1. Lors des d\u00e9lib\u00e9rations sur la r\u00e9fection du tunnel autoroutier du Saint-Gothard, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il envisag\u00e9 la pose de bandes rugueuses ou de murs de s\u00e9paration abaissables\u00a0?
2. Combien d'accidents ces syst\u00e8mes permettraient-ils d'\u00e9viter\u00a0?
3. Quel serait le co\u00fbt des travaux pour en \u00e9quiper toute la longueur du tunnel\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 soutenir financi\u00e8rement les derniers tests auxquels le syst\u00e8me Juprofile 101 doit encore \u00eatre soumis\u00a0?
5. De quelle mani\u00e8re les technologies en mati\u00e8re de conduite vont-elles \u00e9voluer d'ici 2030\u00a0? Quelles sont les cons\u00e9quences \u00e0 en tirer par rapport au programme de s\u00e9curit\u00e9 pour le tunnel du Saint-Gothard\u00a0?
","ReasonText":"Aux \u00c9tats-Unis, les tunnels sont depuis longtemps \u00e9quip\u00e9s de bandes rugueuses, une mesure qui a fait ses preuves. Depuis 2004, le minist\u00e8re autrichien des transports, dans le cadre de son programme de s\u00e9curit\u00e9, a d'ailleurs entrepris de munir de bandes rugueuses les tunnels \u00e0 trafic bidirectionnel. Celles-ci permettent en effet de r\u00e9duire le nombre de collisions frontales de fa\u00e7on efficace et \u00e0 faibles co\u00fbts. Une autre mesure consiste \u00e0 poser des murs de s\u00e9paration abaissables (par ex. Juprofile 101) pour d\u00e9limiter les deux sens de circulation dans les tunnels \u00e0 tube unique. Vraisemblablement, les technologies en mati\u00e8re de conduite sont vou\u00e9es \u00e0 faire de grands progr\u00e8s ces prochaines ann\u00e9es (conduite assist\u00e9e, conduite automatique, etc.).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La ligne de s\u00e9curit\u00e9 de l'actuel tunnel du Saint-Gothard se pr\u00e9sente d\u00e9j\u00e0 comme une \"bande rugueuse\", munie de catadioptres. Les exp\u00e9riences faites avec ce dispositif sont positives\u00a0; elles ont \u00e9t\u00e9 prises en compte lors du choix effectu\u00e9. Cette mesure relativement bon march\u00e9 contribue incontestablement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, mais elle ne permet pas d'\u00e9viter toutes les collisions frontales.
La construction d'un mur de s\u00e9paration abaissable sur la bande centrale aurait pour principal avantage d'emp\u00eacher dans une large mesure les collisions frontales sans qu'il faille s'accommoder des inconv\u00e9nients inh\u00e9rents au manque de flexibilit\u00e9 des dispositifs de s\u00e9paration fixes. Un syst\u00e8me de ce type ne peut cependant pas entrer en ligne de compte aujourd'hui pour le tunnel routier du Saint-Gothard, car la Conf\u00e9d\u00e9ration n'emploie sur les routes nationales que des syst\u00e8mes de retenue certifi\u00e9s. Le certificat confirme en particulier que le dispositif concern\u00e9 se comporte comme souhait\u00e9 en cas d'\u00e9v\u00e9nement et qu'il r\u00e9duit les dommages. Aucun dispositif de retenue abaissable connu ne dispose d'un tel certificat et nous n'avons donc pas connaissance de projets de r\u00e9f\u00e9rence comparables. L'opportunit\u00e9 d'utiliser ce dispositif dans le cas d'un tunnel des routes nationales n'est pas d\u00e9montr\u00e9e, et la charge repr\u00e9sent\u00e9e pour l'exploitation et l'entretien peut tout au plus \u00eatre estim\u00e9e. En outre, il n'est pas certain que les op\u00e9rations de sauvetage pourraient \u00eatre men\u00e9es de mani\u00e8re efficace, et la proc\u00e9dure \u00e0 suivre en pr\u00e9sence de liquides toxiques ou inflammables de m\u00eame que l'effet psychologique engendr\u00e9 par le r\u00e9tr\u00e9cissement optique de la chauss\u00e9e dans un tunnel aussi long ne sont pas clairs.
2. Il faut admettre qu'un mur de s\u00e9paration abaissable sur la bande centrale permettrait d'emp\u00eacher dans une large mesure les collisions frontales et lat\u00e9rales avec des v\u00e9hicules venant en sens inverse. Entre 2001 et 2012, 67 collisions de ce type se sont produites en tout dans le tunnel routier du Saint-Gothard.
3. D'apr\u00e8s une estimation grossi\u00e8re, munir le tunnel routier du Saint-Gothard de ce syst\u00e8me sur toute sa longueur engendrerait des co\u00fbts d'investissement \u00e0 hauteur de 60 \u00e0 70 millions de francs (3000 \u00e0 4000 francs par m\u00e8tre courant). Les co\u00fbts d'exploitation sont par contre impossibles \u00e0 \u00e9valuer avec fiabilit\u00e9 faute d'exp\u00e9riences. Il est toutefois clair qu'ils seraient consid\u00e9rablement plus \u00e9lev\u00e9s qu'aujourd'hui.
4. Non, car la certification des syst\u00e8mes de retenue des v\u00e9hicules est \u00e0 la charge des fournisseurs de ces syst\u00e8mes.
5. Les technologies en mati\u00e8re de conduite et, partant, les syst\u00e8mes d'aide \u00e0 la conduite \u00e9voluent constamment. Si ces derniers \u00e9taient encore souvent disponibles il y a quelques ann\u00e9es comme des options et con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir \u00eatre install\u00e9s apr\u00e8s coup dans les v\u00e9hicules (par ex. r\u00e9gulateurs de vitesse, syst\u00e8mes de r\u00e9gulation de la distance, dispositifs de surveillance de l'angle mort), ils font aujourd'hui souvent partie int\u00e9grante des v\u00e9hicules et de leurs syst\u00e8mes \u00e9lectroniques. Par cons\u00e9quent, leur influence sur le comportement du v\u00e9hicule ou du conducteur augmente elle aussi.
M\u00eame si les syst\u00e8mes d'aide \u00e0 la conduite sont de plus en plus r\u00e9pandus et perfectionn\u00e9s, et malgr\u00e9 l'augmentation de la s\u00e9curit\u00e9 qui en d\u00e9coule, il n'y aura jamais de s\u00e9curit\u00e9 absolue en mati\u00e8re de circulation routi\u00e8re. L'influence du conducteur dans la relation \"conducteur-v\u00e9hicule-circonstances ext\u00e9rieures\" est trop forte pour qu'il soit possible de pr\u00e9voir toutes les situations au moyen des dispositifs d'aide \u00e0 la conduite. En outre, il faudra attendre des ann\u00e9es pour que ces syst\u00e8mes couvrent la totalit\u00e9 du march\u00e9. Tant que les v\u00e9hicules ne seront pas tous \u00e9quip\u00e9s de pareils dispositifs, il y en aura toujours qui n'en pr\u00e9senteront que peu, voire aucun et pour lesquels l'absence d'accidents d\u00e9pendra seulement du comportement correct de leur conducteur. Le programme de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vu pour le tunnel du Saint-Gothard reste donc pertinent m\u00eame en tenant compte des progr\u00e8s technologiques.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1392768000000)\/","SubmittedBy":"B\u00f6hni Thomas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1450396800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690527549227)\/","SubmissionDate":"\/Date(1386028800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4911,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}