Entre fin ao\u00fbt et d\u00e9but septembre 2014, un grand spectacle a\u00e9rien sera organis\u00e9 \u00e0 Payerne pour f\u00eater le centi\u00e8me anniversaire des Forces a\u00e9riennes suisses. Environ 400 000 spectateurs y sont attendus. Dans le budget 2014 (\"525 D\u00e9fense\", \"A2111.0149\", \"Exploitation et infrastructure\"), 10 millions de francs sont pr\u00e9vus pour les charges de services externes n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation d'Air 2014 Payerne. Le budget pr\u00e9voit \u00e9galement un exc\u00e9dent de 10 millions de francs issus des recettes li\u00e9es au sponsoring. Toutes les autres d\u00e9penses seront enregistr\u00e9es dans les frais courants des troupes. La demande en vue d'obtenir le d\u00e9tail du budget est rest\u00e9e sans r\u00e9ponse. Le principe de transparence, en ce qui concerne le co\u00fbt total de cet \u00e9v\u00e9nement de grande envergure, n'a donc pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9.
C'est pourquoi je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. \u00c0 combien se monte le budget total d'Air 2014 Payerne\u00a0?
2. A hauteur de combien de jours de service le personnel de l'arm\u00e9e sera-t-il mis \u00e0 contribution pour cet \u00e9v\u00e9nement\u00a0? \u00c0 combien se monteront les allocations pour perte de gain\u00a0?
3. Combien d'heures de travail civil et militaire seront-elles n\u00e9cessaires\u00a0? \u00c0 combien se monteront les allocations pour perte de gain\u00a0?
4. Combien de soldats effectueront-ils un cours de r\u00e9p\u00e9tition pour le compte d'Air 2014 Payerne\u00a0?
5. Combien d'heures de travail seront-elles effectu\u00e9es par la protection civile lors de l'\u00e9v\u00e9nement\u00a0? \u00c0 combien se monteront les allocations pour perte de gain\u00a0?
6. Quelles sont les d\u00e9penses pr\u00e9vues pour le mat\u00e9riel\u00a0?
7. Combien d'heures de vol seront-elles totalis\u00e9es pendant l'\u00e9v\u00e9nement\u00a0? Combien de ces heures de vol seront-elles effectu\u00e9es avant l'\u00e9v\u00e9nement, et combien pendant l'\u00e9v\u00e9nement lui-m\u00eame\u00a0?
8. \u00c0 combien s'\u00e9l\u00e8vent les co\u00fbts des heures de vol pr\u00e9vues pendant l'\u00e9v\u00e9nement\u00a0? Quel sera le co\u00fbt des entra\u00eenements sp\u00e9ciaux effectu\u00e9s en vue des d\u00e9monstrations a\u00e9riennes\u00a0?
9. Quelle sera l'ampleur des nuisances sonores\u00a0? \u00c0 partir de combien d'heures de vol le seuil habituel de d\u00e9cibels sera-t-il d\u00e9pass\u00e9\u00a0? Avec quelle quantit\u00e9 de bruit suppl\u00e9mentaire faudra-t-il compter par rapport au trafic a\u00e9rien usuel\u00a0?
10. Quel sera l'impact sur l'environnement de l'\u00e9v\u00e9nement\u00a0? Quelle quantit\u00e9 de CO2 sera-t-elle \u00e9mise en tout\u00a0? Quelle quantit\u00e9 de CO2 sera-t-elle \u00e9mise par heure de vol\u00a0? Quelle quantit\u00e9 de CO2 sera-t-elle \u00e9mise par avion pendant l'\u00e9v\u00e9nement\u00a0? Quel sera l'impact sur l'environnement de l'utilisation des autres v\u00e9hicules impliqu\u00e9s dans l'\u00e9v\u00e9nement\u00a0? Combien de litres de k\u00e9ros\u00e8ne seront-ils utilis\u00e9s en tout\u00a0? Combien de litres par heure de vol\u00a0? Combien de litres par avion\u00a0?
11. La soci\u00e9t\u00e9 Saab sponsorise-t-elle l'\u00e9v\u00e9nement, de mani\u00e8re directe ou indirecte\u00a0? Si oui, \u00e0 combien se monte sa contribution totale, directe et indirecte, \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement\u00a0?
12. Quelles sont les contributions directes de la Conf\u00e9d\u00e9ration au financement de l'\u00e9v\u00e9nement\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le budget total du comit\u00e9 d'organisation d'Air 2014 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10 millions de francs, une somme inscrite au budget 2014. Ensuite, des co\u00fbts d'un montant de 1,5 million de francs sont occasionn\u00e9s par des expositions, des manifestations et du mat\u00e9riel technique et d'information. Ces co\u00fbts sont inscrits dans les budgets ordinaires. Les postes de d\u00e9penses importants sont les suivants\u00a0:
- la r\u00e9ception, l'h\u00e9bergement et la subsistance des \u00e9quipages \u00e9trangers et de leurs accompagnateurs\u00a0;
- les contributions aux co\u00fbts de la s\u00e9curit\u00e9 vers\u00e9es aux cantons de Vaud et de Fribourg\u00a0;
- l'infrastructure et le mat\u00e9riel qui ne peuvent \u00eatre fournis par les ressources de l'arm\u00e9e\u00a0;
- la taxe sur la valeur ajout\u00e9e et l'imp\u00f4t communal\u00a0;
- la publicit\u00e9.
