre incalculable de combinaisons de substances synth\u00e9tiques et naturelles serait impossible. Toutefois, les \u00e9volutions internationales en mati\u00e8re d'\u00e9valuation des produits phytosanitaires font l'objet d'un suivi et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les conclusions qui s'imposent pour la Suisse seront tir\u00e9es.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les clarifications n\u00e9cessaires pour une utilisation durable des produits phytosanitaires ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es. Les r\u00e9ponses apport\u00e9es aux trois interventions parlementaires suivantes devront montrer s'il est n\u00e9cessaire de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires pour prot\u00e9ger les abeilles domestiques ainsi que d'autres insectes pollinisateurs et \u00eatre vivants\u00a0: \"Plan d'action pour r\u00e9duire les risques et favoriser une utilisation durable des produits phytosanitaires\" (postulat Moser 12.3299 du 16 mars 2012); \"Plan d'action national pour la sant\u00e9 des abeilles\" (motion de la CEATE-N 13.3372 du 6 mai 2013); \"Mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger les abeilles\" (motion de la CSEC-N 13.3367 du 2 mai 2013).
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1384300800000)\/","SubmittedBy":"Chevalley Isabelle","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1386892800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1690528732330)\/","SubmissionDate":"\/Date(1380240000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4910,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture"}}