Visiblement, le classement des tunnels routiers sera revu \u00e0 partir de 2015 en ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses, lequel est r\u00e9gl\u00e9 dans l'ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route. Les cat\u00e9gories soumises \u00e0 des restrictions sont les cat\u00e9gories B, C, D et E. La cat\u00e9gorie A, en revanche, n'est soumise \u00e0 aucune restriction. En vue des futurs remaniements, il importe de s'interroger sur l'opportunit\u00e9 d'un reclassement du tunnel routier du Saint-Gothard apr\u00e8s la construction d'un \u00e9ventuel deuxi\u00e8me tube.
Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 13.3315, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral affirme que, m\u00eame dans le cas d'une s\u00e9paration des sens de circulation gr\u00e2ce \u00e0 la construction d'un second tube, un accident impliquant un transport de marchandises dangereuses repr\u00e9senterait le sc\u00e9nario le plus tragique. Toutefois, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut encore attendre avant de proc\u00e9der \u00e0 une analyse et de d\u00e9cider d'un reclassement du tunnel du Saint-Gothard de la cat\u00e9gorie E, la plus rigide en vigueur actuellement, vers une cat\u00e9gorie moins stricte. Cette r\u00e9ponse sous-entend que, apr\u00e8s la construction d'un second tube, le transport de marchandises dangereuses pourrait \u00eatre \u00e9galement possible dans ce tunnel. De son c\u00f4t\u00e9, l'OFROU a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 le 7 octobre 2013 dans lequel il explique que le transport de marchandises dangereuses, m\u00eame en cas de construction d'un second tube, resterait excessivement risqu\u00e9 et que, par cons\u00e9quent, l'interdiction serait maintenue. En raison de ces affirmations divergentes, il est impossible de savoir si la Conf\u00e9d\u00e9ration a l'intention ou non de reclasser le tunnel du Saint-Gothard.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d\u00e8s lors de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment explique-t-il qu'il y ait une diff\u00e9rence entre le communiqu\u00e9 de l'OFROU et la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'interpellation \u00e9voqu\u00e9e ci-dessus\u00a0? Quelle affirmation le Parlement devra-t-il prendre en compte pour ses futurs d\u00e9bats\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 faire en sorte que l'interdiction du transport des marchandises dangereuses soit inscrite dans la LTRA\u00a0? Si non, pourquoi\u00a0?
3. Quelles cons\u00e9quences un \u00e9ventuel assouplissement de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de transport de marchandises dangereuses aurait-il sur le transport des marchandises \u00e0 travers les Alpes, c'est-\u00e0-dire sur la politique de transfert de la route au rail et plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur l'utilisation du tunnel du Saint-Gothard\u00a0? Cette question est d'autant plus pertinente que les CFF veulent cesser d'exploiter un certain nombre de voies de raccordement, ce qui aura pour effet de renforcer l'attrait de la route pour le transport des marchandises dangereuses.
4. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il prendre pour que le rail soit plus attrayant que la route pour le transport des marchandises, et plus particuli\u00e8rement pour le transport des marchandises dangereuses\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. En compl\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Trede 13.3315, \"Cat\u00e9gories de tunnels en fonction de la dangerosit\u00e9 des marchandises transport\u00e9es\", des consid\u00e9rations de politique des transports concernant la future cat\u00e9gorisation du tunnel routier du Saint-Gothard ont \u00e9t\u00e9 prises en compte dans le communiqu\u00e9 de presse du 7 octobre 2013 sur la r\u00e9vision de l'ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR\u00a0; RS 741.621).
2. Les restrictions en mati\u00e8re de transport de marchandises dangereuses sont fix\u00e9es dans la SDR. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re donc qu'il n'est pas n\u00e9cessaire d'inscrire dans la loi les restrictions de transports de mati\u00e8res dangereuses en vigueur dans le tunnel routier du Saint-Gothard.
3. En cas d'assouplissement des restrictions de transports de marchandises dangereuses \u00e0 travers les tunnels transalpins, il faudrait s'attendre \u00e0 un transfert non n\u00e9gligeable des transports de ce genre sur les axes concern\u00e9s, dont l'ampleur d\u00e9pendrait en particulier de la proportion de l'assouplissement, ou de la nouvelle cat\u00e9gorie de tunnel (A, B, C ou D).
La part des transports de mati\u00e8res dangereuses qui serait transf\u00e9r\u00e9e sur la route en raison de la diminution des points de desserte de CFF Cargo est toutefois consid\u00e9r\u00e9e comme minime. Le transport combin\u00e9 offre une possibilit\u00e9 de transfert sur le rail m\u00eame si les voies de raccordement font d\u00e9faut.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le nouveau rapport du 29 novembre 2013 sur le transfert du trafic transalpin de marchandises de la route au rail. Dans celui-ci, l'ensemble des mesures de transfert sont expliqu\u00e9es, et notamment celles qui concernent les marchandises dangereuses. Dans le chapitre 6.4.7, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral affirme qu'il entend maintenir les restrictions de transports en vigueur - les plus s\u00e9v\u00e8res qui soient - pour les tunnels transalpins. Il confirme ainsi ses d\u00e9clarations du communiqu\u00e9 de presse du 7 octobre 2013.
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