Les recettes qui se profilent sont les suivantes\u00a0:
- la vente de billets d'entr\u00e9e, de boissons, de nourriture et de programmes\u00a0;
- la location des stands aux exposants\u00a0;
- les prestations des parraineurs, dont 300 000 francs de prestations p\u00e9cuniaires.
Le budget est calcul\u00e9 de sorte que la manifestation soit neutre en termes de co\u00fbts. Si elle pr\u00e9sente un exc\u00e9dent, il sera vers\u00e9 \u00e0 la caisse g\u00e9n\u00e9rale de la Conf\u00e9d\u00e9ration. En cas de besoins suppl\u00e9mentaires, ils seront pris en charge par le Groupement D\u00e9fense.
2. Tous les militaires engag\u00e9s au profit d'Air 2014 accomplissent leur CR ordinaire. Ils ne re\u00e7oivent pas d'allocation suppl\u00e9mentaire pour perte de gain. L'allocation moyenne pour perte de gain pour l'arm\u00e9e (y compris les allocations des recrues) s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 105 francs par jour et pour les troupes pendant le CR \u00e0 environ 140 francs par jour. La planification d\u00e9taill\u00e9e des jours d'engagement a commenc\u00e9 ; des r\u00e9sultats concrets seront disponibles \u00e0 partir de la fin juin 2014.
3. Pour les militaires de carri\u00e8re et les militaires contractuels, 35 000 heures de travail sont pr\u00e9vues. Aucune allocation pour perte de gain ne sera vers\u00e9e aux collaborateurs du Groupement D\u00e9fense, du fait qu'ils n'accomplissent pas de service militaire sold\u00e9.
4. La publication des chiffres concrets sur le nombre de militaires engag\u00e9s au profit d'Air 2014 ne sera possible qu'\u00e0 partir de la fin juin 2014.
5. La planification d\u00e9taill\u00e9e n'a pas encore \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e. Des chiffres plus pr\u00e9cis seront \u00e0 disposition \u00e0 partir de la fin juin 2014.
6. Les d\u00e9penses pour le mat\u00e9riel militaire ne sont pas encore connues, car la commande de mat\u00e9riel pour les troupes engag\u00e9es n'a pas encore \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e. Si du mat\u00e9riel suppl\u00e9mentaire est n\u00e9cessaire, il sera pay\u00e9 par le budget du comit\u00e9 d'organisation d'Air 2014.
7. Il n'est pas possible aujourd'hui de donner des informations fiables \u00e0 ce sujet, aussi bien sur la manifestation que sur les vols pr\u00e9alables. D'une part, le programme de vol est encore \u00e0 l'\u00e9tat de projet et, d'autre part, les d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res inscrites n'ont pas encore confirm\u00e9 d\u00e9finitivement leur venue. La participation d\u00e9finitive peut encore \u00eatre confirm\u00e9e dans les quatre semaines pr\u00e9c\u00e9dant la manifestation.
8. Les co\u00fbts des heures de vol s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 19 000 francs pour les F5-Tiger et \u00e0 30 600 francs pour les F/A-18 Hornet. Les heures de vol effectu\u00e9es pendant la manifestation Air 2014 (y compris les vols pr\u00e9alables) sont comprises dans la planification ordinaire des besoins d'heures de vol des Forces a\u00e9riennes pour l'ann\u00e9e 2014. Il n'y a donc pas de co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour des heures de vol. Les d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res ne demandent pas d'indemnisation pour leurs vols.
9. Des d\u00e9clarations fiables ne seront possibles qu'apr\u00e8s l'\u00e9tablissement du programme de vol d\u00e9finitif. Le bruit suppl\u00e9mentaire sera g\u00e9n\u00e9r\u00e9 les samedis et dimanches 30/31 ao\u00fbt et 6/7 septembre 2014. Par ailleurs, du 30 juillet au 22 ao\u00fbt 2014, soit juste avant l'Air 2014, la piste de Payerne sera ferm\u00e9e pour travaux d'entretien. Pendant la fermeture, il n'y aura pas de service de vol pour les jets et donc aucun bruit li\u00e9 au vol des jets. Les cantons et les communes concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 la planification depuis le printemps 2011.
10. Le F-5 Tiger consomme environ 2600 litres de k\u00e9ros\u00e8ne par heure de vol et \u00e9met ce faisant environ 6550 kilogrammes de CO2. Le F/A-18 Hornet consomme environ 4850 litres de k\u00e9ros\u00e8ne par heure de vol et \u00e9met ce faisant 12 220 kilogrammes de CO2. La consommation de k\u00e9ros\u00e8ne (y compris lors des vols pr\u00e9alables \u00e0 la manifestation) est inscrite au budget ordinaire de l'ann\u00e9e 2014. Pour des indications fiables sur l'ensemble de la manifestation Air 2014, il faut attendre l'\u00e9tablissement du programme d\u00e9finitif. La consommation totale de k\u00e9ros\u00e8ne des Forces a\u00e9riennes ne repr\u00e9sente que 0,3\u00a0% de la consommation annuelle de produits p\u00e9troliers ou 2,3\u00a0% de la consommation annuelle de carburant d'aviation en Suisse (source\u00a0: statistique globale suisse de l'\u00e9nergie 2012).
11. Non. La soci\u00e9t\u00e9 Saab n'est ni parraineuse ni partenaire d'Air 2014.
12. Voir la r\u00e9ponse \u00e0 la question 1.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1393372800000)\/","SubmittedBy":"Gysi Barbara","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1450396800000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690527685380)\/","SubmissionDate":"\/Date(1385596800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4911,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}