Partout dans le monde, la num\u00e9risation a entra\u00een\u00e9 d'\u00e9normes changements pour les m\u00e9dias publics. Google, Facebook, Microsoft et Yahoo, des compagnies Internet rapportant des milliards de francs et exer\u00e7ant un monopole de plus en plus marqu\u00e9, ont dam\u00e9 le pion aux m\u00e9dias classiques dans divers domaines, en particulier celui des recettes publicitaires. Avec leurs moteurs de recherche et leurs plate-formes, les soci\u00e9t\u00e9s Internet offrent d'importantes prestations de service, mais en m\u00eame temps elles profitent abondamment du travail de recherche fourni par d'autres structures (notamment journalistiques) sans apporter \u00e0 la vari\u00e9t\u00e9 d'opinions qui en d\u00e9coulent une contribution personnelle de fond. Vu le changement de situation pour l'industrie des m\u00e9dias, nous avons besoin de nouvelles solutions visant \u00e0 faire participer \u00e9galement les soci\u00e9t\u00e9s Internet au financement du journalisme de qualit\u00e9, et cela pour toutes les cat\u00e9gories de m\u00e9dias. Ajoutons que ce sont en premier lieu les multinationales Internet qui, gr\u00e2ce \u00e0 d'ing\u00e9nieuses strat\u00e9gies d'optimisation fiscale, se d\u00e9brouillent pour ne participer que maigrement au financement des infrastructures publiques des pays qui les accueillent, comme c'est par exemple le cas de Google \u00e0 Zurich. Il faut en outre envisager des initiatives politiques \u00e0 l'\u00e9chelle europ\u00e9enne en vue de responsabiliser davantage les soci\u00e9t\u00e9s Internet (avant tout les firmes am\u00e9ricaines) vis-\u00e0-vis du journalisme public.
Voici mes questions\u00a0:
1. Quelles possibilit\u00e9s le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entrevoit-il pour faire intervenir les soci\u00e9t\u00e9s Internet dans le financement du journalisme de qualit\u00e9 en Suisse\u00a0? Est-il pr\u00eat \u00e0 s'engager pour cette cause en collaboration avec des \u00c9tats partenaires\u00a0?
2. De quels mod\u00e8les pratiques et th\u00e9oriques le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dispose-t-il\u00a0? A-t-il connaissance, \u00e0 l'\u00e9chelle internationale, d'initiatives politiques allant dans ce sens\u00a0? Comment \u00e9value-t-il ces diff\u00e9rentes solutions\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'interpellation traite d'un sujet largement d\u00e9battu au niveau international.
Dans la motion 12.3004, la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 un syst\u00e8me d'encouragement visant \u00e0 renforcer les fonctions \u00e9tatiques et d\u00e9mocratiques des m\u00e9dias. Dans sa motion, la CIP renvoie au rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \"Garantir la diversit\u00e9 de la presse\", r\u00e9dig\u00e9 en r\u00e9ponse au postulat Fehr Hans-J\u00fcrg 09.3629, et exige la mise en oeuvre de la troisi\u00e8me option propos\u00e9e demandant une analyse g\u00e9n\u00e9rale du paysage m\u00e9diatique dans une optique globale et l'\u00e9laboration d'un syst\u00e8me d'encouragement.
L'OFCOM \u00e9value actuellement plusieurs possibilit\u00e9s d'encouragement ainsi que les aspects financiers correspondants dans le cadre de sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion. \u00c0 cet \u00e9gard, le cadre juridique applicable joue un r\u00f4le de premier plan. L'introduction et le financement de nouvelles mesures, notamment dans le domaine de la presse, n\u00e9cessitent en effet la cr\u00e9ation d'une base constitutionnelle.
S'agissant de l'encouragement d'un journalisme de qualit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il est encore trop t\u00f4t pour d\u00e9terminer si et, cas \u00e9ch\u00e9ant, par le biais de quelles mesures, il convient de responsabiliser les g\u00e9ants internationaux de l'Internet.
En observant, dans le cadre de sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion de la CIP, l'\u00e9volution au niveau international, l'OFCOM constate qu'aucune solution satisfaisante ne se dessine encore \u00e0 l'\u00e9tranger. Un droit de protection des prestations en faveur des \u00e9diteurs a certes \u00e9t\u00e9 introduit le 1er ao\u00fbt 2013 en Allemagne\u00a0; il oblige les soci\u00e9t\u00e9s Internet \u00e0 payer un d\u00e9dommagement aux \u00e9diteurs pour l'utilisation des oeuvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d'auteur. Les premi\u00e8res constatations apr\u00e8s la mise en place de ce syst\u00e8me sont relativement mitig\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continue toutefois \u00e0 suivre ce dossier.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1390348800000)\/","SubmittedBy":"Schwaab Jean Christophe","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1450396800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34","Category":null,"Modified":"\/Date(1690528421010)\/","SubmissionDate":"\/Date(1385510400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4911,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication"}}