Apr\u00e8s l'ouverture politique amorc\u00e9e par le Myanmar en 2011, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9velopper fortement son action dans le pays afin de soutenir cette transition politique et d'en tirer des avantages pour l'\u00e9conomie suisse. Fin 2012, la Suisse \u00e9tait le premier \u00c9tat \u00e0 ouvrir une ambassade \u00e0 Yangon apr\u00e8s les r\u00e9formes entam\u00e9es.
La Suisse compte lancer un programme d'environ 150 millions de francs au Myanmar, d'une dur\u00e9e de 5 ans. Une participation active aux efforts de pacification est n\u00e9cessaire, comme l'explique le secr\u00e9taire d'\u00c9tat Yves Rossier.
Dans ce contexte, je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Jusqu'alors, la pr\u00e9sence de la Suisse au Myanmar n'\u00e9tait significative que d'un point de vue humanitaire. Swissaid, l'organisation rest\u00e9e le plus longtemps active sur place, n'a accompli que de petits projets (25 projets en 2011 avec un budget d'1,4 million de francs). La pacification demande un engagement important, mais peu de moyens financiers. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il mettre sur pied un programme d'aussi grande envergure en si peu de temps\u00a0?
2. Est-il exact que 35 personnes travaillent au Myanmar pour l'ambassade ainsi que pour le DFAE\u00a0? Est-il vrai que les collaborateurs doivent payer des loyers d'environ 10 000 francs, somme qui ne profite pas \u00e0 la population pauvre, mais \u00e0 la classe dirigeante, soit aux g\u00e9n\u00e9raux\u00a0?
3. En 2011, 50 Suisses environ vivaient au Myanmar. Or, des consulats et ambassades suisses ont ferm\u00e9 dans des pays comptant une importante communaut\u00e9 suisse, pour des raisons de neutralit\u00e9 budg\u00e9taire semble-t-il. Les moyens consid\u00e9rables investis par le DFAE sont-il justifi\u00e9s dans un pays politiquement peu s\u00fbr, o\u00f9 se produisent r\u00e9guli\u00e8rement des atteintes aux droits de l'homme et des conflits li\u00e9s aux minorit\u00e9s religieuses\u00a0?
4. Le DFAE est-il dispos\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter sa strat\u00e9gie concernant l'ouverture et la fermeture d'ambassades \u00e0 moyen terme comme \u00e0 long terme\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le message concernant la coop\u00e9ration internationale 2013-2016 pr\u00e9voit que la Suisse intensifie son engagement dans les r\u00e9gions instables comme le Myanmar. Le processus de paix est une condition pour le d\u00e9veloppement et un soutien au d\u00e9veloppement du pays aupr\u00e8s des populations vuln\u00e9rables permet de travailler sur des sources de conflits et donc de renforcer le processus de paix. La strat\u00e9gie de coop\u00e9ration au Myanmar 2013-2017 d\u00e9finit un programme qui couvre des actions de l'Aide humanitaire, de la Coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement et de la Division s\u00e9curit\u00e9 humaine qui se compl\u00e8tent et se renforcent mutuellement. Dans chaque domaine, les projets se d\u00e9veloppent progressivement et sont identifi\u00e9s sur la base d'une analyse des besoins du pays, d'une analyse des risques, des avantages comparatifs de la Suisse, des synergies possibles avec des autres donateurs pr\u00e9sents au Myanmar et enfin les opportunit\u00e9s. Plusieurs modalit\u00e9s de coop\u00e9ration sont utilis\u00e9es\u00a0: des projets propres de la Suisse, des collaborations avec une large vari\u00e9t\u00e9 d'acteurs et des contributions \u00e0 des programmes ou organisations multilat\u00e9rales. Le budget annuel destin\u00e9 \u00e0 ces fins \u00e9voluera de mani\u00e8re progressive entre 2013 et 2017 pour atteindre 35 millions de francs suisses par an.
2. Le DFAE emploie actuellement 36 personnes \u00e0 l'ambassade int\u00e9gr\u00e9e de Suisse au Myanmar (11 Suisses et 25 membres du personnel local).Les loyers au Myanmar ont explos\u00e9 depuis l'ouverture du pays\u00a0; les prix pay\u00e9s pour la location des logements du personnel suisse ne sont donc pas excessifs. Aucun contrat de location n'est sign\u00e9 avec d'anciens repr\u00e9sentants de la junte ou avec leurs proches.
3. L'ouverture d'une ambassade int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 Yangon correspond aux axes strat\u00e9giques de la politique \u00e9trang\u00e8re tels que d\u00e9finis par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et d\u00e9montre la volont\u00e9 claire de la Suisse d'\u00eatre pr\u00e9sente et encore plus active au Myanmar. L'engagement de la Suisse y est pour l'heure orient\u00e9 sur les activit\u00e9s de coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement et de s\u00e9curit\u00e9 humaine. Le renforcement des relations politiques entre les deux pays servira \u00e0 poser les jalons d'une coop\u00e9ration \u00e0 plus long terme, notamment au niveau \u00e9conomique et culturel. L'ambassade n'offre pour l'instant pas de services consulaires pr\u00e9cis\u00e9ment en raison de la taille de la communaut\u00e9 Suisse. Ces services sont fournis par le centre consulaire r\u00e9gional \u00e0 Bangkok.
4. Le r\u00e9seau de repr\u00e9sentations de la Suisse \u00e0 l'\u00e9tranger est adapt\u00e9 en permanence \u00e0 l'\u00e9volution des facteurs r\u00e9gissant la politique ext\u00e9rieure\u00a0: d\u00e9placement des centres de gravit\u00e9 politiques dans le monde, \u00e9mergence de nouveaux march\u00e9s \u00e0 forte croissance offrant des opportunit\u00e9s \u00e0 l'\u00e9conomie suisse, apparition de nouvelles exigences en mati\u00e8re d'assistance aux Suisses de l'\u00e9tranger, gains d'efficacit\u00e9 rendus possibles par les progr\u00e8s technologiques, mais aussi mesures d'\u00e9conomies demand\u00e9es par le Parlement. Le rapport sur les axes strat\u00e9giques de la politique \u00e9trang\u00e8re adopt\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 2 mars 2012 refl\u00e8te ces exigences et forge donc le cadre strat\u00e9gique pour la conception du r\u00e9seau ext\u00e9rieur suisse. Le DFAE va pr\u00e9senter sa future strat\u00e9gie pour le r\u00e9seau ext\u00e9rieur de la Suisse dans un court rapport \u00e0 l'attention des Commissions de politique ext\u00e9rieure.
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